Moins de trois semaines avant le sommet européen du 30 janvier, l?union budgétaire que les dirigeants européens appellent de leurs voeux ressemble de plus en plus à un exercice de haute voltige juridique.

Un montage complexe dont l?Europe aurait pu se passer, selon l?eurodéputé italien Roberto Gualtieri (S&D) qui a participé aux négociations organisées le 6 janvier sur la rédaction de l?accord international. Convaincu qu?un "nouveau traité n?était pas nécessaire", l?élu déplore l?apparition de décalages entre les règles européennes et celles que les dirigeants européens espèrent pouvoir adopter avant le printemps.

Improvisation

Le projet de traité propose par exemple de limiter le déficit structurel annuel de chaque Etat (résultant d?une moyenne sur plusieurs années) à 0,5% du PIB. Or, la législation européenne actuelle retient un seuil de 1%. "Cela crée de la confusion et revient de facto à amender la réglementation européenne en passant par un accord intergouvernemental", s?inquiète le député italien.

L?argument reflète l?improvisation ambiante, dictée par le sentiment d?urgence, mais les dirigeants misent sur l?aboutissement d?une union économique renforcée."Pas étonnant, dans ce cas, que certaines mesures aillent dans le sens d?un durcissement", observe Frédéric Allemand, maître de conférences à Sciences Po et chercheur au Centre virtuel de la connaissance sur l?Europe.

Se contenter de modifier la réglementation européenne aurait été envisageable, rappelle le spécialiste, mais un accord intergouvernemental a le mérite de pouvoir s?appliquer au-delà des pays dotés de la monnaie unique, quand le renforcement de la discipline budgétaire ne concerne, en droit européen, que le club des Etats de la zone euro.

Juges

Les négociations achoppent sur d?autres points épineux, tel que le rôle confié à la Cour de Justice de l?UE. Son intervention sur le contrôle des budgets nationaux avait fait grand bruit à la veille du sommet du 8 décembre, donnant lieu à une énième passe d?armes entre l?Allemagne et la France, qui était cette fois-ci parvenue à imposer ses vues.

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