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ÉconomieUnion européenne

L'Allemagne rejoint les six pays qui imposent des quotas aux entreprises cotées

Photo de Giulietta Gamberini

latribune.fr

Publié le 28 novembre 2014 à 14:02 - Mis à jour le 28 novembre 2014 à 14:49

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À partir de 2016, les conseils de surveillance d'une centaine d'entreprises allemandes cotées devront respecter un seuil minimum de 30% de femmes. En France, depuis la loi Copé-Zimermann adoptée en 2011, la féminisation progresse.

Berlin se rallie enfin à la politique qui consiste à imposer des quotas des femmes dans les organes de gouvernance des grandes entreprises, afin de briser le plafond de verre qui pénalise le sexe féminin dans sa carrière. Conservateurs et sociaux-démocrates allemands se sont mis d'accord cette semaine pour imposer un seuil minimum de 30% de femmes dans les conseils de surveillance d'une centaine d'entreprises cotées, à partir de 2016, faute de quoi les sièges non pourvus demeureront vides. Un projet de loi sera présenté le 11 décembre en cabinet, selon un communiqué diffusé mardi 25 novembre par le SPD.

"Nous ne pouvons nous permettre de nous passer des compétences des femmes", a déclaré mercredi, dans un discours au Bundestag, la chancelière conservatrice Angela Merkel, qui au départ était opposée au principe des quotas. Le parlement allemand avait d'ailleurs rejeté en avril 2013 un texte de loi de l'opposition en ce sens, alors que le pourcentage de femmes présentes dans les conseils d'administration était de 17%.

Sept pays dans le monde imposent des quotas

L'Allemagne rejoint aussi le petit peloton de pays qui ont déjà franchi le pas de l'instauration de ces quotas. Dans le monde, ils n'étaient que six en 2013: la Norvège, la France, la Belgique, l'Islande, l'Inde et le Rwanda.

En imposant un quota de 30% d'administratrices dans les grandes entreprises, le Rwanda s'est montré plus ambitieux que la France, où le texte prévoyant l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration a été votée à l'Assemblée nationale en janvier 2011. Cette loi, dite Copé-Zimermann, prévoit un quota de 20% de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées en Bourse et de celles employant au moins 500 salariés, dont le chiffre d'affaires excède 50 millions d'euros en 2014.

La Norvège à la pointe, la France s'améliore

La loi semble néanmoins avoir produit ses premiers effets puisque, depuis,"sous l'influence de la réglementation, la féminisation des Conseils se poursuit et s'accompagne d'une ouverture vers de nouveaux profils", écrit le cabinet d'audit Ernst&Young dans son 12e Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises publié en octobre 2014. Ainsi, alors que les femmes ne représentaient que 19% des Conseils d'administration de 180 sociétés françaises cotées en 2012, elles cette proportion s'élève désormais à 29%. Selon la loi, elle devra être de 40% en 2017.

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En Norvège, pionnière en la matière, 42% de femmes étaient présentes en 2012 aux conseils d'administration.

Une moyenne de 15% en Europe

Le Royaume-Uni, qui n'impose pas de quota, enregistrait en 2013 19% de femmes dans ses conseils. Le score de l'Italie était la même année de 10%.

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Dans l'Union européenne, la moyenne, qui n'était encore que de 10,9% en 2009 d'après les chiffres d'Eurostat, est montée à 15% en 2013.

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