La Commission européenne souhaite renforcer l'harmonisation fiscale

Au cours de son audition par la commission des Affaires européennes, mardi 5 octobre, le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta et les députés présents ont reconnu les risques que représente une concurrence fiscale trop élevée pour l'unité européenne. Face à la crise les Etats cherchent à relancer la croissance et l'emploi sur leur territoire tout en essayant de contenir leur budget. Outre la réduction des dépenses publiques, les pays s'efforcent d'attirer de nouveaux capitaux en jouant sur la concurrence fiscale. Une concurrence appliquée au sein même de l'UE.

Selon Algirdas Semeta, la crise financière a néanmoins permis aux Etats membres de prendre conscience de l'importance d'une harmonisation fiscale. La France et l'Allemagne ont d'ailleurs commencé à réfléchir sur un projet de convergence fiscale bilatéral. A l'image de cette initiative, le commissaire et les députés ont abordé les questions du calcul d'une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (IS) et d'une plus grande cohérence des taux de TVA. La proposition de taxer le secteur financier a elle aussi été abordée. Le commissaire a souligné que l'aboutissement de ces projets dépendait en grande partie de "la volonté des Etats membres".

TVA sur le secteur financier

Depuis le début de la crise, le secteur financier est montré du doigt. Echappant jusqu'à présent à la TVA, il reste l'un des secteurs les moins taxés. Des réflexions sur un système de taxation des opérations financières ont été lancées par l'UE mais leur mise en ?uvre reste assez vague. Les députés, Jean-Yves Cousin (UMP) et Jean Gaubert (PS) ont demandé au commissaire des précisions sur les modalités d'application susceptibles d'être mises en place par la Commission.

A ce sujet, Algirdas Semeta a rappelé que deux pistes sont d'ores et déjà explorées. La première porterait sur la taxation des transactions financières. La seconde sur les activités financières c'est-à-dire sur les rémunérations et les bénéfices dégagés par les transactions.

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