La TVA est un impôt simple, dont la gestion peut parfois se transformer en casse-tête. C'est le cas avec les parcs de loisirs qui ne sont pas tous logés à la même enseigne pour des raisons parfois obscures.
Invention française des années 50, la TVA s'est largement exportée (à la différence des 35 heures, ajouterait Nicolas Sarkozy). Cet impôt touchant in fine la consommation, mais qui rentre dans les caisses de l'État tout au long de la chaîne de production, a été adopté par un grand nombre de pays industriels, en raison de son efficacité et de sa relative simplicité.
Le fisc est capable de complexifier à souhait
Mais ce principe général de simplicité souffre, bien sûr, des exceptions. On l'a vu avec le passage de certains produits du taux réduit de TVA de 5,5% à un nouveau taux intermédiaire de 7%, le premier janvier 2012. Le fisc s'est alors évertué à distinguer, par exemple, la vente de crèmes glacées à emporter, assortie d'une TVA à 5,5%, de la vente de glaces à consommer immédiatement, avec un taux à 7%, la différence se jouant sur la fourniture d'une cuillère en plastique…
Les grands parcs à thème sont intouchables
Au moins le principe était-il fixé. Mais il arrive aussi que le fisc soit beaucoup moins clair. C'est le cas avec les parcs de loisirs ou parcs d'attraction couverts pour enfants. Les grands parcs de loisirs bénéficient d'une TVA au taux intermédiaire de 7%. En août 2011, François Fillon avait programmé de faire passer leur taxation à 19,6%, mais Disney et Astérix avaient réussi à faire reculer le gouvernement, soutenus notamment par Jean-Pierre Raffarin (grand défenseur du Futuroscope) qui avait eu la primeur de l'annonce de ce recul. Et nul n'ose plus leur contester le bénéfice de ce taux réduit.
Des parcs d'attraction qui n'ont pas le même poids
Mais les petits parcs d'attraction (généralement couverts), qui se sont multipliés en France ces dernières années -on en compte près de 300- n'ont pas le même poids. A leurs débuts, il y a quelques années, le fisc a admis qu'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit. Il y avait deux motifs à cela : les décors sont souvent animés, avec un thème, et, comme les manèges forains, qui bénéficiaient tous d'un taux réduit de TVA, ils sont démontables.
C'est ainsi que de nombreux parcs ont appliqué une TVA réduite (5,5%, puis 7% depuis janvier 2012).
Quand le fisc change d'avis...
Mais, récemment, le fisc a commencé à contester sa première position, se fondant sur le fait que tous les parcs ne sont pas vraiment « à thème » et en révisant son appréciation concernant les manèges forains : en fait, ceux-ci n'auraient pas droit à un taux réduit parce que leurs installations sont mobiles, mais en raison de « l'exploitation à caractère itinérant » des manèges.
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Bref, les parcs n'avaient pas droit, en fait, à une TVA réduite, il fallait appliquer le taux de 19,6%, ont décidé certains contrôleurs fiscaux. D'où des mises en demeure de retenir désormais ce taux, mais surtout, des redressements fiscaux sur les trois dernières années : de quoi faire couler de nombreux parcs, dont les marges ne sont pas élevées. Cela a été le cas pour une vingtaine d'entre eux en 2012.
En outre, cette rigueur de la loi ne s'est pas appliquée partout : dans certaines régions, l'administration est intransigeante -dans le Nord, par exemple-, dans d'autres, certains exploitants continuent tranquillement d'appliquer le taux réduit. Dans d'autres cas, ils appliquent différents taux de TVA selon la nature des activités (mobile ou non, avec thème ou pas). De quoi simplifier la gestion.
La profession réclame l'application générale du taux intermédiaire de TVA à 7% (lequel passera nécessairement à 10% le premier janvier), ce qui clarifierait le dossier. Elle a sensibilisé des députés en ce sens, qui doivent défendre des amendements la semaine prochaine, au cours de l'examen du budget en séance plénière. . Mais l'heure n'est pas vraiment aux cadeaux de la part du gouvernement.
