La Commission européenne revient à la charge sur la réforme européenne des secteurs d'Internet et des télécommunications. Rejetant une décision votée par le Parlement européen en septembre, Bruxelles continue à plaider pour un régulateur européen des télécoms.
Un bras de fer. C'est l'orientation que pourrait prendre la discussion sur la réforme des télécommunications en Europe, actuellement en débat à Bruxelles. Lors de leur réunion du 27 novembre - la seule de ce semestre sous la Présidence française -, les ministres européens des Télécommunications débattront du nouveau projet de la Commission européenne sur la révision du «cadre réglementaire pour les communications électroniques».
La proposition révisée, consultée par EurActiv.com, réinstaure le droit de veto de la Commission tout en mettant en place un nouveau bureau des régulateurs européens des télécommunications (OETR) qui sera sous le contrôle strict de Bruxelles.
L'exécutif européen cherche à favoriser l'émergence de nouveaux opérateurs et à imposer au final des réductions sur les tarifs téléphoniques en harmonisant davantage des marchés européens fragmentés. La Commission tente donc d'ignorer les propositions approuvées par le Parlement plus tôt cette année et qui reprenaient largement les opinions des capitales européennes. Dans un vote du 24 septembre, les eurodéputés ont rejeté la «super autorité» européenne proposé par la Commission - l'AEMCE - en la remplaçant par une sorte de forum pour les régulateurs nationaux (renommé BERT).
Mais l'exécutif européen rejette maintenant ces amendements, privilégiant à la place l'instauration d'une nouvelle autorité appelée OETR, qui serait dirigée par un conseil administratif composé de 12 membres, dont une moitié serait désignée par la Commission, l'autre par les gouvernements. Les autorités nationales seraient représentées individuellement dans un conseil d'administration secondaire qui bénéficierait d'une fonction consultative auprès du conseil dirigeant.
Techniquement, la Commission remet sur la table dans une large mesure son plan initial. L'exécutif européen indique qu'il ne peut pas accepter la suppression du conseil d'administration, qui garantit une approche communautaire en matière de réglementation du secteur, conformément au document consulté par EurActiv.com.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
En outre, la Commission s'attribue à nouveau un droit de veto sur les mesures adoptées par les régulateurs nationaux, ne pouvant accepter la proposition du Parlement européen qui autorisait l'OETR à usurper le rôle de gardien des traités attribué à l'exécutif européen.
Dans les concessions faites au Parlement et aux Etats membres, la Commission a accepté la plupart des amendements des députés sur les questions telles que celles de la découpe fonctionnelle, la protection des données et la sécurité du réseau. Ces changements sont tels qu'il est peu probable qu'un accord sur le paquet soit trouvé lors du conseil Télécommunications du mois de novembre.
