Financement des partis : Copé a déposé ses propositions de loi à l'Assemblée

Poussé à la démission de la présidence de l'UMP par le scandale Bygmalion, Jean-François Copé a annoncé avoir déposé deux propositions de loi à l'Assemblée nationale pour renforcer la transparence financière de la campagne présidentielle mais aussi des partis politiques.
Pour l'anecdote, Jean-François Copé avait mis en garde contre le voyeurisme et l'hypocrisie des mesures sur la transparence du patrimoine des responsables politiques lors des derniers débats à l'Assemblée nationale. Il a d'ailleurs deux fois voté contre à l'Assemblée nationale le 17 septembre dernier. (Photo : Reuters)
Pour l'anecdote, Jean-François Copé avait mis en garde contre le "voyeurisme" et l'"hypocrisie" des mesures sur la transparence du patrimoine des responsables politiques lors des derniers débats à l'Assemblée nationale. Il a d'ailleurs deux fois voté contre à l'Assemblée nationale le 17 septembre dernier. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

Éclaboussé par l'affaire Bygmalion et poussé à la démission de la présidence de l'UMP par le scandale qui s'en est suivi, Jean-François Copé a annoncé lundi avoir déposé deux propositions de loi à l'Assemblée nationale pour renforcer la transparence financière de la campagne présidentielle et plus globalement des partis politiques. Une promesse faite début mars pour "mettre un terme [au] climat nauséabond" et "prendre aux mots les donneurs de leçons" suite aux révélations du Point.

Rétablir la confiance des Français

Dans l'exposé de sa proposition de loi organique concernant la présidentielle, le député-maire de Meaux juge notamment que "les comptes de campagne des candidats sont d'ores et déjà l'objet d'un examen spécifique qui pourrait être utilement approfondi" et qu'il est "indispensable" de rétablir la confiance des Français à l'égard des responsables politiques.

Son texte de trois articles suggère des modifications à la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République.

Élargir la compétence de la Commission nationale des comptes de campagne

L'ancien président de l'UMP propose d'élargir la compétence de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) en imposant aux partis ou groupements qui ont soutenu un candidat de déposer des comptes certifiés établis sur la période de la campagne électorale ainsi que les pièces comptables et justificatifs nécessaires à leur contrôle.

Il préconise que les comptes déposés par les partis ou groupements politiques qui ont soutenu un candidat soient pris en considération par la Commission pour l'approbation, le rejet ou la réforme du compte de campagne des candidats "dans les six mois" après le dépôt des comptes.

Des justificatifs publics

Jean-François Copé souhaite également que la CNCCFP ou, en cas de recours, le Conseil constitutionnel rende public l'ensemble des pièces comptables et justificatifs nécessaires au contrôle des comptes de campagne des candidats à la présidentielle.

Dans sa proposition de loi sur la transparence accrue des partis et groupements politiques, l'élu de Seine-et-Marne écrit notamment dans son exposé préliminaire que "la mise en cause des conditions de leur fonctionnement emporte inévitablement des conséquences sur la perception qu'ont nos concitoyens du fonctionnement de la démocratie" et sur la montée de la défiance.

Un audit exercé en externe

Son texte entend ajouter des obligations à la loi de 1988 sur la transparence financière de la vie politique, notamment un dispositif "d'audit interne" aux partis politiques "exercé par un comité indépendant et objectif dont la mission sera de donner aux organes de direction (...) une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et de lui apporter ses conseils pour l'améliorer, notamment sur le plan financier et comptable".

Il suggère également d'imposer aux partis ou groupements politiques qui ont soutenu un candidat à l'élection présidentielle de déposer, dans le même délai que le candidat, des comptes certifiés établis sur la période de la campagne électorale.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 15
à écrit le 24/06/2014 à 16:59
Signaler
Répugnant!!!! Plus ce type l'ouvre, plus il apporte de voix au FN. Avec lui, l'argument du "tous pourri" tourne au béton. La nausée.

à écrit le 23/06/2014 à 18:32
Signaler
Plus culotté, tu meurs !

à écrit le 23/06/2014 à 17:16
Signaler
En tout cas, il a de l'humour.

à écrit le 23/06/2014 à 15:07
Signaler
Que de belles consciences dans nos hémicycles après coup stupeur et stupéfaction quelques journalistes commencent à s'occuper de suivre nos élu(e)s. il n'est jamais trop tard mais vite à la Sarkosy un texte pour réduire le temps de possibilité de pou...

à écrit le 23/06/2014 à 14:10
Signaler
Il faut s'attendre à ce que le contribuable mette encore la main à la poche et que cela coûte la " p... d.. f.....!" Depuis le temps que nous vous disons qu'il faut réduire le nombre des députés 1 par département, des sénateurs 1 pour 3 départements ...

à écrit le 23/06/2014 à 14:03
Signaler
mauvaise foi 1.(Au singulier) Hypocrisie dans les paroles, dans les propos.

à écrit le 23/06/2014 à 13:58
Signaler
Les deputes ceux sont déjà votés une loi d'amnistie, il y a quelques années. Tout le monde aurait oublié ?

à écrit le 23/06/2014 à 13:12
Signaler
Il est pas en prison ???? S il avait fait une embrouille a 1000 euros il serait en prison !!

à écrit le 23/06/2014 à 12:12
Signaler
Incroyable, le principal responsable de la décrépitude de l'UMP qui se permet de déposer des projets de lois sur le financement des partis politiques qu'il a lui même détournées. Ayez confiance ...

à écrit le 23/06/2014 à 11:33
Signaler
Le goudron et les plumes lui colle encore à la peau........I'm poor lonesome cow boy !

à écrit le 23/06/2014 à 11:23
Signaler
C'est comme ça la féodalité: un Roi sur son trone, ça fout rien, et dès qu'il redevient, disons, normal il se remet à bosser. A noter que JFC veut se montrer si habile, que ce n'est pas une ficelle, c'est un pieu!!

à écrit le 23/06/2014 à 10:59
Signaler
Le culot c'est ça !

à écrit le 23/06/2014 à 9:56
Signaler
Il ose donner des conseils !!!! J ai du mal a comprendre que la tribune relais ce genre de. Blagues

à écrit le 23/06/2014 à 9:50
Signaler
Les partis politiques de la monarchie Française sont financés par "nos impôts". Nous sommes probablement le seul pays au monde à avoir créé une telle ineptie, plus grave encore, ce sont ces mêmes partis qui sont responsables de notre faillite depui...

le 23/06/2014 à 11:16
Signaler
+1 nanar

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.