Une taxe européenne sur les transactions financières dès 2014 ?

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La Commission européenne prévoirait une "taxe "Tobin" qui entrerait en vigueur à partir du 1e janvier 2014. Cette taxe sur les transactions financières exclurait les changes. C'est ce qu'indique un projet de texte que s'est procuré l'agence Reuters.

Les choses se précisent autour de la "taxe Tobin" européenne. La Commission européenne s'apprête, selon l'agence Reuters, à proposer la création de cette taxation sur les transactions financères conçue par l'économiste américain James Tobin.

Dans le projet que le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Aldirgas Semeta, doit présenter dans les prochains jours, et révélé par l'agence Reuters, il serait inscrit que le marché des changes "spot" doit être exclu de champ de cette taxe. Il s'agit de préserver le principe de libre-circulation des capitaux.

Elle ne concernera pas non plus les particuliers ni les opérations sur le marché primaire de la dette souveraine et les émissions d'actions en Bourse.

Devraient être taxées notamment, les transactions réalisées sur des "plateformes" en dehors de l'Union européenne mais impliquant un établissement financier basé à l'intérieur de ses frontières.

Le pourcentage prélevé sur chaque opération financière visée n'est pas précisé. Pour l'instant, seules la France et l'Allemagne ont ouvertement plaidé pour l'instaurer. La Grande-Bretagne s'y est fermement opposée.

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