Le taux réduit de TVA (5,5%) ne sera finalement pas abaissé

Le taux réduit de TVA, qui concerne les biens de première nécessité, devait passer de 5,5% à 5%. Ce ne sera pas le cas. Objectif: financer des mesures d'amélioration du pouvoir d'achat des ménages modestes: le relèvement des plafonds de revenu pour l'exonération de taxe d'habitation.
Ivan Best

3 mn

« Nous ne pouvons pas baisser tous les taux de TVA d'un coup », a déclaré le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.
« Nous ne pouvons pas baisser tous les taux de TVA d'un coup », a déclaré le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Votée fin 2012, la baisse de la TVA sur les produits et services de première nécessité - alimentation, abonnements EDF, gaz - n'aura  pas lieu, le premier janvier 2014. Le taux devait passer de 5,5% à 5%. Mais le gouvernement, en accord avec les députés PS, estime désormais que cette baisse serait peu visible, et qu'elle peut servir à financer des mesures destinées à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages modestes, réclamées par les députés PS.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, avait montré la voie,  dimanche. "Le passage de 5,5% à 5% de la TVA me pose question", avait-t-il déclaré au Forum Radio J. "C'est sur les produits de première nécessité, mais le passage de 5,5% à 5%, c'est moins d'un centime sur un paquet de pâtes alimentaires!". Et de préciser qu'y renoncer représenterait une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros.

Rétablir la demi part des veuves? Une piste qui semble écartée

 Ces 750 millions financeront des mesures en faveur des ménages modestes. Mais quelles mesures?  "Je regarderai jusqu'au bout s'il y a une possibilité de rétablir ce qu'on appelle la demi-part des veuves, qui a été supprimée par Nicolas Sarkozy, car cela a représenté pour beaucoup de foyers une mesure injuste", avait déclaré Bruno Le Roux.

Jusqu'en 2009, les personnes vivant seules mais ayant eu un ou plusieurs enfants bénéficiaient d'une demi-part supplémentaire pour l'impôt sur le revenu. Depuis 2010, cet avantage n'a été maintenu que pour celles ayant élevé seules pendant cinq ans leurs enfants.

Pour les autres, il est progressivement réduit depuis 2010 et doit totalement disparaître l'an prochain. Mais ce n'est pas la voie que privilégie le gouvernement.

Augmenter les plafonds de revenu pour l'exonération de taxe d'habitation

 Il s'agirait plutôt d'augmenter les plafonds de revenu donnant droit à l'exonération de taxe d'habitation. Précisément, le revenu fiscal de référence, pris en compte pour bénéficier d'une exonération totale ou d'abattements partiels (dont bénéficient, au total 50% des ménages) a été gelé depuis 2010.

D'où de nombreux ménages supplémentaires payant la taxe d'habitation, et surtout, perdant de multiples avantages liés (aides aux transports collectifs, paiement des cantines, exonération de la redevance télé...). En augmentant ce plafond du RFR, on augmenterait le nombre de foyers exonérés.

Une politique de court terme, mais qui évite la polémique sur le pouvoir d'achat des ménages modestes.

Cazeneuve favorable à cette piste...

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a pris position en ce sens, ce mardi, sur BFM. « Nous avons déjà pris des positions sur le pouvoir d'achat. Personnellement je suis plutôt favorable à une augmentation du plafond du revenu fiscal de référence (…) il y a des Français qui sont rentrés dans l'impôt qui n'avaient pas vocation à y rentrer. Tout ce qui permet à des Français de ne pas rentrer dans l'impôt parce qu'ils sont modestes doit être fait ».

... mais il prévient que tous les taux de TVA ne pourront être abaissés

Restant dans son rôle, le ministre du Budget a prévenu que les 750 millions d'euros dégagés par l'absence de baisse de la TVA à 5,5% ne pourront tout financer. En tous cas, il ne sera pas possible de satisfaire tous les secteurs concernés par la hausse du taux intermédiaire de TVA (qui va passer de 7 à 10% le premier janvier).  « Nous ne pouvons pas baisser tous les taux de TVA d'un coup », a déclaré le ministre.

 

Ivan Best

3 mn

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Commentaires 77
à écrit le 16/10/2013 à 10:03
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"C'est sur les produits de première nécessité, mais le passage de 5,5% à 5%, c'est moins d'un centime sur un paquet de pâtes alimentaires!" Donc l'impact de la variation de 0.5% ne se faisant pas assez ressentir chez les ménages, on ne l'abaisse pas ...

à écrit le 10/10/2013 à 19:35
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Et donc en 2015 la TVA réduite à 6% qui sait avec le PS (Parti Spoliateur).

à écrit le 02/10/2013 à 13:55
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Ce qu'on aurait besoin la semaine précédent les elections, c'est d'une piqûre de rappel. Avec la création d'une taxe verte sur le recyclage des produits sanitaires par exemple.

à écrit le 02/10/2013 à 12:41
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après avoir décrypté les déclarations journalières inattendues et plus contradictoires les unes que les autres , il faut donc s'attendre à une augmentation de ce taux réduit de tva ( ne pourrait-on pas l'assimiler à une niche fiscale ) !

à écrit le 02/10/2013 à 11:12
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"Objectif: financer des mesures d'amélioration du pouvoir d'achat des ménages modestes".. en augmentant globalement les taxes...??!!! Pour améliorer le pouvoir d'achat il faut BAISSER les prix donc les TAXES! Les Guignols et Groland sont désormais pa...

à écrit le 02/10/2013 à 10:39
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Si t'avances et tu recules, comment veux tu, comment veux tu que............

à écrit le 02/10/2013 à 10:38
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La boîte a outils n'autorise qu'à augmenter les taxes. Maintenant, il faut créer une nouvelle taxe ou un nouvel impôt car Jean Marc l'a dit hier : on peut tout intégrer du moment qu'on respecte les lois. Et du moment qu'on ne respecte pas les lois sa...

à écrit le 02/10/2013 à 9:46
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Je suis usé de lire qu'il y aura des aides pour les modestes. Abaisser la pression aussi sur les moyens comme moi et les ets. Perso je consomme plus. Entre le razmoquette d'avant et le moi teinté on a pris trop chère en taxe!

à écrit le 02/10/2013 à 8:31
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Quel technocrate peut se permettre de dire "il y a des Français qui sont rentrés dans l'impôt qui n'avaient pas vocation à y rentrer" ? TOUS les français devraient "entrer dans l'impôt", même de manière symbolique pour 1 euro, quitte à BAISSER la TVA...

à écrit le 02/10/2013 à 8:11
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C'est le tango qui est la danse préférée à l' UMPS. 1 pas en avant, 2 pas en arrière. Mais on garde le rythme et surtout le cap !

à écrit le 02/10/2013 à 7:03
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Le gouvernement sait très bien depuis le début que cette décision aurait de toute façon été rejetée par la commission européenne. Les hausses, oui ; les baisses, non. Souvenez-vous de la difficulté pour la baisse dans la restauration.

à écrit le 02/10/2013 à 7:03
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Le gouvernement sait très bien depuis le début que cette décision aurait de toute façon été rejetée par la commission européenne. Les hausses, oui ; les baisses, non. Souvenez-vous de la difficulté pour la baisse dans la restauration.

à écrit le 02/10/2013 à 7:03
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Le gouvernement sait très bien depuis le début que cette décision aurait de toute façon été rejetée par la commission européenne. Les hausses, oui ; les baisses, non. Souvenez-vous de la difficulté pour la baisse dans la restauration.

à écrit le 02/10/2013 à 3:56
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Et dire que Hollande a gagné uniquement en attaquant Sarkozy en clamant qu'il monterait la TVA, taxe injuste qui touche proportionnellement les plus faibles. Je crois que dans l'Histoire personne n'a jamais remarqué un politicien qui mentait autant, ...

le 02/10/2013 à 7:52
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+ 100 !

le 02/10/2013 à 8:52
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Bon elle arrive ou pas la révolution des rentiers ?

à écrit le 02/10/2013 à 0:00
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La TVA est une taxe indirecte, injuste par essence et efficace par destination (ce qui est bien pratique en politique). Le gouvernement a une occasion de simplifier les choses et de rendre l'impôt intelligible par le citoyen lambda. En cédant aux ent...

à écrit le 01/10/2013 à 23:40
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On nous avait "vendu" le relèvement de la TVA de 7 à 10 et de 19,6 à 20 en faisant passer la TVA de 5,5 à 5 pour les produits de première nécessité. Les autres taux seront bien évidemment relevés, mais celui-là pas baissé ! Les pigeons, comptez-vous ...

le 02/10/2013 à 12:04
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C'est en effet d'une stupidité accablante; n'y aurait-il pas des conseillers en communication derrière cette idée?

à écrit le 01/10/2013 à 23:28
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Toujours plus d'impôt pour tous et plus d'aide pour les plus démunis qui sont rincés par l'impôt. Rien de tel pour désespérer une nation. Impossibilité organisée de s'autonomiser financièrement pour ceux trop nombreux qui ne font pas partie de l'élit...

à écrit le 01/10/2013 à 22:56
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Augmenter Le taux 19,6 à 20% facile , réduire le taux de 5,5 à 5 difficille ! Tout ça ,bla bla , Si on veut etre juste ,il faut porter la TVA "normale" de 19,6 à 25% et celle des produits de 1ière nécessité de 5,5 à 0! Voilà une vrai proposition ...

à écrit le 01/10/2013 à 22:04
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Y'a qu'à voir la photo! j'adore ils se donnent tous un style intellectuel avec leur lunette. Vous n'avez pas remarqué? C'est pour mieux camoufler leur incompétences notoires: ils votent des lois et attendent de voir les résultats....catastrophiques! ...

à écrit le 01/10/2013 à 21:28
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MENTEURS MENTEURS... Un jour, tout se paye.

à écrit le 01/10/2013 à 21:13
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Hollande a inventé un slogan: YES WE TAX !

à écrit le 01/10/2013 à 21:11
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Mensonges et tromperies forment l'essentiel de la doctrine flambiste.

à écrit le 01/10/2013 à 20:56
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une baisse pas abaissée.. encore un coup d' un opérateur télécom ?????

à écrit le 01/10/2013 à 20:09
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Quand on voit le nombre d'élus gras comme des cochons je comprends leur besoin d'argent afin qu'ils puissent se gaver davantage

à écrit le 01/10/2013 à 19:47
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Encore une annonce stupide : Je finis par me demander si ces socialistes ne sont pas suicidaires , ils perdent de jour en jour toute crédibilité sans que personne ne les pousse

le 01/10/2013 à 20:25
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Ils on de la chance en face c'est des nuls aussi. Mais c'est quand même probable que les socialos prennent une veste aux municipales au vu du raz le bol général. Et des feuilles d'impositions locales qui viennent d'arriver.

le 01/10/2013 à 21:36
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Ils ont pour travailler, les régions, le parlement, le sénat, la grande majorité des municipalités mais sont trois cons pour savoir s'en servir!

à écrit le 01/10/2013 à 19:38
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reduit tes cumuls et tes salaires ainsi que tous tes acolytes

à écrit le 01/10/2013 à 19:07
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Amis rincés grâce à la fiscalité compter vous !! Et vu le trou béant qui reste à combler dans les finances publiques, c'est pas fini... En matière de nouveaux prélèvement nos politiques sont très inventifs, par contre pour réduire la voilure de l'éta...

à écrit le 01/10/2013 à 18:46
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Cazeneuve a fini par me faire regretter Cahuzac, celui-ci avait au moins une qualité c'est de ne pas changer d'avis chaque jour sur une mesure prise la veille .Cazeneuve non seulement est la pire langue de bois (exemple ce matin sur BFM, ce nul stigm...

le 01/10/2013 à 19:42
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En mème temps, 0,5% ça va pas nous faire un trou...Faut pas exagérer !

le 01/10/2013 à 20:47
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@magicaamille. 0.5% = 600 millions d'euro de racket en plus et oui petit taux = gros prélèvements. Déjà 46.3% + et + et +, je ne sais pas quel est votre taux d'imposition mais là encore un reniement, un renoncement, une lâcheté, un mensonge et là vou...

à écrit le 01/10/2013 à 18:43
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on ne peut pas dépenser plus qu'on ne gagne tout simplement .. ça fait 30 ans que le monde politiques vous ment tout simplement !

le 01/10/2013 à 21:04
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Et oui, l' UMPS a bien travaillé (entre autre) à augmenter la dette des Français. Les intérêts de la dette constituent maintenant le premier poste du budget de la France. On dit merci à qui ?

à écrit le 01/10/2013 à 18:24
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Et une promesse de plus non tenue....Rien de crédible dans ce gouvernement.

à écrit le 01/10/2013 à 18:14
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Les politiques n'ont aucune parole. Mr Ayrault lors de son arrivée à Matignon avait précisé que 9 français sur 10 ne serait pas impactée par l'impôt. Tout un chacun appréciera en consultant sa 2042. Aujourd'hui, un texte déjà votée concernant la TVA ...

à écrit le 01/10/2013 à 18:12
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foutre en l'air ... tout ce qui ne sert à rien ... congé paternité .... faire de mômes pour avoir du fric ...revenir aux fondamentaux ... soit vous ce sera fait de façon consciente ... soit ce sera dans la d...

à écrit le 01/10/2013 à 17:49
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En fait, ils veulent appauvrir la France pour s'enrichir, eux (puisque la dette augmente, c'est que l'argent passe très bien dans leurs poches et pas dans le budget de la nation) ?c'est tout simple !

le 01/10/2013 à 18:01
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PAS D'SOUCIS 2 hectares de cannabis ... le RSA ... augmenté bientôt ... vente libre le dimanche sans TVA ! j?oubliais ... un logement protégé par Duflot !

le 01/10/2013 à 18:05
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non ! la dette française est trop importante ... il faut placer se fric à l?étranger !

à écrit le 01/10/2013 à 17:46
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C'est bien typique ça, on privilégie l'usine à gaz clientéliste à la mesure simple claire et juste : la baisse de la TVA sur les produits de 1ere nécessités. Là où tout le monde aurait bénéficié de cette baisse même minime, vous pouvez être sûrs que ...

le 01/10/2013 à 18:20
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pour une fois, je vais faire l'avocat du diable .... une TVA à 5.5 n'est pas dramatique .. pour la nourriture .... mais on a habitué les français à bouffer de la merde devant un magnifique écran plat ... il ...

à écrit le 01/10/2013 à 17:36
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Pourquoi ne pas baisser de 5.5% à 6% pour arrondir ...!!!

le 01/10/2013 à 18:28
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Merci pour votre idée !

le 01/10/2013 à 19:08
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Et même 10% c'est plus facile à faire de tête...

à écrit le 01/10/2013 à 17:34
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Politiquement, c'est logique. Un élu privilégie en général des mesures ciblées qui sont perceptibles des bénéficiaires et imperceptibles des contributeurs. Le montant de 750 millions d'euros représente environ 1 euro par personne et par mois dans le ...

à écrit le 01/10/2013 à 17:24
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fumiers !!

le 01/10/2013 à 19:37
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Lol !! J'adore !

à écrit le 01/10/2013 à 17:23
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Quel est le taux de TVA appliqué à la vaseline?

le 01/10/2013 à 17:57
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suivant la qualité de la vaseline 33% !

à écrit le 01/10/2013 à 17:23
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les discours de François HOLLANDE ... avant son élection semblent oubliés ! loooooooooool Je n'ai pas entendu non plus notre Sapin national parlé des stats de son ami Paul emploi !

à écrit le 01/10/2013 à 17:18
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Et le prix des timbres va augmenter de 3 centimes (5%); Et ma taxe foncière à également augmenté de 4 %. Et idem pour ma taxe d' habitation .Et la redevance TV de 3 euro .Et.... Merci Hollande pour la pause fiscale .

le 01/10/2013 à 17:51
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Et je ne sais pas si votre revenu augmente, mais le mien stagne?et je suis aussi effrayé de l'augmentation constante des prélèvements en tout genre. Voilà comment on s'appauvrit !

à écrit le 01/10/2013 à 17:17
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Ils sont très bons : lors de l'annonce de l'augmentation du taux de TVA pour 2014, le gouvernement a "fait passer la pilule" et s'est "distingué de la loi votée sous Sarkosy, par cette baisse de TVA de 5,5 à 5% sur les produits de première nécessité....

à écrit le 01/10/2013 à 17:05
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on navigue à vue ! La France est un bateau ivre sans cap ! les ministres s'étripent, le premier d'entre eux fait le service minimum, pépère se planque sous son bureau quand il s'agit de trancher. Combien de temps va durer cette déroute ? Ils pourraie...

le 01/10/2013 à 21:41
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Une chose est sûr , le monde entier crève de rire à nous écouter ! Le rire c'est la santé, nous avons au moins cette utilité, pour les autres mais pour nous.

le 02/10/2013 à 11:28
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Y savent pas épargner...y ne savent que dépenser plus !!

à écrit le 01/10/2013 à 17:01
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en avant la pause fiscale..... personen n'a dit a partir de quel moment.....on fait n'importe QUOI on croit à la croissance qui va oser dire qu'il faut au moins 0.6 % de croissance du PIB ( vaste fumisterie de principe) pour maintenir le PIB par tete...

à écrit le 01/10/2013 à 17:01
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Et pourquoi donc existerait il des Français qui n'ont pas vocation à rentrer dans l'impot ? Est ce à dire qu'il existe une frange de la population qui à vocation à rester trop pauvre pour payer l'impot ? Voila une réflexion complètement idiote de ...

à écrit le 01/10/2013 à 17:00
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Par contre on passera bien de 7% à 10% et de 19,6% à 20% ay 1er janvier !!!! Là ça ne pose pas de problème! Chez moi les Froncier viennent de prendre +4,5% pas de problème non plus Et les revenus toujours en berne, ils veulent quoi cette bande de ......

à écrit le 01/10/2013 à 16:55
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La technique c 'est d'augmenter les toujours les en faisant croire que rien n 'augmente .

à écrit le 01/10/2013 à 16:55
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Moi Je se targuait de faire baisser le taux mini de la TVA l'autre Dimanche à peine 10 jours plus tard c'est fini entre temps il a inventé une nouvelle taxe, la contribution écolo qui va nous allumer sur le gaz !!

à écrit le 01/10/2013 à 16:51
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On bricole , on bricole , je comprends que la fermeture de casto le dimanche soit traitée avec célérité !

à écrit le 01/10/2013 à 16:50
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Voila à quoi sont payés ( fort cher ) nos députés : voter une loi fin décembre 2012 pour ensuite la contredire 9 mois plus tard !!!! Encore bravo Messieurs pour toutes ces volte face

le 01/10/2013 à 17:03
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@mdr : C'est vrai que là, ça ne va pas du tout. C'est le principe même de cette baisse de TVA qui aurait du être immédiatement tuée dans l??uf, sans y consacrer un seul centime d'argent public. On ne doit pas toucher à la TVA pour le moment, à part p...

le 01/10/2013 à 17:57
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Non à 27% taux maximum pour le moment en Europe (Hongrie).

le 01/10/2013 à 18:11
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@Mecatroid: Juste ''un gag'' pour vous ! A bien lire de A à Z et à transférer ceci dans le contexte des événements antérieurs à 2008 et postérieur à 2008. Et ce, en Europe (depuis que le Gouvernement Sachs et Merkel sont en place) - aux USA....depuis...

à écrit le 01/10/2013 à 16:48
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Et commencer à rembourser notre dette pharaonique ? faire des économies pour tout dépenser dans la foulée, à quoi ça sert ? sans doute essayer de limiter la casse pour nos zélus qui ne pensent qu'à eux.

à écrit le 01/10/2013 à 16:47
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C' est quoi un ménage modeste? Je suis juste au dessus de "modeste" et on m' enlève pour donné à "modeste" .Merci a Hollande pour le nivellement vers le bas.Politique de la girouette et de la panique.

à écrit le 01/10/2013 à 16:31
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Une politique au jour le jour au gré des vents et surtout avant la tempête des Municipales. On essaye de colmater les brèches où on peut.

le 01/10/2013 à 16:57
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Il faut Très Massivement Baisser les Cotisations Sociales des salariés et des entreprises, et en remplacement, porter les taux de T.V.A de 5.5 à 8%, et de 19.6 à 29.6%. Les produits Français étant exportés sans etre soumis à T.V.A, et beaucoup moins ...

le 01/10/2013 à 17:17
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A pilotin, vous rêvez mon pauvre. Je propose de la passer à 39,6% dès à présent et à terme à 59,6% en 2014...

le 01/10/2013 à 18:06
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@pilotin Votre commentaire serait crédible sans votre taux à 29,6%. L'idée d'avoir uniquement deux taux par exemple 10% et 20% ou 8% et 21% au lieu de trois taux est défendable. Par contre, pour certaines catégories de produits ou de services des ta...

le 01/10/2013 à 19:20
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59,6% n'est pas un taux élevé !

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