Bruxelles s'apprête à remettre de l'ordre dans ses fonds régionaux, dont la gestion et la valeur ajoutée sont souvent mis en doute. Et le dossier mérite que l'on s'y attarde : l'enveloppe proposée dans le prochain budget pluriannuel européen (2014-2020) s'élève à 376 milliards d'euros. Le projet de réforme proposé jeudi par la Commission est d'abord une bonne nouvelle pour une dizaine de régions françaises. Jusqu'ici, seuls les DOM-TOM faisaient partie des régions européennes « pauvres » à soutenir en priorité (Objectif 1). Dorénavant, la Basse-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Lorraine, la Franche-Comté, le Limousin, le Languedoc-Roussillon, la Corse et le Poitou-Charente devraient rejoindre la nouvelle catégorie des régions européennes dites « intermédiaires », qui se partageront 38,9 milliards d'euros. Plus généralement, il va y avoir « un vrai changement de philosophie de la politique de cohésion, basée cette fois sur la performance et les résultats », explique l'eurodéputé UMP Alain Cadec. « Jusque-là, il y avait finalement très peu de critères entourant ces aides, pour ne pas dire que c'était guichet ouvert », poursuit le breton. Un nouveau système incitant les régions à investir dans les « facteurs clés de la croissance : les PME, l'innovation, l'efficacité énergétique », va donc être mis en place.
Un système de bonus-malus
Dès le départ, la distribution des financements devra répondre à des critères garantissant leur efficacité. Le paiement des aides sera ensuite régi par un système de bonus-malus dans lequel 5 % des fonds seront retenus et versés uniquement si les résultats sont au rendez-vous. Les meilleurs programmes se verront attribuer des bonus. D'autre part, une autre conditionnalité « macroéconomique » a été ajoutée en dernière minute à ce projet de réforme à la demande expresse d'Angela Merkel : la suppression pure et simple des aides pour les pays hors des clous du Pacte de stabilité. Cette idée franco-allemande de suspendre des financements pour sanctionner les économies en difficultés a été condamnée par la présidente du comité des régions, Mercedes Bresso. Cette mesure « ne ferait qu'aggraver leur situation ».
