L'Allemagne va encadrer les bonus bancaires

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le projet de loi présenté par le gouvernement allemand vise à transposer les engagements pris lors du sommet du G20.

Berlin souhaite encadrer les bonus bancaires. Le gouvernement allemand a en effet adopté ce mardi un projet de loi allant dans ce sens, afin de transposer les engagements pris fin septembre lors du sommet du G20 à Pittsburgh. L'objectif est de mettre en place "une rémunération solide et durable dans le secteur des services financiers et de l'assurance", a expliqué Christoph Steegmans, un porte-parole du gouvernement.

"Jusqu'à présent, les structures (de rémunération variable) étaient basées sur des résultats à court terme", ce qui "poussait les banques à prendre des risques importants", a-t-il poursuivi, assurant que ce projet de loi amènerait plus de "transparence". Le texte donne par ailleurs des possibilités d'interventions accrues à l'autorité allemande de surveillance du secteur financier (BaFin). Cette dernière pourra notamment empêcher le versement de bonus inappropriés.

En décembre, huit grosses banques allemandes et trois compagnies d'assurance avaient déjà signé un accord, s'engageant à respecter dès 2009 les règles sur les bonus définies par le G20. A savoir l'interdiction des bonus garantis au-delà d'un an, l'instauration d'un paiement différé sur trois ans de ces primes, la mise en place un système de bonus-malus dans la finance et le paiement d'une partie des bonus en titres.

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Commentaires
a écrit le 09/02/2010 à 16:34 :
un gouvernement qui ne fait pas de la com. mais qui agit cela existe ; mais qu'attend le notre

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