Le Premier ministre a installé la Commission pour l'avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, l'ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR). Cette commission devra rendre en juin au Premier ministre ses recommandations (sur la bases de divers scénarios) pour assurer le financement des divers régimes de retraites et en renforcer l'équité. Diverses mesures sont à l'étude comme la désindexation des pensions, un rapprochement entre les règles en vigueur dans le public et le...Comme convenu, la nouvelle réforme des retraites prévue pour cette année va entrer dans sa phase d'élaboration avec l'installation, ce mercredi 27 février, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, de la commission "pour l'avenir des retraites", chargée de proposer des "scénarios" de réforme d'ici au mois de juin.
Selon la feuille de route, la commission devra "identifier les différentes pistes de réforme permettant d'assurer l'équilibre des régimes de retraite à court, moyen et long terme et d'en renforcer la justice, l'équité et la lisibilité pour les assurés". Le Premier ministre rappelle aussi que le besoin de financement du système de retraites "est important à cout terme, à un point de PIB en 2020, soit 22 milliards d'euros. Des données avancées par le Conseil d'orientation des retraites (COR) dans son avant-dernier rapport remis en décembre 2012.
Les recommandations de la Commission pour l'avenir des retraites attendues en juin
La commission sera présidée par la conseillère d'Etat Yannick Moreau, ancienne présidente du COR. Elle comprendra une dizaine d'experts sur les retraites, comme les chercheurs Didier Blanchet ou Serge Volkoff, mais aussi de spécialistes de la protection sociale, comme Didier Tabuteau (professeur à Sciences Po) et Dominique Libault, d'économistes comme Daniel Cohen, de Florence Parly, l'ancienne secrétaire d'Etat au Budget de Lionel Jospin, ainsi que d'une sociologue spécialiste de la jeunesse, Cécile van de Velde.
Ses conclusions sont attendues par le Premier ministre "au mois de juin 2013". Puis le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux avant de prendre " les décisions nécessaires pour assurer l'avenir des régimes de retraites". Une nouvelle réforme devrait donc voir le jour avant la fin de l'année.
De nombreuses pistes de réforme sur la table
"Il faut proposer différents scénarios de rééquilibrage (des régimes) et des évolutions si elles sont souhaitables" plutôt que "la grande réforme", a estimé de son côté Yannick Moreau. De fait, l'on sait que diverses mesures sont sur la table. Certaines, douloureuses, ayant le mérite d'avoir des répercussions à court terme, comme la désindexation des pensions par rapport à l'inflation. Alors que d'autres, destinées à rétablir une certaine équité, produiront des effets à plus long terme. Il en va ainsi d'un rapprochement des règles régissant les retraites des fonctionnaires de celles du régime général du privé. Mais, s'agissant justement du régime général du privé, le COR s'est aussi posé la question de savoir s'il était toujours pertinent de calculer la pension sur la base des 25 meilleures années travaillées, ou s'il ne fallait pas tenir compte de l'ensemble de la carrière. Autre sujet sensible, celui de l'âge légal de départ à la retraite. Doit-il continuer à être le même pour tous ou doit-il varier en fonction de l'espérance de vie des diverses catégories socioprofessionnelles ?
Reste aussi l'idée de transformer le régime de base en un régime par points. Mais alors quid des éléments non contributifs ? La commission de Yannick Moreau a du pain sur la planche.
