latribune.fr
Le couperet est tombé. Mardi, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale", considérant que l'interlocuteur de l'enregistrement téléphonique dévoilé par Mediapart était probablement Jérôme Cahuzac. Le parquet a par ailleurs considéré comme nécessaire d'enquêter en Suisse et à Singapour. La conséquence ne s'est pas fait attendre : l'Élysée a annoncé la démission du ministre délégué au Budget quelques heures après la décision du parquet. Tour d'horizon des protagonistes, des enjeux et des questions en suspens dans cette affaire.
- Jérôme Cahuzac: pièce maîtresse du gouvernement, il a défendu avec brio le premier budget du quinquennat. Mais ce chirurgien de 60 ans qui a fait fortune dans les implants capillaires est accusé par Mediapart et soupçonné par la justice d'avoir détenu un compte bancaire non déclaré en Suisse, ce qu'il dément formellement.
- Mediapart: le site d'investigation a dégainé le 4 décembre. Selon son enquête, Jérôme Cahuzac a eu un compte "non déclaré" à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève, clôturé en 2010 et dont les avoirs ont été déplacés à Singapour. Le ministre socialiste a porté plainte pour diffamation.
- Michel Gonelle et Jean-Louis Bruguière: le principal élément présenté par Mediapart est un enregistrement que dit détenir, depuis douze ans, l'avocat Michel Gonelle, ex-rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne. Dans cette conversation, un homme, présenté comme étant l'actuel ministre du Budget, évoque son compte chez UBS. Michel Gonelle laisse entendre que la bande a été donnée à Mediapart par un autre ancien opposant du ministre, l'ex-juge Jean-Louis Bruguière, qui affirme avoir "détruit" cet enregistrement sans l'avoir écouté.
- Rémy Garnier: cet ex-agent du fisc a rédigé en 2008 un mémoire accusant Jérôme Cahuzac, entre autres choses, d'avoir un compte caché en Suisse. Son avocat est Michel Gonelle.
"Ca me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques", dit l'homme à un interlocuteur non identifié dans cet enregistrement diffusé par Mediapart datant, selon le site, de la fin de l'année 2000. Selon le site d'information, ce compte chez UBS aurait été clôturé en 2010 et les avoirs transférés, via des montages complexes, à Singapour.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Après la révélation de l'affaire fin 2012, le ministre du Budget avait déclaré le 5 décembre devant les députés: "Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant, ni avant". Certes, François Hollande s'était engagé à ce qu'aucun ministre n'ait été condamné, pas qu'aucun ministre ne fasse l'objet d'une enquête. Et Jérôme Cahuzac était un élément clé du dispositif gouvernemental. Mais alors que la côte de popularité du président de la République et de son premier ministre est au plus bas, la question de l'avenir de Jérôme Cahuzac au sein du gouvernement restait en suspens.
L'avocat suisse de Jérôme Cahuzac, Maître Edmond Tavernier, avait envoyé un email afin de se renseigner sur les règles pratiquées par UBS en matière de secret bancaire et de lettre de "confirmation négative" le 11 décembre dernier, espérant que la banque accepterait de confirmer les propos du ministre du Budget. Le correspondant de l'avocat à UBS avait refusé d'y répondre "par principe".
Le 6 février dernier, la Suisse a transmis à Bercy une lettre au contenu inconnu au sujet de l'affaire. "Cette réponse transmise par l'UBS via les autorités fiscales suisses et les services fiscaux français dément formellement la possibilité d'un compte", avait déclaré au JDD une source proche du ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici. Le parquet a quant à lui minimisé l'impact de cette lettre en ne la considérant pas comme décisive.
Le parquet avait ouvert le 8 janvier dernier une enquête pour "blanchiment de fraude fiscale" le 8 janvier dernier reposant sur l'enregistrement fourni par Mediapart. Entretemps la polémique s'était calmée. Mais le rapport de la police technique et scientifique est venue relancer le cours de la justice en estimant que le résultat de son analyse "renforce l'hypothèse que Jérôme Cahuzac est le locuteur inconnu" sur l'enregistrement. "Trois témoins ont dit reconnaître la voix" et un autre a reconnu "des intonations de la voix", a par ailleurs précisé le parquet.
À lire également
Au "blanchiment de fraude fiscale" vient s'ajouter en plus une enquête sur la provenance des fonds qui pourraient avoir été déposés par Jérôme Cahuzac sur le compte de la banque UBS. Mardi, le parquet a précisé que "l'un des témoins entendus par les enquêteurs a affirmé qu'il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte proviendraient de laboratoires pharmaceutiques". A ce titre, l'information judiciaire au aussi été ouverte pour "perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale".
latribune.fr
