Énième refonte du bonus-malus automobile en vue

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Le gouvernement devrait renforcer le système du bonus-malus pour l'achat de véhicules automobiles les plus émetteurs de CO2, rapporte le quotidien Les Echos.

A l'heure où des économies budgétaires sont réclamées, c'est la fiscalité écologique qui en prend un coup. Le gouvernement devrait en effet revoir le système de bonus-malus pour l'achat de véhicules automobiles qui émettent le plus de CO2, selon les Échos.

Le système est déficitaire depuis sa mise en place en 2008

"Le malus, qui renchérit le coût d'achat des véhicules les plus polluants, sera durci. Son montant maximum devrait passer de 6.000 euros à 8.000 euros pour un niveau d'émissions de CO2 inférieur au seuil actuel", est-il expliqué dans le quotidien selon lequel cette mesure devrait rapporter 100 millions d'euros à l'État en 2014.

Le système est déficitaire depuis qu'il a été mis en place en 2008 sous la précédente majorité parce que le système de malus ne permet pas de couvrir les dépenses liées au bonus. Ce dernier devrait donc être "raboté" et "rencentré sur les véhicules les plus propres", selon les Échos.

La réduction, voire la suppression, de la prime pour les petits moteurs thermiques semble acquise, poursuit le journal. En revanche, celle portant sur les véhicules hybrides et électriques, pour lesquels le bonus représente une réelle incitation à l'achat, devrait être plus limité, affirme-t-il.

Lire aussi : Bonus/Malus : chronique d'un crash annoncé

La refonte du système : une arlésienne

La refonte du bonus-malus sur les véhicules est une sorte d'arlésienne depuis sa mise en place. Chaque année, les gouvernements successifs sont dans l'obligation de le revoir en abaissant le seuil auquel l'acquéreur d'une voiture propre peut bénéficier du bonus, et en augmentant le malus pour les véhicules polluants.

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Commentaires
a écrit le 12/10/2013 à 11:15 :
il s'agit de la seule compétence de nos enarques. Créer de nouvelles taxes et déplacer le curseur. La France vit en dehors du monde mais celui-ci va nous rattraper...
a écrit le 17/09/2013 à 21:07 :
Pour ceux qui avaient de toutes façons de changer de voiture, il faut le faire cette année pour bénéficier du bonus actuel et de la TVA à 19,6 %. Quoiqu'il en soit, évitez les concessions (sinon pour essayer les véhicules) et passé par un mandataire. Vous gagnerez du temps et de l'argent (jusqu'à + de 28 % de remise).
a écrit le 17/09/2013 à 16:51 :
pfff

finalement y'a pas tellement de gros méchants riches qui roulent en gros 4x4 pour financer les bonus de la petite voiture du pauvre Mr tout le monde.

Enfin bon à force de bouger les curseurs on va tous s'y retrouver dans la case du méchant pollueur. D'ailleurs je propose de supprimer les bonus, et un malus pour toutes les voitures à moteur essence ou diesel quelles qu'elles soient car toutes polluent.

Ensuite je propose d'annualiser le bonus malus et de payer chaque année.

Ah tiens zut, c'est devenu une taxe !
a écrit le 17/09/2013 à 16:15 :
Si le PS joue sur ce bonus pour amadouer les verts sur le diesel on peut craindre une fois de plus le pire!
a écrit le 17/09/2013 à 14:52 :
Il ne s?agit ni plus ni moins que d?une vignette écolo.
A voir si elle passera, car nous n?avons plus de haut de gamme, donc il s?agit de protectionnisme contre les Allemands.
a écrit le 17/09/2013 à 13:43 :
Si seulement le CO2 était réellement une source de pollution...
Encore une raison de plus de s'exiler de ce pays de communistes (pour ceux qui ne l'ont encore pas fait...)
a écrit le 17/09/2013 à 13:40 :
et, c'est encore les automobilistes, après être des vaches à lait", sontles dindons "de la farce"...On en sort pas de la ferme..
a écrit le 17/09/2013 à 12:37 :
Ce système est bancale mais a quand même amorcer une prise de conscience. Mais un bonus malus axé sur la consommation du véhicule aurait été plus simple sachant que quelquesoit le carburant il y a polution.
Réponse de le 17/09/2013 à 13:11 :
Pas d accord , ce système privilégie ceux qui connaissent les regles d homologation et les petits trucs pour se situer sous des barres. Honda , généralement très moyen à cet exercice fournit des moteurs fournissant d'excellentes consommation. Ce système débile penalise notre industrie , en nous détournant des vrais enjeux de fonds sachant que l objectif européen est de tout façon fixé à 95 gr de co2 en 2020!
Réponse de le 17/09/2013 à 15:08 :
C'est déjà le cas yolande, le système actuel est basé uniquement sur la consommation des véhicules puisque les rejets de CO2 sont proportionnels à la consommation. Et comme les diesels ont tendance à consommer moins bien qu'ils polluent plus, ils sont avantagés.
a écrit le 17/09/2013 à 12:00 :
pas de nvelles taxes ! c'est vrai .. mais nous allons renforcer les existantes hé hé ! mon coupé âgé de 9 ans et mon pick up de 8 ans feront encore un bon bout de chemin même si on me vole un ct tous les deux ans pour le second et bien pas de nvelle tva sur un autre achat .. le travail ônoir va galoper et la circulation du liquide ( la caisse noire des politiques ) se renforcer à toute vapeur . chic c'est un jeu amusant que de contrer ces ploucs ! ils oublient une chose nous n'avons pas besoin d'eux pour vivre mais eux ont besoin de nous .
Réponse de le 17/09/2013 à 12:22 :
Merci les verts, pour eux sauver la planète, passe par les taxes, toujours plus de taxes "vertes" !
Réponse de le 17/09/2013 à 12:28 :
Ben oui, pis qu'ils aillent chier avec leurs bagnoles.
a écrit le 17/09/2013 à 11:50 :
Depuis le début on fait fausse route avec ce bonus. C'est bien de se préoccuper du co2 mais ce serait beaucoup mieux de s'attaquer aux vrais polluants émis par les véhicules et surtout le diesel. Le système actuel favorise le diesel pour ses faibles émissions de co2 au détriment de ses vrais polluants mortels et notamment l'oxyde d'azote. Un moteur diesel en émet 180 mg/km au lieu de 60 pour un moteur essence. La norme Euro 6 en 2014 permettra de limiter fortement ces émissions...mais en attendant et pour longtemps encore ce carburant nous empoisonne à petit feu ! Un scandale de plus.
a écrit le 17/09/2013 à 11:40 :
ça change, virevolte tous les 3 mois!! le gouvernement doit aimer la valse pour les NULS " !!
a écrit le 17/09/2013 à 11:10 :
c'est triste pour les petits passionnés de belles voitures qui vont devoir payer 20/25% de malus sur leur achat alors que ce malus représente moins de 8% pour l'achat d'une Ferrari ou autre supercar (car plafonné à 8000?). Décidément même dans l'automobile les classes moyennes dégustent... Enfin le système vache à lait a des limites, autant s'arrêter de bosser et rouler en 206, tant pis pour la croissance et l'industrie automobile. Et ne comptez pas sur les riches pour vous aider ils sont déjà parti.
Réponse de le 17/09/2013 à 11:56 :
marrant la réflexion sur la 206, je roule en 206 j'ai les moyens et j'avais l'intention de la changer mais le malus et les hausses d'impôts 2013 m'en ont dissuadé, je la garde mais c'est autant d'argent qui ne sera pas injecté dans l'économie.
a écrit le 17/09/2013 à 11:00 :
C'est çà le socialisme, à l'instar de l'ex-RDA, la Traban pour les + aisés..............
Réponse de le 17/09/2013 à 11:38 :
C'est vrai pourquoi ne pas imposer aux travailleurs la "Traban" mais la construire moins
polluante. Tout ça pour imposer les voitures tout électrique, ce qui ne marchera pas,
surtout l'hiver où ce sera le chauffage (pour les vitres) ou les Km
a écrit le 17/09/2013 à 10:55 :
faire payer un malus au pauvre bougre qui n'a pas envie de prendre son dacia duster en diesel pour donner du bonus derrière a l'acheteur d'une bmw , porsche ou audi hybrid, effectivement c'est pas "PS friendly" comme idée , mdr !
a écrit le 17/09/2013 à 10:54 :
Comme bond, je vais encore garder mes voitures anciennes quelques années...
Ce système a toujours dysfonctionné, la seule issue est de le supprimer. Pour rappel :
Il a été mis en place durant la présidence de sarkozy pour favoriser les véhicules propres sur la seule base du CO2. Il a donc logiquement favorisé le diesel au profit de l'essence (les essence rejetant plus de CO2 mais mois de produits toxiques) pour en arriver à une situation où le diesel est tellement omniprésent en ville qu'il tue presque autant que le tabac. 2ème effet kisscool, le système perd de l'argent, les gens s'étant rués sur les véhicules bonussés et ayant délaissé les autres (souvent français).
Voilà quel en était le bilan à l'arrivée d'hollande à la présidence. Au lieu de le supprimer, il l'a aggravé dès son arrivée pour espérer qu'il rapporte enfin un peu d'argent (à défaut de favoriser la qualité de l'air) mais là encore les gens ont suivi et se sont orientés vers les véhicules verts, ceux qui rejettent le plus de cancérigènes, ces fameux diesels et bien sûr vers les hybrides majoritairement étrangers. Le bilan du bonus malus aujourd'hui est à la fois une réussite puisque la mesure a effectivement changé le comportement des gens et les a poussés à acheter des véhicules bonussés et un triple échec :
_ augmentation de la proportion de diesels en ville et des maladies respiratoires liées
_ mort accélérée de nos constructeurs, en particulier pour les modèles fabriqués en france quasiment tous malussés au profit des coréens et japonnais
_ déficite pour l'état
La logique voudrait sa suppression mais non, encore une fois on change le barême pour essayer de gagner de l'argent à l'heure ou toutes les taxes on déjà été revues à la hausse, encore une fois les projections se révéleront fausse parce que les gens vont abandonner l'achat de véhicules malussés et la mesure ne rapportera pas d'argent. En revanche ce sera la fin de nos constructeurs et de leurs sous traitants (10% des emplois en france sont liés à l'automobile) et tout ça pour quoi ?...
Réponse de le 17/09/2013 à 13:21 :
Tout ça pourquoi? La caste politique est contre la liberté et donc naturellement contre la voiture. Désormais ils choisissent de ne subventionner que les bolloré et consorts pour vendre des voitures nucléaires qui coûtent les yeux de la tête et qui n'ont aucune autonomie... Sans même parler des polluants contenus dans les batteries! Mais bon c'est à l'image de cette caste... Triste fin pour la France...
a écrit le 17/09/2013 à 10:54 :
La note finale est payée par les contribuables: autour de 200 millions de déficit par an avec ce système de bonus-malus!. Pourquoi le seul malus ne serait-il pas conservé? .....c'était le principe de la vignette bien connu dans le passé et son caractère annuel avait du sens sauf que le produit de la vignette a été détourné. Pourquoi pas une prime pour ceux qui arrivent à l'heure au boulot, pour ceux qui ne font pas pipi à côté des toilettes, etc, etc, etc.... Nos politiques marchent un peu sur la tête par habitude en créant des usines à gaz avec des retours de flamme toujours pris en charge des contribuables. Ceux qui achètent des voitures polluantes ne doivent pas se dédouaner en payant un droit de polluer (taxe bien peu dissuasive voire poussant à la provocation). On a besoin de citoyens responsables de leurs actes.
Réponse de le 17/09/2013 à 12:16 :
Relisez votre commentaire ! Si ceux qui achetent des voitures polluantes se dedouanait simplement en payant leur taxe, alors la recette du malus ne s'effronderai pas...Cela prouve bien que le systéme est dissuasif. et que des gens renoncent a la belle voiture. on doit se réjouir, l'objectif est atteint. ET ce systeme touche bien plus le prioétaire de uster que le proriétaire de ferrari. et qui pllue le plus , le propriétaire de Ferrari que fait 4000 Kms par an, ou le propriètaire de Duster qui fait 15000?. Ce malus est une erreur car une voiture ne pollue pas a l'achat mais a l'usage !!!!
a écrit le 17/09/2013 à 10:49 :
Ceci n'est pas une taxe, c'est une taxe écologique ou mieux c'est de l'équité! La politique n'est plus que du marketing. Cette majorité se complait dans la démagogie et le dirigisme en dehors de toute réalité économique. Le monde vu par les socialistes, c'est une élite auto-proclamée qui pense pour les autres et nourrit à la petite cuillère de privilèges une armée de petits fonctionnaires ou d'assistés qui exécutent sans broncher et se réjouit des petits privilèges reçus du pouvoir pour rester dans les rangs. Et on ne parle pas des petits barons locaux corrompus dont le seul rôle est d'acheter les votes et de s'assurer que la bonne parole des élites dirigistes soient passées dans les provinces.Quel archaïsme mais surtout quelle immoralité de conduire en toute connaissance un pays à son déclin!
a écrit le 17/09/2013 à 10:34 :
C'est du grand n'importe quoi!
Juste après avoir annoncé un gel des prélèvement voila que l'on organise un racket de plus sur l'automobile.
On oublie que les marques de luxe aux véhicules tous au maximum de malus ont fait des ventes record ces dernières années et que le remplacement des véhicules polluants sont rarement fait par des véhicules à bonus maxi, car ce sont des véhicules très chers qui ne sont pas à la porté de l'employé moyen! Enfin tout va aller mieux avec la nouvelle BMW qui dépasse les 250km/h et consomme 2,5l au 100 et qui sera donc éligible au bonus
a écrit le 17/09/2013 à 10:33 :
Qui a pu imaginer que ce système pouvait être équilibré? Borloo? Ce système a entraîné une course au bonus. Plus de malus imposé égale moins de malus récolté et moins de TVA sur ces voitures plutôt haut de gamme. De plus payer du bonus sur des Porsche Panamera hybride ou des Lexus par exemple, il fallait oser...
a écrit le 17/09/2013 à 10:28 :
Ma Ford fiesta 1.1 de 23 ans tiendra bien encore un peu. Le système ne sera jamais équilibré : potentiellement les gens qui peuvent acheter une voiture + 8000 ? de malus + malus annuel se feront domicilier à l'étranger via une boîte postale (via une filière de leur société). résultats des courses : pas de malus pour équilibrer, mais pas de TVA non plus l'état (CQFD) ... et une industrie auto à forte valeur ajoutée (c'est à dire les voitures de luxe) totalement disparue du paysage industriel français.
a écrit le 17/09/2013 à 10:27 :
Qui a pu imaginer que ce système pouvait être équilibré? Borloo? Ce système a entraîné une course au bonus... Plus de malus imposé égale moins de malus récolté et moins de TVA sur ces véhicules plutôt haut de gamme. Mais qui réfléchit dans la 'haute' administration? De plus, donner du bonus à des acheteurs de Porsche Panamera hybride ou de Lexus par exemple, il fallait oser...
a écrit le 17/09/2013 à 10:18 :
N'importe quoi !
a écrit le 17/09/2013 à 10:16 :
une "petite" augmentation de taxe ... pour changer !
Réponse de le 17/09/2013 à 10:26 :
Tout comme le système de bonus-malus des assurances ou le bon conducteur est avantagé....

Réponse de le 17/09/2013 à 10:39 :
c'est au contraire une très mauvaise mesure qui est responsable de la prolifération des petits diesels en ville. Ce système ne sera jamais rentable parce qu'il influe réellement sur le comportement des gens, et les projection de rentrée d'argent sont faussées parce que les voiture qui se vendent aujourd'hui avec un malus ne se vendront plus demain avec ce gros malus. Et peu importe si 90% de voitures produites en france sont malussées...
a écrit le 17/09/2013 à 10:13 :
Ce qui prouve toute la stupidité de ce système, mal inspiré dès le départ, et dont les dérives (8000 euros !) sont maintenant nettement visibles :
- Chaque année l'état perd de l'argent qu'il lui faut forcément compenser par l'impôt
- Le malus tue à petit feu notre industrie automobile en incitant les français à acheter de petites voitures fabriquées à l'étranger.
- Le malus, trop dirigiste, nous empèche d'acheter le véhicule dont nous avons envie, tuant par la même occasion l'envie d'acheter une voiture ...
- L'aspect confiscatoire des malus (du grand n'importe quoi) n'est plus corrélé à la différence de niveau de pollution entre tous ces véhicules;

Franchement, même si ça partait à l'origine d'une bonne idée, ce système ne peut plus satisfaire qu'une frange d'écolos extrémistes, celle qui crève les pneus des 4x4 et raye les portières des porsches sur les parkings.

Supprimons ce système devenu ubuesque, et retour à la raison !
Réponse de le 17/09/2013 à 10:37 :
Vous avez parfaitement raison. Il vaut mieux acheter une maison au Maroc / Portugal / Espagne, et oublié de la déclarer, que de vous faire plaisir dans une belle auto ( qui au passage fournit 20% de TVA, de l'emploi en France ou en allemagne, de la TIPP ). Avant de cirer, je n'ai ni l'un ni l'autre...

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