Dans le domaine économique, la prévision reste un exercice éminemment délicat. Les variables prises en compte étant si nombreuses, le gouvernement prend toujours un risque lorsqu'il présente son projet de loi de finances. Lors du quinquennat précédent, Bercy s'est toujours montré trop optimiste. Que ce soit avant ou après la crise de 2009. Parce qu'il fallait donner un signal positif au marché, aux ménages et aux entreprises ? Peut-être. Résultat, les prévisions de croissance ont été de nombreuses fois abaissées, nécessitant de facto des ajustements budgétaires, essentiellement via l'augmentation des recettes fiscales.
Une importante révision à la baisse
Ce mercredi, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget ont choisi d'amender cette technique. Alors qu'ils tablaient jusqu'ici sur une progression de 1,2% de la croissance en 2014, que la majorité des économistes jugeait surestimée, le tandem a annoncé qu'il ne visait plus qu'une hausse de 0,9% du PIB.
Comment justifier une telle prudence ? Même si la reprise pointe le bout de son nez, ce n'est pas encore l'euphorie. Loin de là. Parmi les plus optimistes sur le cas de la France, les économistes de l'OCDE ne tablent que sur une croissance de 0,8% en 2014. Si la conjoncture se retourne favorablement, il sera plus aisé pour le gouvernement d'assumer une erreur de calcul l'ayant conduit à sous-estimer ses recettes fiscales par exemple plutôt que de devoir jouer les pompiers.
Un organisme indépendant à la rescousse ?
L'exécutif peut-il limiter la prise de risque? Qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition, certains politiques militent ouvertement pour que les prévisions de croissance soient confiées à un organisme indépendant du pouvoir. C'est par exemple le cas de Philippe Marini, le président de la commission des finances du Sénat. Lorsqu'elle était parlementaire, Nicole Bricq, aujourd'hui ministre du Commerce extérieur y était également favorable.
En procédant ainsi, l'exécutif éviterait que cet exercice ne se transforme en un acte militant permettant de réduire artificiellement la contrainte budgétaire en affichant des marges de manœuvre qui n'existent pas. Le Fonds monétaire international (FMI) a également fait cette recommandation au gouvernement. Pour l'instant, le gouvernement n'a nullement l'intention d'externaliser cette tâche, aussi si compliquée et hasardeuse soit-elle.
Plusieurs exemples à l'étranger
A l'étranger, certains pays ont choisi cette voie. Aux Pays-Bas, les hypothèses économiques sont formulées par le bureau d'analyse de la politique économique dont l'indépendance est assurée par une loi de 1945. Il propose deux scénarios économiques au gouvernement. Le premier correspond au taux de croissance économique qu'il considère comme le plus vraisemblable. Le second correspond à une prévision prudente de taux de croissance économique à retenir aux fins de la politique budgétaire.
Au Canada, ce n'est pas l'administration qui réalise les prévisions économiques. Celles-ci découlent des résultats d'une enquête réalisée par le ministère des Finances canadien auprès du secteur privé. Pour garantir la crédibilité de son budget et se prémunir contre les erreurs de prévision et les évènements imprévisibles, le Conseil du Trésor et le ministère des Finances utilisent la moyenne des prévisions économiques du secteur privé,autrement dit le consensus.
En Australie, on prévoit officiellement un plan B
C'est une solution intermédiaire qui a été retenue en Australie. Une Charte de l'honnêteté budgétaire énonce notamment des principes d'élaboration du budget. L'article 12 de cette charte oblige notamment le gouvernement à justifier de ses hypothèses économiques et à estimer les effets budgétaires d'une conjoncture qui serait moins favorable. Le gouvernement doit présenter un « test de sensibilité » sur son projet de budget qui montre les effets d'une variation de la croissance sur les finances publiques et il doit élaborer un scénario de budget alternatif en cas de conjoncture basse sur ses recettes mais aussi sur ses dépenses.
