Un nouveau traité européen est-il vraiment nécessaire ?

Le brouillard qui règne depuis plusieurs mois sur la zone euro continue de s'épaissir. Aux incertitudes économiques et politiques, les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont ajouté un flou juridique en proposant de ratifier un traité intergouvernemental à 26, lors de leur sommet du 9 décembre. L'utilité d'un tel accord, qui relèverait du droit international, reste cependant à démontrer.

Ressemblance flagrante

Le Parlement européen voit d'un mauvais ?il l'initiative des gouvernements d'agir en dehors de la procédure législative communautaire. Les parlementaires estiment cette procédure inutile. Selon eux, un recours au droit secondaire aurait suffi. "Les objectifs de l'accord international [...] pourraient être mieux réalisés à travers les dispositions législatives européennes en vigueur", ont déclaré devant leurs collègues, mardi 20 décembre, les députés censés représenter l'hémicycle européen au sein du groupe de travail chargé de la rédaction du nouveau texte.

Leur scepticisme est d'autant plus compréhensible que le projet d'accord international pour une union économique renforcée, qui circule depuis ce week-end, ne prévoit rien de nouveau par rapport aux mesures déjà adoptées par l'UE ou en cours de discussion au Parlement ou au Conseil.

L'idée d'introduire « au niveau constitutionnel ou son équivalent » une règle d'or budgétaire, par exemple, a déjà été formalisée dans le projet de règlement publié par l'exécutif européen le 23 novembre dernier.

La ressemblance avec la série de six mesures législatives destinées à renforcer la surveillance budgétaire dans l'UE, entrée en vigueur le 13 décembre, est également flagrante.

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