"Il n'est pas question de s'exposer à une nouvelle censure", a affirmé Pierre Moscovici en évoquant la taxe à 75% pour les hauts revenus retoquée par le Conseil constitutionnel. Dans un entretien accordé aux Echos jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances revient sur cette mesure phare de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012.
"Une autre lecture était possible"
Selon Pierre Moscovici, le gouvernement a agi en toute bonne foi en présentant une mesure imposant les personnes physiques et non les foyers fiscaux. "Nos analyses juridiques montraient que le texte pouvait être validé. (...) Une autre lecture était possible", avance-t-il, pour souligner son désaccord avec une décision qu'il dit toutefois ne pas vouloir contester.
Toujours est-il que la question de la sincérité du gouvernement dans ce projet mérite d'être posée, alors que de nombreux experts avaient prédit la censure de la mesure par le Conseil constitutionnel. Même si Pierre Moscovici défend le gouvernement de tout "machiavélisme" visant à "introduire des mesures si grossières qu'elles ne pouvaient qu'être censurées". Et pour prouver sa détermination, le ministre de l'économie promet que "l'esprit de la taxe" ne sera pas abandonné.
Vider la taxe de son sens, ou la rendre plus contraignante ?
C'est donc un nouveau chantier qui s'ouvre. S'il veut rendre une telle taxe compatible avec la décision constitutionnelle, le gouvernement aura deux choix possibles. Première piste, "conjugaliser" la taxe. C'est à dire que le seuil de revenu de 1 million d'euros serait maintenu pour un célibataire, mais il s'élèverait à 2 millions d'euros pour un couple. L'idée avait déjà été explorée par François Hollande en août. Mais face à la polémique qu'a suscité la fuite dans la presse, il a préféré revenir sur cette idée... conscient du risque qu'il pourrait alors être censuré par le Conseil constitutionnel.
Une autre solution, notamment évoquée par le constitutionnaliste Guy Carcassonne, serait de faire passer le seuil à 1 million d'euros par foyer. Mais la mesure, destinée à être purement symbolique, toucherait alors un nombre plus important de personnes.
Une taxe à 75% est-elle confiscatoire ? Seuls savent les Sages...
Se pose aussi la question du taux à appliquer à cette taxe exceptionnelle. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a considéré - à propos de la fiscalité des stock-options et des actions gratuites - comme anticonstitutionnels des prélèvements particuliers aboutissant à une taxation à 72% et 77%. Sur ce sujet, Pierre Moscovici reste silencieux. "Je ne suis pas en mesure, aujourd'hui, à la lecture de la décision du Conseil, de dire si un taux de 75 % serait confiscatoire ou pas. Mais une chose est sûre, nous calibrerons la contribution pour qu'elle soit compatible avec la décision du Conseil" promet-il tout juste. Mais comment ne pas s'exposer au risque d'une nouvelle censure sans être sûr de ce point crucial qu'est la constitutionnalité d'un tel taux de prélèvement ?
A moins que le projet ne tombe peu à peu dans les oubliettes. Car le doute sur la volonté et la capacité du gouvernement à aller jusqu'au bout se fait de plus en plus pressant.
