La Suisse aurait bloqué des informations bancaires demandées par la France

Quelques "centaines de demandes" de renseignements bancaires sur des évadés fiscaux présumés émanant de la France auraient été bloquées en Suisse, indique un article publié par le quotidien helvète Le Temps.
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Pour dénicher les exilés fiscaux, la pression s'est accrue sur la Suisse depuis quelques années. Mais celle-ci y opposerait des "résistances". Sur 300 demandes de renseignements formulées par le fisc français auprès des autorités helvètes, seules une cinquantaines de réponses auraient été jugées satisfaisantes. De quoi susciter une certaine exaspération à Paris. C'est ce que révèle un article publié dimanche soir sur le site internet du quotidien Le Temps.

En 2009, Berne s'était engagée à livrer des informations bancaires en cas de soupçon d'évasion fiscale. De plus en plus de conventions en ce sens sont signés avec des pays étrangers.

 

 

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Commentaires 20
à écrit le 19/11/2012 à 15:45
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http://agefi.com/dossiers/hollande-en-suisse.html

à écrit le 19/11/2012 à 14:56
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Un de vos précédents articles faisait état de nouveaux vacanciers "banalisés" sur les bords du Lac Léman, comme les DUPONT et DUPOND: INCOGNITO ! Comme le fisc Français vient chercher l'info, pourquoi la Suisse enverrait-elle les infos par courrier "...

à écrit le 19/11/2012 à 14:06
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N'oubliez jamais que devant le fisc, vous êtes coupable même sans preuve, et c'est à vous de prouver que vous êtes innocent! Les droits de l'homme, connais pas !

le 19/11/2012 à 14:12
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Si le fisc à décide que vous avez un compte non déclaré, même sans aucune preuve, ce sera à vous de prouver que vous n'en avez pas... Et le fisc n'est jamais obligé de croire en votre défense !

à écrit le 19/11/2012 à 11:32
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La Suisse se moque du monde: le principe même du secret bancaire est inacceptable, en Suisse comme ailleurs. Qui a besoin de secret bancaire sinon les escrocs, les fraudeurs, les payeurs de bakshish, les détourneurs de fonds, les dictateurs et leurs ...

le 19/11/2012 à 12:24
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Et aussi par les personnes éprises de liberté qui refusent un état dictatorial destiné à asservir la population. Pour le bien du peuple, comme toujours, on n'hésite pas à fouiller les habitations, la vie des gens etc. Lénine, Staline, Mao etc , au pa...

le 19/11/2012 à 14:24
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Argument absurde: est-ce que la France, l'Allemagne, le Royaume uni, la Belgique, les Pays-bas, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, le Canada, l'Australie, l'Italie, l'Espagne, le Japon sont des états dictatoriaux ?

le 19/11/2012 à 18:44
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La Suisse ne se moque pas du monde, elle fait ce qu'elle veut sur son territoire. Ce que la France ne peut plus faire depuis longtemps depuis son entrée dans l'UE.

à écrit le 19/11/2012 à 11:28
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Le fisc français bénéficie de lois d'exception contraires au droit commun et veut imposer l'enfer fiscal aux pays encore respectueux des droits de l'homme. Vivement que l'exil fiscal soit reconnu par le droit européen ! L'Europe forte est notre seule...

le 19/11/2012 à 11:40
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Il faut surtout boucler la commission de bruxelles pour les que les Etas se fassent respecter, et s'il faut isoler la Suisse, eh bien la Suisse sera isolée, bouclée aussi, qui à mettre des navires de guerre, un sous marin lance missiles, sur le Lac L...

le 19/11/2012 à 12:25
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Diable! Et pourquoi pas le Charles de Gaulle aussi sur le lac !!!!

le 19/11/2012 à 18:43
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Vu ce que la Suisse peut vendre à la France et aux autres pays du Sud de l'UE, tous des pays sur le chemin de rejoindre le *Tiers monde", la Suisse va nous remercier de l'isoler. Ils n'auront ainsi plus à supporter la délinquance que l'on exporte che...

à écrit le 19/11/2012 à 11:21
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Et la France envoie des espions du fisc , soit-disant en vacances, en Suisse pour roder autour des banques, noter les boîtes aux lettres des habitations et interroger les gens... Ce qui, évidemment n'est pas du goût des Suisses et de leur police! Il ...

à écrit le 19/11/2012 à 10:46
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Bonjour, C'est un peu la polémique - vous n'avez pas relaté pourquoi les autorités suisses n'ont pas donné suite. Il y a ici des conditions assez strictes, qui sont connues du fisc français. A savoir si elles ont été respectées. Cordialement, gian...

le 19/11/2012 à 11:23
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Un traité se respecte à la lettre, ce que ne fait pas la France dans ses demandes! Elle va "à la pêche" alors qu'elle doit être précise dans ses demandes!

à écrit le 19/11/2012 à 10:08
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"300 demandes en suisse" et les 527 comptes decouverts à jersey ils ne valent rien...personne n'en parle bizarre...cela fait 827 comptes banquaires ouverts hors France ils ne sont peut etre pas tous "évadés" mais il faudrait au moins vérifier...

à écrit le 19/11/2012 à 9:55
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Faut-il encore que Bercy étaye ce qu'il demande ! il n'y a pas d'échange automatique d'informations et évidemment si les évadés fiscaux se seraient retrouvés sur une liste volée alors là c'est le silence radio, du reste la cour de cassation à Paris s...

à écrit le 19/11/2012 à 9:39
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haha, si seulement vous mettiez un lien sur le dossier du jour de l'AGEFI, ayant pour sujet la France et son petit peuple de provinciaux. (www.agefi.com), mais dommage, il n'y a que la première page.

le 19/11/2012 à 10:42
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http://agefi.com/dossiers/hollande-en-suisse.html C'est en effet une autre vue de la France après celle de "The economist". La lecture peut contribuer à l'ouverture de l'esprit de la France.

le 19/11/2012 à 11:38
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très bon article,merci des références

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