Le Sénat supprime la modulation des allocations familiales

Les sénateurs ont adopté des amendements émanant tant de la droite que de la gauche s'opposant au projet de modulation du montant des prestations familiales voulu par le gouvernement, notamment au nom du principe d'universalité.
"Le gouvernement ouvre la porte à la remise en cause de l'annualité d'autres prestations, pourquoi pas l'assurance maladie, voire l'enseignement public", a déclaré la sénatrice Caroline Cayeux (UMP).

Le Sénat a supprimé dans la nuit de vendredi à samedi la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés voulue par les députés, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté une série d'amendements de suppression déposés par la majorité de droite (UMP et centristes), mais aussi par des sénateurs de gauche, comme les groupes Communiste, républicain et citoyen (CRC) et écologiste, ou la socialiste Marie-Noëlle Lienemann.

Le texte fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée, qui devrait rétablir la modulation des allocations, qui aura le dernier mot.

Les députés qui ont examiné les premiers le projet de loi avaient adopté des amendements socialistes prévoyant qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteraient de 500 euros par enfant supplémentaire.

"Nous supprimons cette mesure parce qu'elle met en cause un des piliers de la politique familiale de notre pays: le principe généreux et humaniste de l'universalité", a déclaré Caroline Cayeux (UMP).

"Froid calcul budgétaire"

"Le gouvernement ouvre la porte à la remise en cause de l'annualité d'autres prestations, pourquoi pas l'assurance maladie, voire l'enseignement public", a-t-elle poursuivi, l'accusant d'être "seulement inspiré par un froid calcul budgétaire qui témoigne de son manque de considération à l'égard des familles".

"L'universalité de la protection sociale, issue du Conseil national de la Résistance, au fondement de notre système de protection sociale, est remise en cause par le biais de la modulation des allocations familiales, qui jouent un rôle de redistribution horizontale, sans considération de ressources", a souligné de son côté Laurence Cohen (CRC).

"Cette universalité, c'est le socle de notre protection sociale", a affirmé Jean Desessard (Ecologiste) tandis que Marie-Noëlle Lienemann faisait valoir que les allocations familiales permettent de rétablir un équilibre entre les familles qui ont des enfants et celles qui n'en ont pas.

Commentaires 34
à écrit le 18/11/2014 à 15:59
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le principe d'universalité, c'est en quelque sorte l'égalité des citoyens en matière de droits et de devoirs. Ce principe est désormais battu en brèche dans de nombreux domaines. ainsi le principe d'égalité des actionnaires n'est plus respecté par le...

à écrit le 17/11/2014 à 19:20
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Ce gouvernement a commencé son quinquennat en baissant par deux fois le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial aux familles nombreuses aisées. Étant dans ce cas, j'ai augmenté mon impôt de 6.000 euros "grâce" à cette mesure en 2014. Q...

à écrit le 17/11/2014 à 15:48
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Décision inique d'un sénat aussi ventripotent qu'inutile.

à écrit le 17/11/2014 à 12:24
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le sénat a la poubelle

le 17/11/2014 à 13:14
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Remplaçons l'assemblée nationale (et le gouvernement) par le Sénat !

le 17/11/2014 à 14:21
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Très bonne idée ! Des ventripotents de 80 ans, bouffis de privilèges et d'obligés (élus par les maires, conseillers municipaux...) pour réformer le pays. Ah c'est sûr ça marchera mieux. Il suffit de regarder dix minutes public sénat pour s'en rendre ...

à écrit le 17/11/2014 à 11:53
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Je veux bien avoir modulation de nos allocs... MAIS en contrepartie j'exige de baisser mes cotisations familiales ou d'effacer le mot "égalité" partout où on voit "liberté - égalité -fraternité" !!! Moi, papa de 3 enfants récemment adoptés...

le 25/11/2014 à 14:42
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Complétement d'accord avec vous ! Lorsque je ne touchais pas ces seuils de salaire , j'ai paticipé à la collecte, maintenant que je travaille et pas q'un peu pour gagner ma vie, l'universalité se trouve annulée. J'arrête donc de cotiser....et il n'y ...

à écrit le 17/11/2014 à 11:46
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Du vent ! C'est une décision inutile, puisque les Députés l'annuleront. Une preuve encore une fois de l'inutilité de ce Sénat dans l'état actuel de son pouvoir.

à écrit le 17/11/2014 à 11:24
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Mme Lieneman doit se foutre de la gueule du monde en affirmant de telles âneries !

à écrit le 17/11/2014 à 10:47
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merci le Sénat. Supprimer l'universalité est une erreur historique commise par ce gouvernement, cela ouvre la porte au final au chacun pour soi. La seule chose intelligente à faire est d'intégrer les prestations sociales eu revenu imposable

à écrit le 17/11/2014 à 10:05
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Il est heureux qu'un sénat de droite rappelle à la gauche les valeurs qui l'ont toujours fondées.

à écrit le 17/11/2014 à 8:09
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Et si on supprimait le senat qui ne sert à rien sauf pour engraisser les politiques et leurs copains....on pourrait donner des aides à la France entiere,,,

à écrit le 17/11/2014 à 7:49
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Les seuls qui ne sont pas touchés par la crise nos très très chers élus...

à écrit le 17/11/2014 à 6:58
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Avec le Ps au pouvoir, on savait que ça allait être catastrophique mais la réalité dépasse tous nos pires cauchemars !! Quelle idée géniale de fiscaliser a mort tous ceux qui travaillent font des enfants ou entreprennent! On se demande pourquoi on n'...

à écrit le 17/11/2014 à 0:25
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Le sénat ne sert a rien !! C'est juste du temps de perdu

le 17/11/2014 à 8:10
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et beaucoup d argent et de privileges

à écrit le 16/11/2014 à 21:52
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QUELLE universalité PAS D ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE PREMIER ENFANT .

le 17/11/2014 à 4:12
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Sauf en Outre-mer, c'est cela la justice sociale!

à écrit le 16/11/2014 à 20:27
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Il faut fiscaliser TOUTES les aides et prestations y compris le logement social. de plus, c'est le seul moyen de rétablir un certain équilibre, voire une justice, de revenu disponible entre ceux qui accumulent les aides et ceux qui ne peuvent compter...

le 16/11/2014 à 23:35
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C est l évidence

le 17/11/2014 à 12:33
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Entièrement d'accord. Ca serait juste.

à écrit le 16/11/2014 à 18:59
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Cette modulation est injuste car les classes moyennes cotisent beaucoup, et dangereux car elle n'accepteront plus la solidarité nationale. Ce gouvernement et sa logique de petits boutiquiers va tuer l'idée de solidarité!

le 17/11/2014 à 6:52
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C'est "amusant" la modulation des allocations c'est contre la solidarité nationale mais le barème progressif des impôts c'est pour la solidarité nationale . Vous n'avez pas de problème de cohérence ?

le 17/11/2014 à 8:38
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Complètement d'accord avec vous. L'impôt est efficace si il est accepté par le plus grand nombre de ceux qui le payent!

à écrit le 16/11/2014 à 18:15
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ceux qui perçoivent ces allocations familiales au delà de 6000 euros/mois vont nous faire pleurer si ils perdent 60 euros/mois. vous comprenez c'est l'argent de poche des enfants !!!!

le 16/11/2014 à 20:34
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Oui c'est sur, autant tout supprimer d'un coup, il leur reste déja quasi plus rien. Pis tant qu'on y sera, vu qu'il n'y a plus d'aide pour cette classe, pourquoi serait elle solidaire? On devait leur demander leur avis aussi non? Ils diront qu'ils ne...

le 17/11/2014 à 15:06
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@ dbh : Il suffit de vous supprimer 60 euros par mois, je suis sûr qu'il vous restera de quoi manger et payer le minimum vital et des gens comme vous diront que c'est très bien. Pour info cette mesure est loin de se limiter à 60 euros pour certaines ...

à écrit le 16/11/2014 à 18:11
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La honte, les gros salaires vont aussi recevoir des allocations familales alors qu'il serait plus judicieux d'aider ceux qui sont smicards. Il est vrai qu'au Sénat...les vieillards n'ont plus d'allocations familiales et qu'avec leurs gros salaires il...

le 16/11/2014 à 23:34
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Il fallait mieux travailler à l école au lieu de feignasser

à écrit le 16/11/2014 à 18:03
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En effet il vaut mieux soutenir la natalité des riches pour que les héritiers consomment la succession et soutiennent ainsi la croissance.

à écrit le 16/11/2014 à 16:58
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De toute façon, l'assemblée aux ordres la remettra ....

le 16/11/2014 à 17:22
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Bonjour, Certes, l'assemblée la remettra en place et le sénat la dénoncera pour que finalement le conseil constitutionnel doive trancher et il n'ira jamais contre l'universalité inscrite dans la constitution de la république française. Donc pour le ...

le 17/11/2014 à 0:27
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De la riche nationale captée par la sphère publique. Il y a un PB, ne cherchez pas ailleurs!

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