Énième refonte du bonus-malus automobile en vue

A l'heure où des économies budgétaires sont réclamées, c'est la fiscalité écologique qui en prend un coup. Le gouvernement devrait en effet revoir le système de bonus-malus pour l'achat de véhicules automobiles qui émettent le plus de CO2, selon les Échos.

Le système est déficitaire depuis sa mise en place en 2008

"Le malus, qui renchérit le coût d'achat des véhicules les plus polluants, sera durci. Son montant maximum devrait passer de 6.000 euros à 8.000 euros pour un niveau d'émissions de CO₂ inférieur au seuil actuel", est-il expliqué dans le quotidien selon lequel cette mesure devrait rapporter 100 millions d'euros à l'État en 2014.

Le système est déficitaire depuis qu'il a été mis en place en 2008 sous la précédente majorité parce que le système de malus ne permet pas de couvrir les dépenses liées au bonus. Ce dernier devrait donc être "raboté" et "rencentré sur les véhicules les plus propres", selon les Échos.

La réduction, voire la suppression, de la prime pour les petits moteurs thermiques semble acquise, poursuit le journal. En revanche, celle portant sur les véhicules hybrides et électriques, pour lesquels le bonus représente une réelle incitation à l'achat, devrait être plus limité, affirme-t-il.

Lire aussi : Bonus/Malus : chronique d'un crash annoncé

La refonte du système : une arlésienne

La refonte du bonus-malus sur les véhicules est une sorte d'arlésienne depuis sa mise en place. Chaque année, les gouvernements successifs sont dans l'obligation de le revoir en abaissant le seuil auquel l'acquéreur d'une voiture propre peut bénéficier du bonus, et en augmentant le malus pour les véhicules polluants.