Le malus s'applique désormais dès 136 grammes de CO2 émis par kilomètre, contre 141 grammes auparavant. Les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 voient leur malus s'élever à 6.000 euros, contre 2.300 euros à 3.600 euros précédemment.Les évolutions des montants de bonus-malus écologiques votées cet automne viennent tout juste d'entrer en vigueur ce 1er janvier. Après de nombreux rebondissements, voici les modifications qui ont été décidées par les parlementaires :
Les montants précédemment valables sont indiqués entre parenthèses.
- Véhicules électriques : bonus de 7.000 ? (5.000 ?)
- Véhicules hybrides : bonus de 4.000 ? (2.000 ?)
- Véhicules émettant 50 grammes ou moins : bonus de 7.000 ? (5.000 ?)
- Véhicules émettant entre 51 et 60 grammes : bonus de 4.500 ? (3.500 ?)
- Véhicules émettant entre 61 et 90 grammes : bonus de 550 ? (400 ?)
- Véhicules émettant entre 91 et 105 grammes : bonus de 200 ? (100 ?)
Les véhicules émettant entre 106 et 135 grammes de CO2 par kilomètre ne sont ni taxés ni avantagés. Ils font partie de la "zone neutre".
- Véhicules émettant entre 136 et 140 grammes : malus de 100 ? (0 ?)
- Véhicules émettant entre 141 et 145 grammes : malus de 300 ? (200 ?)
- Véhicules émettant entre 146 et 150 grammes : malus de 400 ? (200 ?)
- Véhicules émettant entre 151 et 155 grammes : malus de 1.000 ? (500 ?)
- Véhicules émettant entre 156 et 175 grammes : malus de 1.500 ? (750 ?)
- Véhicules émettant entre 176 et 180 grammes : malus de 2.000 ? (750 ?)
- Véhicules émettant entre 181 et 185 grammes : malus de 2.600 ? (1.300 ?)
- Véhicules émettant entre 186 et 190 grammes : malus de 3.000 ? (1.300 ?)
- Véhicules émettant entre 191 et 200 grammes : malus de 5.000 ? (2.300 ?)
- Véhicules émettant plus de 200 grammes : malus de 6.000 ? (2.300 ? et 3.600 ? à plus de 231 grammes/km)
Ce nouveau système ne satisfait ni les écologistes, ni Bruxelles, ni les consommateurs, ni les députés estimait le professeur de sciences économiues Jean-Pascal Gayant début novembre.
Pour rappel, le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.Les dates prises en compte pour l'obtention du bonus sont celles de la commande ou de la facturation du véhicule, alors que pour le malus, c'est la date de la première immatriculation.
