La France taxera les bonus à 50% au-delà de 27.500 euros

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La ministre a présenté son projet de loi sur la régulation bancaire qui détaille ces taxes sur les bonus mais aussi les mécanismes de financement des PME par les banques ainsi que la mise en place du conseil des risques systémiques.

Interrogée ce mercredi après le Conseil des ministres, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a assuré que la taxation des bonus bancaires sera calquée sur le modèle anglais.

La France imposera donc à 50% les primes dépassant 27.500 euros. Cette proposition sera déposée au Parlement en janvier 2010. Cette "taxe exceptionnelle à circonstance exceptionnelle" sera incluse dans un projet de loi de finances rectificative, a également précisé la ministre de l'Economie.

"C'est une proposition qu'avait fait le président de la République le 25 août dernier, on a beaucoup milité pour qu'elle soit admise au niveau international. C'est maintenant une proposition britannique et française et je la défendrai au Parlement au mois de janvier", a-t-elle ajouté.

La ministre a présenté son projet de loi sur la régulation bancaire qui détaille ces taxes sur les bonus mais aussi les mécanismes de financement des PME par les banques ainsi que la mise en place du Conseil de régulation des risques financiers lié au Conseil des risques systémiques et des super régulateurs au niveau européen comme en ont décidé les pays de l'Union.

(retrouvez le communiqué de Bercy)

Christine Lagarde s'est aussi exprimée via un message vidéo lors de la journée de l'Autorité des marchés financiers ( AMF) pour promouvoir la nouvelle régulation financière à la française. Par ailleurs, le président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet,  s'est dit convaincu, dans un entretien au journal Le Monde, que la procédure répressive de l' AMF devait être améliorée alors que la décision de l' Autorité sur l'affaire de délit d'initiés d'EADS est attendu très prochainement.

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