Elaboré en 2008, puis détaillé en 2010, le code Afep/Medef doit connaître une évolution avant l'été. Il vise à limiter les rémunérations abusives, comme les retraites chapeaux ou les parachutes dorés.
Les dirigeants d?entreprises peuvent-ils encore toucher des rémunérations faramineuses ? En théorie, le code co-écrit par l?Afep (Association française des entreprises privés) et le Medef a prévu de les limiter. Sa première version, élaborée en pleine crise financière, à l?automne 2008, a été suivie d'une deuxième version publiée en avril 2010. Aujourd?hui, le Medef planche sur un nouvelle mouture, qui devrait être présentée avant l?été. C?est sur ce prochain code que Pierre Moscovici compte pour limiter les rémunérations - et non plus sur un projet de loi.
Pour l?heure, le code existant ne concerne que les entreprises cotées. Mais le code estime ?souhaitable et recommandé? que les autres sociétés l?appliquent également. Il concerne les dirigeants mandataires sociaux de ces sociétés : présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, membres du directoire, ...
?Ces recommandations consistent essentiellement en des règles générales qui doivent guider l?action des comités de rémunération ; les modalités d?application de ces règles sont à définir en fonction des spécificités de chaque entreprise (taille, secteur d?activité)?. Les recommandations principales sont au nombre de cinq :
Pas de cumul avec un contrat de travail
Le code recommande qu?un dirigeant, lorsqu?il devient mandataire social de l?entreprise, mette fin à son contrat de travail (par rupture conventionnelle ou démission). L?objectif est qu?il ne cumule pas le niveau élevé de sa rémunération, ?justifié par la prise de risque?, avec les ?avantages du contrat de travail?.
Mettre fin aux parachutes dorés
Un mandataire social ne peut toucher des indemnités qu?en cas de départ contraint. Le montant de ces indemnités dépend de conditions de performance et ne peut exceder deux années de rémunération.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Des régimes de retraites supplémentaires encadrés
Les retraites-chapeaux ne s?adressent pas qu?aux mandataires sociaux. Mais ses bénéficiaires doivent faire valoir plusieurs années d?ancienneté pour y avoir accès. Leur montant doit être prise en compte dans la fixation globale de la rémunération. Il doit être calculé sur une période de référence de plusieurs années.
Limiter les options d?achat, et l?attribution d?actions de performance
Les dirigeants peuvent toucher des actions afin de lier leurs intérêts avec les évolution du cours de la Bourse. Et donc ceux des actionnaires. Ces attributions d?actions et options doivent être soumises à des conditions de performance. Elle ne peut représenter ?un pourcentage disproportionné de l?ensemble des rémunérations?. Les actions ne peuvent faire l?objet de décotes ni être accompagnées d?instruments de couverture. Le Conseil d?administration doit également fixer des périodes au cours desquelles les bénéficiaires des options d?actions ne peuvent les vendre (avant la publication des comptes par exemple). Les dirigeants doivent par ailleurs conserver ?un nombre important et croissant des titres ainsi acquis?.
Des conditions de rémunérations transparentes
Les rémunérations de chaque dirigeant doit être rendue publique, dans le détail (part fixe, part variable, jetons de présence,...). Elles doivent être publiées immédiatement à la suite de la réunion les ayant arrêtées.
