Interdire le déficit pour réduire la dette

La phase aigüe de la crise grecque a obligé les 27 à prendre des mesures inimaginables il y a encore quelques jours. Mais il est certain que la discipline budgétaire sera renforcée à l'avenir dans la zone euro. Afin d'assurer la consolidation à long terme de l'euro, Nicolaus Heinen, économiste de la Deutsche Bank Research, propose d'appliquer à l'ensemble de l'Union économique et monétaire la méthode allemande du "Schuldenbremse" (frein à l'endettement).

Cela signifie concrètement que tout le monde devrait tendre vers un déficit structurel proche de zéro. L'économiste constate en effet que les règles budgétaires et fiscales sont très différentes d'un pays à l'autre (mode de calcul, engagements de dépenses, gestion de la dette). Cette cacophonie fait partie du problème et n'a en rien été améliorée par le Pacte de stabilité et de croissance, qui n'a d'ailleurs pas été respecté. C'est donc une convergence vers le modèle allemand qui est préconisée. En quoi consiste-t-il ? Il limite, à partir de 2016, le déficit public structurel à 0,35% du PIB et ce, uniquement au niveau fédéral. Et pas question de boucher les trous avec des recettes de privatisation : elles ne sont pas acceptées dans le calcul. Les Länder sont astreints à un strict équilibre de leur budget, sauf circonstances exceptionnelles comme les catastrophes naturelles.

La composante cyclique du déficit budgétaire est, elle, calculée chaque année et représentait par exemple 0,61% du PIB pour l'année 2006. Si, en cours d'année, le déficit augmente par rapport au budget voté (rentrées fiscales moindres qu'attendu), un financement est prévu, mais il est remboursé les années suivantes par une réduction du déficit structurel autorisé, à condition bien sûr que l'économie ait recommencé à croître. A l'échelon de la zone euro, l'instauration d'un "frein" du même type, mais avec un pourcentage de déficit structurel adapté à chaque économie, permettrait, selon les calculs de Nicolaus Heinen, de faire repasser la dette publique de tous les pays membres de l'euro sous la barre de Maastricht (60% du PIB) entre 2028 pour les premiers et 2041 pour les derniers.