Conseil malin n°4 : Crédit impôt recherche et frais de personnel : quelle est la règle ?

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Définition du personnel de recherche

> Les chercheurs (niveau docteur ou ingénieur)
Ce sont les scientifiques ou les ingénieurs participant à la réalisation des projets de recherche éligibles.

> Les techniciens de recherche (niveau Bac + 2)
Ce sont les salariés travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche
Sont assimilé aux chercheurs et techniciens, les salariés qui sans remplir les conditions de diplômes, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise

Affectation du personnel de recherche

Les dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche sont les dépenses afférentes aux chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche. Cette règle comporte une exception en ce qui concerne les entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche. Dans cette situation, il convient de retenir la part des dépenses correspondant au temps consacré aux opérations de recherche justifiée par des feuilles de temps.

Nature des dépenses prises en compte

Les dépenses de personnel, afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche, retenues pour déterminer le crédit d'impôt comprennent les rémunérations et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.
Sont donc pris en compte :
- les salaires proprement dits ;
- les avantages en nature ;
- les primes ;
- et les cotisations sociales obligatoires (sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire).

Sont au contraire exclues :
- les taxes assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l'effort de construction) ;
- les autres dépenses de personnel qui sont prises en compte pour le crédit d'impôt.

Dépenses relatives aux jeunes docteurs

Les dépenses de personnel se rapportant à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois (au lieu des 12 premiers mois avant la réforme de 2008) suivant leur recrutement, à condition que:
- Le contrat de travail de ces personnes soit leur premier à durée indéterminée
- L'effectif salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente

Nouveautés lois de finances

Les personnes ayant bénéficiées au cours de l'année civile 2007 des dispositions applicables aux jeunes docteurs continueront à en bénéficier pour l'année 2008 (dans la limite des 24 mois suivants le recrutement).

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