Ouvertures dominicales : Macron préconise de cibler gares et zones touristiques

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Emmanuel Macon, ministre de l'Economie a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de loi pour la croissance, rebaptisé pour l'activité.
Emmanuel Macon, ministre de l'Economie a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de loi pour la croissance, rebaptisé "pour l'activité". (Crédits : reuters.com)
Comme prévu, l'ouverture des magasins le dimanche figure parmi les mesures du projet de loi "pour l'activité" présentées ce mercredi en conseil des Ministres. L'actuel occupant de Bercy retient une solution du rapport Bailly : autoriser les commerces de toutes les zones touristiques et des gares à ouvrir le dimanche.

Emmanuel Macron a repéré trois "maladies" qui mineraient l'économie française: "défiance, la complexité et le corporatisme". Parmi les remèdes qu'il propose ce mercredi dans son projet de loi figure, comme prévu, une mesure concernant le travail dominical.

Zones touristiques et gares

Plus précisément, il s'agit de l'ouverture des magasins le dimanche, qui, dans sa proposition serait élargie à de nouvelles "zones touristiques à fort potentiel économique" ainsi qu'aux gares. Ensuite, le nombre d'autorisations annuelles délivrées par les maires serait augmenté, pour passer de 5 à 12.

Pour mémoire, la loi Maillé prévoit déjà que

Les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

La liste des communes d'intérêt touristique ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition [du maire ou du conseil municipal]

En outre, à Paris, comme dans d'autres agglomérations de plus d'un million d'habitants (Lille, Marseille-Aix-en-Provence mais pas Lyon), des zones établies par le préfet sur demande du conseil municipal sont considérées comme des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce)". Là, les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche sur autorisation du préfet pour une durée de 5 ans. Des dérogations ponctuelles peuvent être accordées.

En outre, chaque salarié "privé du repos dominical" soit rémunéré au moins au double de sa rémunération normalement due pou rune durée équivalente. Il doit également bénéficier d'un jour de repos dans la semaine pour remplacer le dimanche.

"Plus le choix"

Ayant ajouté depuis l'avant-dernier remaniement le Commerce extérieur à son portefeuille, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, avait promis fin septembre aux dirigeants des grands groupes de distribution réunis à Paris pour une conférence que le gouvernement comptait "traduire dans les texte avant la fin de l'année" cette intention d'autoriser l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques.

>> Ouverture des magasins le dimanche : "Il n'y a plus le choix" (Fabius)

L'argument principal en faveur de cette mesure consiste à pointer la nécessité de "renforcer la compétitivité" français et d'éviter, notamment, que les touristes préfèrent Londres à Paris pour effectuer leurs achats.

En outre, la majeure partie de ces mesures figuraient parmi les préconisations émises par Jean-Paul Bailly, l'ancien patron de la Poste mandaté fin 2013 pour plancher sur le sujet. Le rapporteur pointait, entre autre, la concurrence des ventes en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour justifier un éventuellement accroissement des durées légales d'ouvertures de certains commerces. D'ailleurs, le sujet des ouvertures nocturnes, qui a fait parler de lui avec le cas de Sephora, condamné à fermer le soir sur les Champs Elysées, est également évoqué dans le projet de loi. Sur ce point des autorisations seraient délivrées "sur décision de l'Etat" dans des zones précises et en contrepartie d'une compensation salariale.

Et pourtant, il y a bien débat

Polémique depuis des années, le sujet du travail dominical en particulier déclenche  les passions. Que ce soit pour des raisons aussi variées que des traditions religieuses ou bien pour la défense des droits des travailleurs, portées par Force ouvrière devant l'Organisation internationale du travail.

Le débat entre syndicats, responsables d'entreprises et représentants politiques s'est vu ravivé par les récentes décisions judiciaires qui concernaient spécifiquement des magasins de bricolage. En particulier, le collectif Clic-P rassemblant plusieurs membres de syndicats, avait mené la fronde en lançant les procédures judiciaires contre plusieurs enseignes.

Plus précisément, ce sont les conditions de rémunérations qui posent problèmes, certains défenseur des salariés pointant le fait que ni le principe du volontariat, ni la majoration de salaire n'étaient vraiment respectés partout à la lettre dans les magasins ouvrant le dimanche.

Le boulevard Haussmann sera-t-il "touristique"?

Le projet de loi présenté ce lundi ne manquera pas de soulever de nouvelles questions. Premier problème: comment définir les nouvelles zones touristiques? A Paris, elles sont au nombre de sept, et les Grands magasins du Boulevard Haussmann qui n'en font pas partie réclament d'y être intégrés. A la Mairie de Paris, comme promis par Anne Hidalgo pendant sa campagne, une mission d'information sur cette question est chargée d'un projet de révision de ces zones.

Quel coût de maintenance pour les collectivités?

Cela poserait enfin d'autres problèmes pour les collectivités locales, chargées de la maintenance de la voirie, qui se trouveraient donc obligées de supporter un coût supplémentaire le dimanche. La députée socialiste Sandrine Mazetier pointe ainsi dans le compte-rendu d'une audition par la Mission d'information  et d'évaluation du Conseil de Paris publié sur son blog:

Plus généralement, l'ouverture des magasins le dimanche entraînerait mécaniquement la mobilisation de moyens matériels et humains supplémentaires pour assurer un service public en matière de transports, de sécurité, de propreté. L'ouverture des magasins le dimanche implique donc des coûts et par voie de conséquence des contreparties importantes pour les collectivités qui ne sont jamais évoquées.

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Commentaires
a écrit le 16/10/2014 à 15:01 :
Encore un ministre manipulateur qui enfle le nombre de touristes étrangers concernés (moins que mille fois moins que les achats ordinaires, qui vont être renchéris par les frais de fonctionnement supplémentaires du commerce le dimanche). Un ministre qui veut faire croire que les Français sont sots au point de dépenser et s’endetter plus qu’ils n’ont besoin. Il agit pour couler d'innombrables commerces. Car c'est la grande distribution qui profite du travail de ses employés le dimanche pour faire disparaître les commerces concurrents.
La suppression du repos dominical y est une arme qui provoque le chômage dans le petit commerce de proximité, dont elle remplace les emplois par des emplois souvent précaires et qui seraient moins nuisibles s'ils étaient créés dans les secteurs d'activité où le travail le dimanche est utile: urgences, aide aux personnes, tourisme en masse (ce n'est même pas le cas du prétexte haussmannien), vente de périssable (boulangerie), usines en continu. Il est consternant de confondre un service créateur de richesse avec la simple extension d'horaire d'achats dans la grande distribution, qui ne fait que déplacer du chiffre d'affaires des jours de semaine vers le dimanche et de certains commerces vers la grande distribution.
Plus grave, cette suppression du repos dominical accroît la part dans le commerce de la grande distribution, qui exerce ainsi une plus grande pression pour imposer aux fournisseurs français (agriculteurs, industriels,…) des prix trop bas pour que nombre de ces fournisseurs survivent. Cette élimination des productions françaises par la grande distribution est facilitée depuis longtemps par l'ouverture de plus en plus fréquente le dimanche. Depuis 2008, les PME françaises (fabriquant en France), sont passées de 29% à 20% de parts de marché des fournisseurs de la grande distribution, donc une perte de 30% dans ce qui est souvent leur plus gros marché, au profit d'importations par des multinationales fabriquant surtout à l'étranger. Par cette disparition de nombreux produits français auparavant disponibles en magasin, elle cause une perte de diversité d'offre donc une perte du service.
Réponse de le 16/10/2014 à 22:14 :
Toujours le même discours usé jusqu'à la corde sur le petit commerce... Pour votre information les commerces en ligne ne ferment PAS le dimanche.
a écrit le 16/10/2014 à 3:15 :
Tout ce battage médiatique pour accoucher d'une souris...
a écrit le 15/10/2014 à 20:16 :
Et pourquoi pas demander directement à l'entrepreneur ? Il est le seul à savoir, avec l'expertise de son activité, à savoir si l'ouverture le dimanche pourrait justifier un jour supplémentaire. Majorer la rémunération au moins du double semble être également une bonne piste.
a écrit le 15/10/2014 à 19:57 :
Des gares et zones touristiques, c'est partout dans le pays. Donc, ce néo-libéral veut simplement exploiter un salarié 24/24. Point. Notez, en Allemagne, ils sont payés au lance-pierre, ça doit le rendre jaloux.
Réponse de le 15/10/2014 à 23:50 :
Ou peut être permettre à quelque uns des millions de sans travail à 0 heure dans notre pays puissent bosser un peu ou que quelque uns qui aimeraient améliorer leur quotidien puissent le faire si ils en ont envie. Libre a vous mon cher Ivan de ne pas en avoir envie, pourquoi en priver les autres?
Réponse de le 16/10/2014 à 9:00 :
@Yvan, On ne vas pas tous a la messe et aux reunions de la CGT, La France est un pays visité par 60 millions d'etrangers. Mais en depenses par touristes, on fait 2 fois moins que les autres. Il est temps de laisser les touristes depenser et payer de la TVA. La TVA? Vous savez cette impot qui represente 50% des recettes de l'etat?
a écrit le 15/10/2014 à 17:11 :
Les entrepreneurs sont les seuls à savoir si l'ouverture est rentable. Pas besoin de gratte-papiers pour leur donner des ordres idiots !!!
a écrit le 15/10/2014 à 16:25 :
en complément, il faut donc que les moyens de transport en commun soient aussi disponibles pour que les gens puissent aller au boulot ?????

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