L'Europe se dirige vers un traité de Lisbonne 2

Les Etats membres de l'UE ont accepté la proposition franco-allemande de réviser le traité, mais de façon "limitée", pour pérenniser le mécanisme financier de sauvetage de la zone euro après 2013.

Les dirigeants européens ont entériné, jeudi 28 octobre, le principe d'une modification du traité de Lisbonne. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, devra examiner les options possibles pour effectuer une révision "limitée" du texte. Les 27 lui ont donné jusqu'au mois de décembre pour leur faire part de ses conclusions. L'objectif pour les Européens est de graver dans le marbre le mécanisme mis en place pour sauver la zone euro au mois de mai. Cette décision des Etats revient à adopter la méthode franco-allemande, définie lors de la réunion de Deauville, le 19 octobre.

La quasi-totalité des membres a approuvé cette possibilité. Quelques pays ont néanmoins exprimé des "réticences", selon des sources européennes. L'Autriche fait partie de ceux-là. En 2008, Vienne avait eu de grandes difficultés pour ratifier le traité de Lisbonne. Une pétition réclamant un référendum populaire avait recueilli plus de 100 000 signatures.

La privation des droits de vote des Etats qui ne respectent pas le pacte de stabilité est l'une des questions les plus sensibles. Les dirigeants européens ont remis leur décision sur ce sujet à plus tard. Herman Van Rompuy devra examiner la possibilité de mettre en place cette sanction. Mais dans tous les cas, elle ne fera pas partie de la réforme "limitée" du traité, et pourrait intervenir dans un deuxième temps.

Sanctions politiques

"Les dirigeants européens n'ont pas voulu alléger cette possibilité pour ne pas froisser l'Allemagne", indique une source diplomatique. Dès son arrivée à Bruxelles, la chancelière allemande a affirmé tenir à cet élément de la réforme. La France soutient également que les sanctions politiques sont bien plus appropriées que les amendes financières pour remettre un Etat dans le droit chemin, défini par le pacte de stabilité et de croissance (PSC).

Mais plusieurs diplomates font valoir que l'introduction d'une telle sanction engagerait une réforme du traité de grande ampleur, dont la majorité des Etats ne veulent pas entendre parler.

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