Elections sénatoriales, mode d'emploi

Publié le 28 septembre 2014 à 07:29 - Mis à jour le 28 septembre 2014 à 07:30

La moitié des 348 sénateurs va être renouvelée ce dimanche 28 septembre. Il seront élus par un collège de 87.534 grands électeurs, représentant essentiellement les communes. Le Sénat est assuré de repasser à droite.

Dimanche 28 septembre se tiennent les élections sénatoriales. Le suspens est quasi absent : la haute assemblée va basculer à droite après avoir connu une majorité de gauche depuis 2011. Un fait inédit sous la Vème République qui ne se reproduira donc pas cette année. En effet, les élections municipales de 2014 sont passée par là. On s'en souvient, elles ont été largement emportées par la droite, notamment l'UMP. Etant donné la composition du corps électoral des « grands électeurs » appelés à élire les sénateurs. Il est impossible pour le PS et ses alliés de garder sa (courte et incertaine) majorité au Palais du Luxembourg. Explications du scrutin.

178 des 348 sénateurs sont concernés

Les élections du dimanche 28 septembre concernent 178 des 348 sénateurs. En effet, depuis la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans pour tenir compte de de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial.
Ce sont les les 178 sénateurs de la « série 2 » qui sont appelés à être renouveler, c'est-à-dire : les 58 départements métropolitains dont l'ordre minéralogique va de l'Ain (01) à l'Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au territoire de Belfort (90), à l'exception des départements d'Île-de-France, mais aussi un département d'outre-mer (Guyane) ; 4 collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Saint-Martin, Polynésie Française) et six sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Davantage de proportionnelle

Parmi les 178 sièges à pourvoir, 119 sont à élire à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire. En effet, depuis la réforme de 2013, l'élection à la proportionnelle s'applique à davantage de départements. Ce type de scrutin est désormais applicable dans les départements qui élisent trois sénateurs au lieu de quatre auparavant. Cette extension du scrutin proportionnel devait avoir pour conséquence de permettre davantage de diversité au Sénat... Même le Front National espère avoir son premier sénateur, le maire du 7e secteur de Marseille, Stéphane Ravier.
Une autre changement majeur est intervenu pour mieux représenter les grandes agglomérations au sein du Sénat. Dans les communes de plus de 30.000 habitants, les conseillers municipaux désignent maintenant un délégué supplémentaire (appelé à faire partie des grands électeurs élisant les sénateurs) par tranche de 800 habitants, contre 1000 auparavant. Mais ce n'est pas non plus le grand chambardement, juste un léger rééquilibrage tenant compte de l'évolution démographique. Ainsi, jusqu'ici les communes de plus de 100.000 habitants disposaient de 7,34% des sièges du collège électoral réservé aux communes élisant les sénateurs ; avec la réforme ce taux passe à 8,58%... Le Sénat continue donc d'être l'assemblée des territoires essentiellement ruraux.

87.534 grands électeurs, essentiellement issus des communes

Alors qui sont les "grands électeurs" qui vont élire les Sénateurs ? Ils sont très exactement 87.534, dont 95% sont constitués par les délégués des conseils municipaux... C'est pour cette raison que la droite est certaine de l'emporter. Et c'est pour la même raison que la gauche avait gagné en 2011, car elle détenait alors la majorité des communes. Les autres grands électeurs étant les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les élus non municipaux ultramarins... et les sénateurs. En effet, c'est une autre nouveauté de la loi de 2013, les sénateurs ont désormais le droit de voter pour leurs pairs. Auparavant, seuls les sénateurs disposant par ailleurs d'un mandat de conseiller municipal, général ou régional pouvait le faire à ce titre. Désormais, pour rétablir l'égalité, tous les sénateurs peuvent voter.