La tentation du protectionnisme fait tiquer la Commission européenne

Quatre millions de Franciliens empruntent régulièrement les trains de banlieue, probablement sans se douter qu'ils doivent la rénovation des rames à un groupe canadien. Bombardier a remporté, en 2006, un contrat de 4 milliards d'euros pour la modernisation du réseau Transilien, au détriment d'Alstom.

Deux grandes sociétés de BTP, irlandaise et polonaise, se sont également fait devancer par leur concurrent chinois, Covec, pour construire une nouvelle autoroute entre Varsovie et Lodz en vue des Championnats d?Europe de football en 2012. Un projet aujourd?hui voué à l?échec.

"Naïveté"

Ces opérations suscitent l?indignation dans certains pays de l'UE, car un constructeur européen n?aurait, à l?inverse, aucune chance de doubler un compétiteur local en Chine ou au Canada, où les marchés publics sont fermés aux entreprises étrangères.

En France, à l'UMP ou Arnaud Montebourg au PS, n'hésitent pas à qualifier de "naïve" la politique commerciale de l'Union.

Dans l'UE, la valeur des marchés publics octroyés à des entreprises de pays tiers représente 312 milliards d'euros, d?après la Commission, alors qu?elle ne dépasserait pas 34 milliards d?euros aux Etats-Unis et 22 milliards au Japon. Ce pays et une partie des Etats américains ont une politique de fermeture de leurs marchés publics à la concurrence internationale.

Le recours à la préférence nationale dans l?attribution des marchés publics est particulièrement problématique dans le cas des pays émergents qui pourraient offrir des débouchés importants aux entreprises européennes. Une étude de la chambre européenne de commerce de Chine, publiée en avril dernier, évalue le montant de ses marchés publics à mille milliards de dollars par an.

Consultation publique

La Commission est donc à la recherche d?une solution pour rétablir une concurrence équitable dans la course pour remporter des marchés publics étrangers. Elle a lancé, cet été, une consultation publique, incluant quatre scénarios différents. Une proposition est attendue d?ici la fin de l?année 2011.

Deux directions générales (marché intérieur et commerce) sont mobilisées sur le dossier à Bruxelles.

Lire la suite de l'article : Marchés publics : la Commission s'interroge sur le protectionnisme.

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