Est-ce la fin du secret bancaire en Suisse ?

Les banques suisses changent leurs traditions en matière de secret bancaire sous la pression allemande : dorénavant l'argent étranger non déclaré ne pourra plus être déposé au sein de ces instituts financiers. C'est ce qu'ont vérifié empiriquement deux journalistes du quotidien allemand Handelsblatt.
La ministre des Finances suisse Eveline Widmer-Schlumpf l'affirme: « Nous ne voulons plus d'argent étranger non déclaré en Suisse. » /Copyright Reuters
La ministre des Finances suisse Eveline Widmer-Schlumpf l'affirme: « Nous ne voulons plus d'argent étranger non déclaré en Suisse. » /Copyright Reuters

Et si c?était bel et bien la fin du secret bancaire suisse ? Alors que l?Allemagne cherche la meilleure stratégie pour lutter contre l?évasion fiscale en Suisse, elle semble y avoir obtenu une victoire décisive. En effet, les banquiers helvètes semblent s?être résignés à changer de paradigme : « Les banques suisses sont dans une phase de bouleversement profond », souffle un ancien chef de la Banque centrale de Suisse. La ministre des Finances suisse Eveline Widmer-Schlumpf, elle, l?affirme: « Nous ne voulons plus d?argent étranger non déclaré en Suisse. »

« Nous déclarons tous les dépôts »

Incroyable sur le papier, mais la réalité d?un bureau feutré des bords du lac Léman est-elle conforme à cette volonté affichée ? Pour en avoir le c?ur net, deux journalistes du quotidien économique allemand Handelsblatt se sont rendus dans sept instituts financiers suisses, parmi lesquels Julius Bär, UBS, Deutsche Bank Suisse ou Crédit Suisse.

Ils souhaitaient ouvrir un compte et déposer 350.000 euros issus de la vente d?un bien immobilier en Espagne, une somme non régularisée auprès des autorités fiscales allemandes, et 1,5 million d?euros déclarés. La réponse fut à chaque fois négative, et ces deux clients potentiels furent invités à régulariser leur situation. « Nous déclarons tous les dépôts. Sur le principe, nous avons levé le secret bancaire », leur a expliqué un conseiller.

La lutte contre l?évasion fiscale tient une place importante dans le débat allemand. En 2009, c?est sous l?impulsion de Peer Steinbrück, alors ministre des Finances (SPD), que l?OCDE obtient de la Suisse sa coopération pour les enquêtes de fraudes fiscales. En avril dernier, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble signe une convention fiscale avec la Suisse, qui s?engage à payer une somme forfaitaire (dépendant des avoirs allemands déclarés par les banques helvétiques) au fisc allemand en échange du maintien de l?anonymat de ses clients. D?après l?Association Suisse des Banques (ASB), cette somme équivaut entre 20 et 25% des avoirs allemands en Suisse.

Polémique en Allemagne

Mais en Allemagne, le SPD s?oppose frontalement à cette convention, l?estimant injuste pour les contribuables allemands « honnêtes ». Personne ne comprend non plus que, contrairement aux Etats-Unis, l?Allemagne ne puisse obtenir l?identité des clients allemands en Suisse. Plusieurs Lander, notamment celui de Rhénanie du Nord-Westphalie, rachètent grassement aux banquiers suisses des CD contenant des bases de données de clients allemands. Une stratégie qui semble payante au regard de l?afflux des régularisations au fisc allemand mais aussi de la métamorphose des pratiques des établissements suisses, qui ne veulent pas perdre 10% de leur clientèle.