Les députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (Oise) et le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne) dans le viseur de la justice. Les dossiers de ces trois parlementaires UMP soupçonnés de détenir des avoirs non déclarés à l'étranger, fait constituant une infraction pénale, ont été transmis au parquet, a annoncé jeudi 13 novembre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans un communiqué.
"Omission d'avoirs"
La Haute Autorité estime qu'il existe "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger". Elle juge donc nécessaire "de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris".
Cette affaire survient après l'éviction du gouvernement de Thomas Thévenoud, l'ex-secrétaire d'État limogé pour cause de problèmes fiscaux, et près de 20 mois après le scandale Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre des Finances accusé de fraude fiscale.
En octobre, le Canard enchaîné assurait que près de 60 parlementaires étaient en délicatesse avec le fisc et que leur cas était vérifié par la HATVP en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires.
