OGM : les Vingt-Sept rejettent la levée des clauses de sauvegarde autrichienne et hongroise

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Les ministres de l'Environnement ont rejeté la demande de la Commission visant à lever les clauses de sauvegarde de la Hongrie et de l'Autriche sur des organismes génétiquement modifiés. Pour la France, la décision revient aux ministres de l'Agriculture, qui doivent se réunir fin mars.

Une histoire à rebondissements. C?est le moins que l?on puisse dire des décisions relatives aux autorisations des OGM au sein de l?UE.

Réunis lundi 2 mars, les ministres de l?Environnement des Vingt-Sept ont voté à une écrasante majorité contre la levée des clauses de sauvegarde nationales relatives à des maïs génétiquement modifiés proposée par la Commission européenne. L?une d?elle concerne le maïs MON 810 dont la commercialisation est interdite en Hongrie depuis 2005. Les deux autres sont appliquées en Autriche. Depuis 1999 pour le maïs MON 810 et 2000 pour le maïs T25.

Seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède ont voté pour. Parmi les motifs justifiant la décision: la nécessité de la "prise en compte de l?opinion publique", indique le ministère français de l?Ecologie dans un communiqué. Les ministres considèrent par ailleurs "que les clauses de sauvegarde nationales étaient fondées sur une évaluation plus rigoureuse que celle qui a conduit à l?autorisation des OGM concernés à l?échelle de l?Union européenne".

Une précision qui laisse rêveur quand on sait que l?Autorité française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu, le 12 février dernier, un rapport soutenant que les OGM sont sans risque pour la santé (lire EurActiv.fr, 12/02/2009). A croire que l?évaluation serait plus rigoureuse partout en Europe?sauf en France.

Quoi qu?il en soit, la décision du Conseil environnement concernant l?Autriche et la Hongrie renvoie à la décision que doivent prendre les ministres de l?Agriculture au sujet des clauses de sauvegarde française et grecque, fin mars. Le fait que la grande majorité des Etats membres soit en faveur du maintien des clauses de sauvegarde autrichienne et hongroise plaide plutôt en faveur du maintien de la clause française, que l?inverse. En un mot, les Vingt-Sept ne semblent pas prêts à prendre position en faveur d?un sujet très délicat dans l?opinion publique d?une majorité d?Etats de l?UE.

"Le vote de ce jour conforte les clauses grecque et française qui concernent également le maïs MON 810", indique le ministère de l?Ecologie français dans un communiqué. "Compte tenu des interrogations des scientifiques et des citoyens sur les impacts environnementaux des OGM, nous souhaitons que soient maintenues les clauses de sauvegarde nationales jusqu?à ce qu?une décision soit prise sur le renouvellement éventuel de l?autorisation de ces OGM, afin qu?une cohérence scientifique et politique soit assurée", indiquent Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno dans le même communiqué.

Interrogé par EurActiv.fr, le directeur du groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Philippe Gracien, estime "qu?on ne peut pas faire de comparaison" entre les décisions concernant l?Autriche et la Hongrie, et celles attendues pour la France. "Les experts qui ont réglé la question française il y a quelque temps n?ont pas voté de la même façon", que les ministres de l?Environnement. "Nous sommes tous dans l?expectative. Mais cela démontre au moins une chose c?est que le système européen ne marche pas très bien. Ces décisions divergentes donnent une impression de flottement".

De leur côté, les ONG environnementales et les Verts crient victoire. Greenpeace se réjouit du désaveu infligé à la Commission européenne et estime que cette décision ministérielle est "une victoire pour l?environnement". Christian Berdot, responsable de la campagne OGM des Amis de la terre, estime "qu?il était temps que les votes des Etats membres représentent enfin la volonté de l?immense majorité des citoyens européens. A force de jouer les garçons coursiers pour les firmes de biotechnologies, [le président de la Commission européenne] M. Barroso s?est pris une claque". "La décision des ministres de l'environnement de l'UE est une excellente nouvelle pour l'environnement, pour les agriculteurs et pour les consommateurs. C'est aussi un incroyable encouragement pour les nombreuses régions de l'UE qui veulent devenir des régions exemptes d'OGM", estime le groupe des Verts au parlement européen.


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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je me réjouis de la décision des 27; et j'espère qu'ils s'y tiendrons définitivement: n'est-il pas avéré que la majorité des français ne veulent pas d'OGM dans leur assiette ?

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