Allocations familiales : un débat impossible...mais nécessaire

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Fût-il risqué, et même pour certains explosif, le débat sur le plafonnement ou la fiscalisation des allocations familiales mérite d'être ouvert. Didier Migaud, le président de la Cour des Comptes, a eu raison de le susciter ce weekend. Pourquoi? D'abord les chiffres. L'enveloppe globale distribuée l'an dernier approche les 13 milliards d'euros. A ce niveau de dépenses et en ces temps de crise budgétaire, il est légitime de s'interroger sur l'intérêt d'un tel investissement. Investissement, car il s'agit bien là de participer à ce qui demeure essentiel pour une nation, la vitalité de sa natalité. C'est en tout cas le fondement historique de cet article fondamental de notre contrat social. Et ses défenseurs ont beau jeu de rappeler qu'il a prouvé son efficacité : le taux de fécondité français (2,01) demeure un des plus élevés des nations occidentales. La littérature est abondante sur cette question et la mission conduite par Bertrand Fragonard, grand spécialiste de la politique familiale, qui rendra ses conclusions au Premier ministre, devrait encore enrichir les connaissances de la faculté sur le sujet.
Le débat sur les allocations familiales posent deux questions essentielles : quel est l'impact que peut avoir une éventuelle modification de leur niveau global sur la famille ? Y toucher, plus précisément entamer son principe dit d'universalité, constitue-t-il réellement une véritable entaille à notre modèle social ?
Deux questions évidemment difficiles à trancher : la première relève quasiment de la prévision sondagière, la seconde de l'interprétation idéologique. Quelques indications de bon sens tout de même. Bon nombre de ménages aisés ne comptent pas sur leurs allocations familiales pour décider d'avoir des enfants et à fortiori leur offrir les meilleures conditions de vie. L'honnêteté oblige d'ailleurs beaucoup d'entre eux à dire qu'ils « supportent » une forme d'injustice à bénéficier de ce argent. Problème : à partir de quel niveau de revenu y a-t-il un risque de démotivation procréative, ou en tout cas de préjudice réel pour la qualité de l'éducation, à toucher à ces prestations?
Les travaux de Bertrand Fragonard nous donneront peut-être quelques indices, mais seulement des indices. En ce sens, l'option fiscalisation présente des avantages évidents par rapport à celle de la mise sous condition de ressources. Même si elle participera à un relèvement, certes très faible, du taux global d'imposition, ce qui n'est aujourd'hui pas très tendance.
Sur le deuxième point, le gouvernement sera beaucoup plus exposé. Lionel Jospin, alors Premier ministre, en avait fait la cruelle expérience en 1999 : sous la pression, il avait dû suspendre la mesure de placement sous condition de ressources à peine plus d'un an après son entrée en vigueur. La particularité de cette opposition est qu'elle est exceptionnellement transpolitique : de l'extrême droite à l'extrême gauche, tout le monde est plus ou moins contre. Pour des raisons fortement différentes. Pas grand-chose de commun entre les réactions d'une droite des plus conservatrices agrippée à ses valeurs familiales traditionnelles (et bien souvent aussi pourfendeur de l'hypertrophie de la dépense publique...), et la défense pied à pied du principe d'universalité (pourtant déjà largement égratigné) du parti communiste et de bon nombre de syndicats.
Il n'est qu'à écouter la volée de déclarations surgies de tous bords ce lundi pour mesurer la sensibilité du sujet. Leur outrance doit inspirer la méfiance en ce qu'elle masque davantage des postures que des réelles contributions au débat. C'est un problème. Il est aussi absurde de penser qu'une réflexion et donc des décisions sur ce sujet vont mettre à bas la politique familiale pour les uns ou abandonner à l'histoire l'esprit des réformes sociales de 1945 pour les autres. La force d'une démocratie est de pouvoir s'offrir des débats de cette nature. La tournure prise par ceux qui ont entouré le mariage pour tous n'incite pas l'optimisme. Mais la force d'une démocratie c'est aussi de ne pas refuser les obstacles.
 

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Commentaires 38
à écrit le 20/03/2013 à 9:41
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je pense ici que tout le monde n'a as reellement compris ce que signifiait la suppression du complement de mode de garde... la division par deux des allocs est une chose mais ce nest pas la pire.. Les parents qui comme moi ont eu un jour la supressio...

à écrit le 20/02/2013 à 1:22
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Parlez-moi de devoirs plutôt que de droits. 1? est 1? et nous devrions tous être solidaire et responsable et tous payeurs d'impôts sur toute rentrée d'argent. Un enfant n'est pas une marchandise, un calcul malsain. Apprenez aux enfants le respect de ...

à écrit le 19/02/2013 à 22:08
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Les célibataires payent déjà TOUT plein pot, ne touchent aucune aide en contrepartie et n'ont quasiment aucun accès au logement social. Les premières victimes de la crise sont célibataires et au SMIC et ce ne sont certainement pas les familles avec d...

à écrit le 19/02/2013 à 20:46
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Les erreurs de raisonnement viennent de ce qu'on ne considère pas les transferts comme des impôts négatifs. Plafonner un transfert ou pire le fiscaliser (ce qui est le comble de l'usine à gaz puisque le transfert est déjà lui-même financé par un prél...

à écrit le 19/02/2013 à 15:01
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Les familles qui se trouveraient privés des allocations familiales sont celles qui utilisent effectivement cet argent pour leurs enfants : les A.F. ne couvrent même pas la moitié du coût d'un crèche, par exemple (tarifs indexés sur les revenus). Par ...

à écrit le 19/02/2013 à 13:35
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Il est juste que les allocations familiales soient versées à tous les ménages, indépendamment du niveau de ressources, d'autant que ceux qui gagnent plus que la moyenne versent une cotisation supérieure à la moyenne. Si l'on comparaît, par exemple, c...

le 19/02/2013 à 22:09
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Les célibataires qui n'ont pas d'enfants cotisent également pour le système d'allocation familiale ... faudrait-il alors leur en verser ? Votre argument ne tient pas.

à écrit le 19/02/2013 à 12:26
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Le pouvoir a décidé de s'attaquer aux cadres moyens/supérieurs qui sont présentés comme des "profiteurs d'avantages" dont ils n'auraient pas besoin alors pour la plupart d'entre eux, ce sont juste des gens qui ont fait le choix de faire des études, s...

le 19/02/2013 à 12:52
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+1 Entièrement d'accord. Allez faire des études si vous voulez des bons jobs au lieu de geindre. Je prends des cours du soir au CNAM pour continuer à me former bien qu'étant en activité. Ben y'a pas foule. Cherchez l'erreur.

le 20/02/2013 à 15:28
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Bravo Céline tu es trop forte ;-)

à écrit le 19/02/2013 à 11:57
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Quel manque de courage ces politiques, au lieu de s'attaquer aux gâchis, a la gabegie dont ils sont les premiers bénéficiaires, il s'attaquent aux familles! Se sont ils demander s'ils auraient existe si leurs parents n'avaient pas perçu les AF?

à écrit le 19/02/2013 à 11:32
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Au lieu de se demander à partir de quel niveau de revenu y il y a un risque de démotivation procréative, la vrai question est quel est le risque que la procration ne soit qu'une motiviation d'avoir des allocations sans se préoccuper de vérifier que l...

à écrit le 19/02/2013 à 11:13
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une forte natalité n'est absolument pas un avantage, si elle est composée de personnes issues du Tiers Monde. On ne paiera pas les retraites des vieux Francais avec des immigrés qui ne sont pas diplômés, connaissent un chômage de masse, ont une c...

à écrit le 19/02/2013 à 9:56
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voir le solde naturel et migratoire de l'UE sur le lien: http://www.ined.fr/fr/tout_savoir_population/graphiques_mois/solde_naturel_migratoire/ Ces stats ne sont pas crédibles. Le taux d´immagration extrement élevé en Espagne et ou Portugal ne laiss...

à écrit le 19/02/2013 à 9:34
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Encore et tjs le meme faux debat! la natalité pour faire quoi??? a 65millions on y arrive pas alors pourquoi vouloir etre plus? pour payer les retraite dirons les idiots. Les alloc sont un grand n'importe quoi car un gd nombre en abuse avec de fausse...

à écrit le 19/02/2013 à 9:34
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Encore et tjs le meme faux debat! la natalité pour faire quoi??? a 65millions on y arrive pas alors pourquoi vouloir etre plus? pour payer les retraite dirons les idiots. Les alloc sont un grand n'importe quoi car un gd nombre en abuse avec de fausse...

à écrit le 19/02/2013 à 9:34
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Encore et tjs le meme faux debat! la natalité pour faire quoi??? a 65millions on y arrive pas alors pourquoi vouloir etre plus? pour payer les retraite dirons les idiots. Les alloc sont un grand n'importe quoi car un gd nombre en abuse avec de fausse...

à écrit le 19/02/2013 à 9:17
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en france la natalite est due a la premiere vague d'étranger enuite elles n'ont que 2ou3 enfants mais reformons les aides aux étrangers, aux sans papaires etc etc raz le bol de payer pour tout ceux que je visite en qualite d urgentiste qui se declare...

à écrit le 19/02/2013 à 7:44
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il n'y a pas que ce débat là de nécessaire! le gouvernement manque d'idées? à quand le dégraissage chez lui ? !!

à écrit le 19/02/2013 à 6:39
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je ne voi pas pourquoi avec mon travail,je doit nourrir des faiseuses des gosses,alcoliques, drogués,faineants de tous bords,parasites d'état (DOM-TOM) etc.etc.Tout cela doit finir autrement on finira à chier....

le 19/02/2013 à 7:45
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dans les DOM-TOM, c'est très, très prolifique...chez nous aussi, d'ailleurs........la natalité est en hausse, si!si!....

le 31/05/2013 à 22:11
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Je ne vois pas en quoi les Dom Tom viennent faire là dans ce débat ! Vous n'êtes pas expert en finance publique que je sache,ni en démographie visiblement ( Les dom tom sont presque tous passés dans un autre stade démographique et dans certains dom l...

à écrit le 19/02/2013 à 3:35
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On va tout de même pas taxer aussi ceux qui ont 15 enfants avec trois femmes différentes ! Il faudrait pas avoir de coeur pour obliger les heureux parents à se lever tôt le matin pour aller au travail. Car si on taxe cette catégorie de personnes ll f...

à écrit le 18/02/2013 à 22:49
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Notre taux de fécondité compte tenu des perspectives futures n'a rien d'engageant. Il ne fait qu'assurer le retour en esclavage de nos gosses par trop de main d'oeuvre, comme en chine ou au bengladesh !!!. Tout ce qui est rare étant cher, cessons de ...

le 19/02/2013 à 3:50
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Je ne suis pas tout-à-fait d'accord avec votre point de vue. La forte natalité me semble un avantage pour la France: d'abord c'est le signe que les Français ont, malgré tout, confiance dans l'avenir. Et regardez les statistiques du Luxembourg qui ren...

le 19/02/2013 à 6:45
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la forte natalité c'est des Pays sans visions,sans avenir,sans industries,mais avec un système social à la banquerote comme la France.Faire des gosse c'est polluer la planète et grossir les files des chomeurs et en suite le rendre esclaves des employ...

le 19/02/2013 à 7:49
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forte natalité=chômage à l'horizon, planète encombrée, surpeuplée, famines, planète en danger, grave, grave

à écrit le 18/02/2013 à 22:16
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Pas facile la conjugaison française. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'imparfait du subjonctif, évitez-le. Ou écrivez une langue sans subjonctif, le finnois, par exemple. Ou mieux encore : apprenez à le conjuguer.

le 19/02/2013 à 0:58
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@Bescherelle: ils sont déjà incapables de parler correctement avec leur bac + 2 (le seau et la serpillère), alors va pas leur demander d'apprendre une autre langue :-) La langue française sera d'ici très peu de temps une langue de 200-250 mots utilis...

le 19/02/2013 à 4:01
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Impertinente pertinence ! Mais cul-sied vous dit sous l'aire SARRECAUZI ?

à écrit le 18/02/2013 à 21:42
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Avant de s'attaquer aux Allocations Familiales, ces politiques feraient bien de balayer devant leur porte, supprimer les avantages honteux dont ils bénéficient aux frais de la princesse, celle de la gabegie des dépenses somptuaires, accepter de décla...

le 18/02/2013 à 23:30
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Avoir un enfant est un choix, ce qui le font doivent l'assumer ! Les cotisations de la génération future ? et que faites vous des cotisations de ceux de la génération actuelle, hein ? D'autant que la génération future est promise au chômage donc elle...

le 19/02/2013 à 2:59
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Voila bien un sujet qui nous permet de renouveler notre stock de commentaires loufoques. Avoir des enfants est un cout...non c'est un choix (vive la liberte) et une joie (en general) Taxer plus fortement ceux qui n'ont pas d'enfant...(c'est deja le c...

le 19/02/2013 à 7:51
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+ UN !

à écrit le 18/02/2013 à 20:01
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C'est quoi "Fusse t il"?

le 18/02/2013 à 21:32
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@dugenou: c'est un gros mot que les bac + 3-4-5 actuels ne connaissent pas :-)

le 18/02/2013 à 22:00
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Oui, à quoi ressemble donc cette tentative de mise en mots ?

le 19/02/2013 à 3:00
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Question futile, lol

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