Énième refonte du bonus-malus automobile en vue

Le gouvernement devrait renforcer le système du bonus-malus pour l'achat de véhicules automobiles les plus émetteurs de CO2, rapporte le quotidien Les Echos.

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(Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

A l'heure où des économies budgétaires sont réclamées, c'est la fiscalité écologique qui en prend un coup. Le gouvernement devrait en effet revoir le système de bonus-malus pour l'achat de véhicules automobiles qui émettent le plus de CO2, selon les Échos.

Le système est déficitaire depuis sa mise en place en 2008

"Le malus, qui renchérit le coût d'achat des véhicules les plus polluants, sera durci. Son montant maximum devrait passer de 6.000 euros à 8.000 euros pour un niveau d'émissions de CO2 inférieur au seuil actuel", est-il expliqué dans le quotidien selon lequel cette mesure devrait rapporter 100 millions d'euros à l'État en 2014.

Le système est déficitaire depuis qu'il a été mis en place en 2008 sous la précédente majorité parce que le système de malus ne permet pas de couvrir les dépenses liées au bonus. Ce dernier devrait donc être "raboté" et "rencentré sur les véhicules les plus propres", selon les Échos.

La réduction, voire la suppression, de la prime pour les petits moteurs thermiques semble acquise, poursuit le journal. En revanche, celle portant sur les véhicules hybrides et électriques, pour lesquels le bonus représente une réelle incitation à l'achat, devrait être plus limité, affirme-t-il.

Lire aussi : Bonus/Malus : chronique d'un crash annoncé

La refonte du système : une arlésienne

La refonte du bonus-malus sur les véhicules est une sorte d'arlésienne depuis sa mise en place. Chaque année, les gouvernements successifs sont dans l'obligation de le revoir en abaissant le seuil auquel l'acquéreur d'une voiture propre peut bénéficier du bonus, et en augmentant le malus pour les véhicules polluants.

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Commentaires 35
à écrit le 12/10/2013 à 11:15
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il s'agit de la seule compétence de nos enarques. Créer de nouvelles taxes et déplacer le curseur. La France vit en dehors du monde mais celui-ci va nous rattraper...

à écrit le 17/09/2013 à 21:07
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Pour ceux qui avaient de toutes façons de changer de voiture, il faut le faire cette année pour bénéficier du bonus actuel et de la TVA à 19,6 %. Quoiqu'il en soit, évitez les concessions (sinon pour essayer les véhicules) et passé par un mandataire....

à écrit le 17/09/2013 à 16:51
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pfff finalement y'a pas tellement de gros méchants riches qui roulent en gros 4x4 pour financer les bonus de la petite voiture du pauvre Mr tout le monde. Enfin bon à force de bouger les curseurs on va tous s'y retrouver dans la case du méchant pol...

à écrit le 17/09/2013 à 16:15
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Si le PS joue sur ce bonus pour amadouer les verts sur le diesel on peut craindre une fois de plus le pire!

à écrit le 17/09/2013 à 14:52
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Il ne s?agit ni plus ni moins que d?une vignette écolo. A voir si elle passera, car nous n?avons plus de haut de gamme, donc il s?agit de protectionnisme contre les Allemands.

à écrit le 17/09/2013 à 13:43
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Si seulement le CO2 était réellement une source de pollution... Encore une raison de plus de s'exiler de ce pays de communistes (pour ceux qui ne l'ont encore pas fait...)

à écrit le 17/09/2013 à 13:40
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et, c'est encore les automobilistes, après être des vaches à lait", sontles dindons "de la farce"...On en sort pas de la ferme..

à écrit le 17/09/2013 à 12:37
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Ce système est bancale mais a quand même amorcer une prise de conscience. Mais un bonus malus axé sur la consommation du véhicule aurait été plus simple sachant que quelquesoit le carburant il y a polution.

le 17/09/2013 à 13:11
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Pas d accord , ce système privilégie ceux qui connaissent les regles d homologation et les petits trucs pour se situer sous des barres. Honda , généralement très moyen à cet exercice fournit des moteurs fournissant d'excellentes consommation. Ce sys...

le 17/09/2013 à 15:08
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C'est déjà le cas yolande, le système actuel est basé uniquement sur la consommation des véhicules puisque les rejets de CO2 sont proportionnels à la consommation. Et comme les diesels ont tendance à consommer moins bien qu'ils polluent plus, ils son...

à écrit le 17/09/2013 à 12:00
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pas de nvelles taxes ! c'est vrai .. mais nous allons renforcer les existantes hé hé ! mon coupé âgé de 9 ans et mon pick up de 8 ans feront encore un bon bout de chemin même si on me vole un ct tous les deux ans pour le second et bien pas de nvelle ...

le 17/09/2013 à 12:22
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Merci les verts, pour eux sauver la planète, passe par les taxes, toujours plus de taxes "vertes" !

le 17/09/2013 à 12:28
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Ben oui, pis qu'ils aillent chier avec leurs bagnoles.

à écrit le 17/09/2013 à 11:50
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Depuis le début on fait fausse route avec ce bonus. C'est bien de se préoccuper du co2 mais ce serait beaucoup mieux de s'attaquer aux vrais polluants émis par les véhicules et surtout le diesel. Le système actuel favorise le diesel pour ses faibles ...

à écrit le 17/09/2013 à 11:40
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ça change, virevolte tous les 3 mois!! le gouvernement doit aimer la valse pour les NULS " !!

à écrit le 17/09/2013 à 11:10
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c'est triste pour les petits passionnés de belles voitures qui vont devoir payer 20/25% de malus sur leur achat alors que ce malus représente moins de 8% pour l'achat d'une Ferrari ou autre supercar (car plafonné à 8000?). Décidément même dans l'auto...

le 17/09/2013 à 11:56
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marrant la réflexion sur la 206, je roule en 206 j'ai les moyens et j'avais l'intention de la changer mais le malus et les hausses d'impôts 2013 m'en ont dissuadé, je la garde mais c'est autant d'argent qui ne sera pas injecté dans l'économie.

à écrit le 17/09/2013 à 11:00
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C'est çà le socialisme, à l'instar de l'ex-RDA, la Traban pour les + aisés..............

le 17/09/2013 à 11:38
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C'est vrai pourquoi ne pas imposer aux travailleurs la "Traban" mais la construire moins polluante. Tout ça pour imposer les voitures tout électrique, ce qui ne marchera pas, surtout l'hiver où ce sera le chauffage (pour les vitres) ou les Km

à écrit le 17/09/2013 à 10:55
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faire payer un malus au pauvre bougre qui n'a pas envie de prendre son dacia duster en diesel pour donner du bonus derrière a l'acheteur d'une bmw , porsche ou audi hybrid, effectivement c'est pas "PS friendly" comme idée , mdr !

à écrit le 17/09/2013 à 10:54
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Comme bond, je vais encore garder mes voitures anciennes quelques années... Ce système a toujours dysfonctionné, la seule issue est de le supprimer. Pour rappel : Il a été mis en place durant la présidence de sarkozy pour favoriser les véhicules prop...

le 17/09/2013 à 13:21
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Tout ça pourquoi? La caste politique est contre la liberté et donc naturellement contre la voiture. Désormais ils choisissent de ne subventionner que les bolloré et consorts pour vendre des voitures nucléaires qui coûtent les yeux de la tête et qui n...

à écrit le 17/09/2013 à 10:54
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La note finale est payée par les contribuables: autour de 200 millions de déficit par an avec ce système de bonus-malus!. Pourquoi le seul malus ne serait-il pas conservé? .....c'était le principe de la vignette bien connu dans le passé et son caract...

le 17/09/2013 à 12:16
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Relisez votre commentaire ! Si ceux qui achetent des voitures polluantes se dedouanait simplement en payant leur taxe, alors la recette du malus ne s'effronderai pas...Cela prouve bien que le systéme est dissuasif. et que des gens renoncent a la bell...

à écrit le 17/09/2013 à 10:49
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Ceci n'est pas une taxe, c'est une taxe écologique ou mieux c'est de l'équité! La politique n'est plus que du marketing. Cette majorité se complait dans la démagogie et le dirigisme en dehors de toute réalité économique. Le monde vu par les socialist...

à écrit le 17/09/2013 à 10:34
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C'est du grand n'importe quoi! Juste après avoir annoncé un gel des prélèvement voila que l'on organise un racket de plus sur l'automobile. On oublie que les marques de luxe aux véhicules tous au maximum de malus ont fait des ventes record ces derniè...

à écrit le 17/09/2013 à 10:33
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Qui a pu imaginer que ce système pouvait être équilibré? Borloo? Ce système a entraîné une course au bonus. Plus de malus imposé égale moins de malus récolté et moins de TVA sur ces voitures plutôt haut de gamme. De plus payer du bonus sur des Porsch...

à écrit le 17/09/2013 à 10:28
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Ma Ford fiesta 1.1 de 23 ans tiendra bien encore un peu. Le système ne sera jamais équilibré : potentiellement les gens qui peuvent acheter une voiture + 8000 ? de malus + malus annuel se feront domicilier à l'étranger via une boîte postale (via une ...

à écrit le 17/09/2013 à 10:27
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Qui a pu imaginer que ce système pouvait être équilibré? Borloo? Ce système a entraîné une course au bonus... Plus de malus imposé égale moins de malus récolté et moins de TVA sur ces véhicules plutôt haut de gamme. Mais qui réfléchit dans la 'haute'...

à écrit le 17/09/2013 à 10:18
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N'importe quoi !

à écrit le 17/09/2013 à 10:16
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une "petite" augmentation de taxe ... pour changer !

le 17/09/2013 à 10:26
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Tout comme le système de bonus-malus des assurances ou le bon conducteur est avantagé....

le 17/09/2013 à 10:39
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c'est au contraire une très mauvaise mesure qui est responsable de la prolifération des petits diesels en ville. Ce système ne sera jamais rentable parce qu'il influe réellement sur le comportement des gens, et les projection de rentrée d'argent sont...

à écrit le 17/09/2013 à 10:13
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Ce qui prouve toute la stupidité de ce système, mal inspiré dès le départ, et dont les dérives (8000 euros !) sont maintenant nettement visibles : - Chaque année l'état perd de l'argent qu'il lui faut forcément compenser par l'impôt - Le malus tue à ...

le 17/09/2013 à 10:37
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Vous avez parfaitement raison. Il vaut mieux acheter une maison au Maroc / Portugal / Espagne, et oublié de la déclarer, que de vous faire plaisir dans une belle auto ( qui au passage fournit 20% de TVA, de l'emploi en France ou en allemagne, de la T...

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