Soixante députés et sénateurs seraient visés par le fisc

Des parlementaires seraient dans le viseur de l'administration fiscale pour "contentieux classique" avec les Impôts et "tricherie franche". Plusieurs sources administratives l'ont confirmé, selon le Canard Enchaîné.

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La Direction générale des finances publique procèderait actuellement à plusieurs recoupements, en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoire des 925 élus.
La Direction générale des finances publique procèderait actuellement à "plusieurs recoupements, en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoire des 925 élus". (Crédits : Reuters)

Une liste de fraudeurs parlementaires au fisc pourrait être publiée d'ici la fin de l'année par l'administration fiscale. C'est ce qu'affirme l'hebdomadaire satyrique Le Canard Enchaîné, dans son édition du mercredi 22 octobre. Au moins une soixantaine de députés et parlementaires seraient visés, selon le journal qui se base sur plusieurs sources administratives et gouvernementales.

La Direction générale des finances publiques procèderait actuellement à "plusieurs recoupements, en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoire des 925 élus". Les présumés "fraudeurs" seraient "actuellement contactés par les services fiscaux qui les invitent à se mettre en règle avec la loi". Ainsi, parmi la soixantaine d'élus ciblés, il pourrait n'en rester qu'une poignée après les "régulations", avance l'hebdomadaire.

"Quelques-uns tentent sciemment de tromper l'administration"

Le journal satirique rappelle que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a collecté pour la première fois les déclarations de patrimoine des élus et transmises à l'administration fiscale. Le fisc aurait ainsi établi la différence entre le patrimoine "déclaré" et celui qui est "possédé".

Selon un acteur important de Bercy contacté par le Canard, "nombre d'entre eux (les élus concernés) minimisent leur patrimoine par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10% de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l'administration".

Pour le  ministère de l'Économie, si l'on en croit une autre source de l'hebdomadaire, il existe des "problèmes" mais Bercy ne veut pas entrer "dans le détail".

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Commentaires 81
à écrit le 01/11/2014 à 22:48
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qui aura le courage de faire l'analyse sur les députés européens ,? que de belles surprises aurions nous vu les émoluments, salaires plus primes, plus etc.....................

à écrit le 23/10/2014 à 11:46
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IL EST PLUS FACILE A UN CHAMEAU DE PASSE DANS LE TROU D UNE AIGUILLE QU UN ELUE QUI A LES POCHES TROP PLEINES? POUR LA JUSTISCE C EST LE CONTRAIRE IL EST PLUS FACILE A UN PAUVRE D ETRE COMDANNE POUR FRAUDE FICALE? TANDIS QUE L ELUES SERAS TOUJOUR PRO...

le 23/10/2014 à 17:58
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Moi je n'ai jamais eu de contrôle fiscal alors que eux en ont eu. Je ne suis pas certain que votre analyse soit la bonne. Notre justice progresse!

le 23/10/2014 à 19:17
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Au choix pour lui et les autres parlementaires : - Pas d’opportunité de poursuivre - Non-lieu - Acquittement - Procédure annulée pour vice de forme - Condamnation avec dispense de peine - Condamnation par une peine minime avec sursis - Amnis...

à écrit le 23/10/2014 à 10:21
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Il n'y pas de corporation avec un % aussi important de fraudeurs !!! Le choix futur est restreint, le FN ou l'élimination de ce phénoméne (de ces personnes ?).

le 23/10/2014 à 11:10
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Le FN fera la même chose : voir le nouveau sénateur maire FN qui cumule les 2 mandats et assume sans état d'âme ses 13.000 euros/mois de rémunération non imposable.

à écrit le 22/10/2014 à 23:28
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Et Cahuzac, que devient-il? Il me semble que la justice fiscale est plus prompte à condamner le français de base que ces gros fraudeurs protégés par le pouvoir ! Il faudra sans doute attendre 2017, quand ces socialistes seront renvoyés, fortune faite...

le 23/10/2014 à 11:51
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Au choix pour lui et les autres parlementaires : - Pas d’opportunité de poursuivre - Non-lieu - Acquittement - Procédure annulée pour vice de forme - Condamnation avec dispense de peine - Condamnation par une peine minime avec sursis - Amnis...

à écrit le 22/10/2014 à 21:30
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La seule justice équitable pour ces élus est celle des urnes. On n'a malheureusement rarement vu des drogués renier leurs dealers!

le 27/10/2014 à 6:57
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Mauvais exemple avec le cas de Levallois Perret.

à écrit le 22/10/2014 à 21:01
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Au lieu de viser il faudrait plutôt tirer... Leur supprimer leur salaires, les virer et leur interdire la politique à vie et reprendre les sommes fraudées. Un mauvais banquier payé pour prendre des risques pour une banque est actuellement avec un bra...

le 22/10/2014 à 21:51
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Je ne peux que vous donner raison aaa -

à écrit le 22/10/2014 à 20:06
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il y a présomption d'innocence pour les 60 députés et sénateurs UMP dénoncés par l'article du canard.ne les accablons pas si vite!

le 22/10/2014 à 21:03
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Mieux vaut contrôler un smicard... Avec ce qu'il touche y a pas de risque qu'il détourne l'argent et encore moins l'argent publique.. C'est vrai que les campagnes présidentielles ne coute rien et les détournement des élus et patrons non plus...

à écrit le 22/10/2014 à 19:56
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2 solutions, ou le mode d'estimation est trop compliqué et il faut le simplifier drastiquement, ou il faut les virer purement et simplement. Nul n'est censé ignorer la loi, et encore moins lorsque l'on se dit député ou représentant d'un peuple.

à écrit le 22/10/2014 à 19:32
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Rien ne vaut des indemnités non-imposables. Bernard Tapie le sait très bien avec son préjudice moral à 45 millions d'euros ...net d'impôts !

à écrit le 22/10/2014 à 19:28
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Stupéfiant et déprimant toutes ces réactions indignées : TOUS les élus condamnés ces 20 dernières années ont réussi à se faire élire à nouveaux. Conclusion: la prime aux taulards comme l'avait titré un journal satyrique et le trophée des cocus à des ...

le 23/10/2014 à 2:31
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Exact et parfaitement deprimant. Il n'y a pas de prime a l'honnetete et la probite.

à écrit le 22/10/2014 à 18:54
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Il faut revenir aux fondamentaux, à savoir créer des comités de salut public à la place de tous ces enragés qui ne recherchent que le pouvoir et l'argent rapide !!!

à écrit le 22/10/2014 à 18:02
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Tiens, au fait, notre Cahuzac national, toujours pas condamné ? Le fisc d'habitude, va plus vite pour le commun des mortels qui n'est pas protégé. On aura même peut-être un non-lieu, qui sait !!!

le 22/10/2014 à 18:57
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Au choix pour lui et les autres parlementaires : - Pas d’opportunité de poursuivre - Non-lieu - Acquittement - Procédure annulée pour vice de forme - Condamnation avec dispense de peine - Condamnation par une peine minime avec sursis - Amni...

à écrit le 22/10/2014 à 17:46
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Ne soyons pas dupes, il manque un zéro à 60 ! J'ai un ami qui est un peu pareil, quand il se glorifie, je divise par deux et quand il sous estime, je multiplie par deux et j'arrive à connaitre la vérité. Donc qui dit 60, dit au minimum 120 ! Et moi, ...

à écrit le 22/10/2014 à 17:26
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Ils n'ont qu'à se voter une loi les exemptant d'impôts...

à écrit le 22/10/2014 à 17:05
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tout ceci va finir dans un grand bain de sang. Un mélange de France 1793 pour la lutte contre les privilèges, de Russie1917 pour la lutte des classes et de Rwanda 1994 pour la guerre ethnique. Bref, il est temps de quitter le pays.

à écrit le 22/10/2014 à 16:09
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Le premier a avoir "sous-estimé " son patrimoine est notre capitaine de pédalo national. Vérifiez, vous verrez !

le 22/10/2014 à 16:11
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pas FAUX !

le 22/10/2014 à 16:47
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Tout à fait exact! Il a réussi à rester sous le plancher de l'´ISF ! Grâce à des sous-évaluations massives... Mais il est intouchable et il le sait !

le 22/10/2014 à 20:43
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"Justice", est un vain mot..!

le 22/10/2014 à 21:55
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voulez-vous que les electeurs se deplacent ils sont presque tous pourris.

à écrit le 22/10/2014 à 13:41
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Il y a une erreur : ce ne sont pas 60 députés et sénateurs qui sont potentiellement concernés, mais les 925 au grand complet puisqu'ils bénéficient d'une exemption de l'ISF sur leurs (grasses) indemnités. La plus élémentaire des justices sociale cons...

le 22/10/2014 à 14:09
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Je ne savais pas et je trouve cela scandaleux. Auriez-vous une reference a ce sujet?

le 22/10/2014 à 16:10
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tout à fait !

le 22/10/2014 à 16:48
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Ce sont tous des "sans-dents"!

le 22/10/2014 à 18:29
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@Est-ce vrai : merci d'avoir relevé mon erreur ! Je voulais bien entendu parler de l'IR sur leurs indemnités parlementaires et non de l'ISF sur leurs biens.

à écrit le 22/10/2014 à 13:28
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925 élus : c'est beaucoup trop. La représentation nationale est devenue une caste de satrapes, voïvodes, apparatchiks, comme vous voudrez. Conservateurs avant tout parce qu'ils ont tous beaucoup à perdre d'une vraie réforme de l'Etat : c'est clair.

à écrit le 22/10/2014 à 13:20
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Ma députée ne déclare que son indemnité parlementaire moins sa cotisation à son parti EELV de 1500 € alors qu elle est retraitée de l'éducation nationale en temps que professeur du second degré notamment sans compter une exploitation agricole La lis...

le 22/10/2014 à 13:33
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prof et écolo,oui c'est logique.Pas beaucoup de travailleurs du privé chez les écolos,beaucoup de profs grands donneurs de leçon

à écrit le 22/10/2014 à 13:19
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925 élus ... Ils sont trop nombreux à se nourrir à nos frais ! La cantine est trop bonne donc ils vont s'empressés de se mettre en règle. Comment ne pas être écoeuré par ces politicards professionnels ! On ne va pas dire qu'ils sont tous pourris mais...

le 22/10/2014 à 19:32
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Les français votent avec leurs pieds!!! et après pleurent!! Qu'attendent-ils pour virer toute cette bande et les remplacer par des personnes intègres qui leur montreront la réalité et ne les brosseront pas dans le sens du poil? Je rêve.

le 22/10/2014 à 20:53
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ça va vous paraitre idiot, mais comment peut on faire pour arriver à virer "toute cette bande"? si vous avez une suggestion, ce sera la bienvenue, vraiment !

à écrit le 22/10/2014 à 13:09
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Pauvres parlementaires! Non seulement ils sont très peu payés pour un travail harassant , mais en plus il faudrait qu'ils payent des impots ! Vite, qu'ils se votent une loi d'amnistie !

le 22/10/2014 à 16:17
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la loi d'amnistie, on leur applique quand ils sont constamment relaxés, ou en non lieu !!

à écrit le 22/10/2014 à 12:54
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Ils vont s’empresser de se mettre a jour ,afin que leurs noms ne paraissent pas dans la presse,c'est honteux de leur part eux qui représentent la République.Désormais je pense que beaucoup de Francais aux prochaines élections, feront comme moi et ne ...

le 22/10/2014 à 16:22
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je vous suis

à écrit le 22/10/2014 à 12:35
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Avec le chiffre de 925 , ça confirme qu'il y en beaucoup trop de ces élus

à écrit le 22/10/2014 à 12:30
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honteux moi le fisc ma réclamé en urgence 17 e , et eux des fortunes considérable de patrimoine non déclarer nous voyons bien que le pays est toujours régit sous un système monarchique ou les nobles ont le droit de tout , et le pire est que les impot...

le 22/10/2014 à 15:14
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Mais non la justice à 2 vitesses cela n'existe pas !

à écrit le 22/10/2014 à 12:23
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Elle est belle la V République. Et tous ces politicards veulent nous donner des leçons ?

le 22/10/2014 à 13:10
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Les impots, c'est pour les manants, pas pour eux !

le 22/10/2014 à 16:12
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Voilà.....

à écrit le 22/10/2014 à 12:15
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Ce ne peut-être que des parlementaires UMP voyons... Vous verrez dans les quelques noms qui seront révélés.

le 22/10/2014 à 12:24
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C'est évident : regardez l'honnêteté scrupuleuse et détaillée des déclarations de ministres: on va même jusqu'à déclarer les vélos !

le 22/10/2014 à 16:13
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on déclare le vélo, mais on oublie les "villas"!

à écrit le 22/10/2014 à 12:09
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Quelqu'un aura-t-il l'honnêteté de relever que c'est un gouvernement de gauche qui ose s'attaquer à cela ? Ou va-t-on encore avoir le droit à du Hollande bashing gratos ? :)

le 22/10/2014 à 12:27
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Non, ce n'est pas un gouvernement de gauche, c'est la presse qui met cela devant le public! Comme pour Cahuzac ! Le gouvernement, lui, est coincé !

le 22/10/2014 à 13:06
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Et si le journal n'en avait pas parlé, croyez-vous qu'il se serait passé quelque chose ?

le 22/10/2014 à 13:35
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On a réussi a exfiltrer Moscovici a Bruxelles,ouf,il n'est pas sur la liste

à écrit le 22/10/2014 à 12:08
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Dans un tel cas, chaque Parlementaire Député et Sénateur cité doit démisionner immédiatement et se mettre à la disposition de la Justice, sans aucune exception, quelles que soient les charges ; ils auront tout loisir de se représenter en 2017 !!! il...

le 22/10/2014 à 12:28
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Personne ne les oblige à démissionner: voyez Thevenoud !

le 22/10/2014 à 13:37
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Franchement,si Hollande avait voulu dégager tehvenoud,il suffisait de lui flanquer un bon gros controle fiscal et de l'inculper pour fraude fiscale.Quand le fisc veut.....

à écrit le 22/10/2014 à 11:51
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Un député fraudeur élu devrait perdre son mandat, mais là je rêve. Par contre je suis convaincu que notre belle "démocratie" est en grand danger et là je ne rêve plus.

à écrit le 22/10/2014 à 11:48
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Que ca !

à écrit le 22/10/2014 à 11:43
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pas possible le fisc ose faire ça ! Et en cas de fraude avérée, le jugement sera rendu dans 20 ans, là les vieux sénateurs seront morts et enterrés... comme l'affaire qui aura trainée en longueur Au fait Docteur Kahuzac va bien?

à écrit le 22/10/2014 à 11:28
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"Le journal satyrique rappelle que..." Rappel orthographique : une satire n'a rien à voir avec un satyre.

le 22/10/2014 à 11:58
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Vous avez tout à fait raison, voyez, notre Claude (Debussy) aurait pu avoir écrit son "Prélude à l'après-midi d'un satyre", cependant il a du préféré écrire "Prélude à l'après-midi d'un FAUNE" !! c'est plus joli n'est-ce pas ? bonne après-midi !

à écrit le 22/10/2014 à 11:28
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Pour toute personne qui demande un mandat électif, il devrait être demandé un justificatif de sa position fiscale, ce qui entrainerait automatiquement un contrôle " a priori" et éviterait bien des situations douteuses, tout en éliminant d'office les...

le 22/10/2014 à 14:01
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tout à fait d'accord

à écrit le 22/10/2014 à 11:25
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contrairement à un fonctionnaire des finances qui ne respecterait pas ses obligations fiscales, les députés ne perdront pas leur poste à l'Assemblée...Le pire c'est que leurs électeurs revoteront pour eux aux prochaines élections...Je suis d'avis que...

le 22/10/2014 à 11:33
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Bien sûr que ce serait l'idéal, mais ceux qui font la loi ne voteront jamais une telle initiative...pas plus qu'ils ne demanderont un référendum sur ce sujet, car pour le coup, ce serait bien au Français d'exiger ce genre de loi... Ceci les rend fin...

le 22/10/2014 à 11:54
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à JB38 : et je dirais même plus, mon cher, c'est très très grave !

le 22/10/2014 à 16:15
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+ UN !

à écrit le 22/10/2014 à 11:24
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Et ils critiquaient, tous, les "paradis fiscaux" !!!

le 22/10/2014 à 12:24
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et comment tu le sais, le gaucho ?

à écrit le 22/10/2014 à 11:18
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Le plus décourageant est que les électeurs continuent à voter et à revoter pour des hommes et des femmes corrompus. Comprenne qui pourra...

à écrit le 22/10/2014 à 11:05
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Oui, il me semble normal que le fisc compare leur déclaration d’impôts et la déclaration d patrimoine faite à l'assemblée nationale et au sénat. Ce sont des citoyens comme nous tous. Cela dit, comme ce sont des citoyens normaux, il faudrait vérifier ...

le 22/10/2014 à 11:25
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"Des citoyens normaux" !!! non mais… Rano, la France ne cesse de reculer depuis Giscard, mais en toute lucidité et honneteté, il faut bien reconnaitre que Hollande est le plus nul que le pays est jamais eu. Mais, ce cas je l'avais prédit ...justement...

le 22/10/2014 à 22:11
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Pas vraiment Sarkozy a toujours de l'avance.

à écrit le 22/10/2014 à 11:02
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'' they will hang you, and they will be right"" comme on dit !

à écrit le 22/10/2014 à 10:50
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J'espère que les fraudeurs seront punis et devront démissionner. Mais dans cette république bananière, il y a des chances pour qu'ils s'en sortent.

à écrit le 22/10/2014 à 10:45
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75% des lois qui nous concernent sont désormais exigées par Bruxelles et le reste est sous la coupe de au choix : pourris, incapables, pantouflards, fraudeurs, menteurs, incompétents etc... bref. Entre les kleptocrates de bruxelles gavés d'enveloppe...

à écrit le 22/10/2014 à 10:40
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Ne voudrait on pas forcer la main de ces messieurs et leur apprendre a bien voter?

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