Lancement de la réflexion sur la réforme des collectivités territoriales

La commission Balladur sur la réforme des collectivités locales a été installée ce mercredi. Elle doit faire des propositions "innovantes" d'ici Pâques 2009.

Installée ce mercredi à l'Elysée, la commission présidée par Edouard Balladur sur les collectivités locales doit simplifier l'empilement des responsabilités territoriales en France, une tâche particulièrement ardue et qui, selon l'ancien Premier ministre, "ne va pas sans risques politiques". Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé sa création il y a un mois à Toulon, lui a demandé des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses", dans sa réflexion sur une réforme qui risque d'attirer l'hostilité des élus, de droite comme de gauche.

"La sensibilité et la complexité" de la réforme territoriale imposaient la constitution d'un Comité de réflexion et de propositions de haute envergure, composé de manière pluraliste, avec des personnalités aux expériences et aux profils différents", a affirmé le chef de l'Etat.

Actuellement, plusieurs niveaux administratifs se superposent, des 36.873 communes (dont près de 34.000 comptent moins de 4.500 habitants) à l'Etat, en passant par les intercommunalités, cent départements, vingt-six régions, sans compter les collectivités à statut particulier. Des personnalités de droite et de gauche appartiennent au comité: outre Edouard Balladur, l'ancien Premier ministre socialiste et sénateur Pierre Mauroy, qui avait mis en oeuvre la décentralisation de François Mitterrand, les députés Dominique Perben (UMP) et André Vallini (PS), président du conseil général de l'Isère, le sénateur Gérard Longuet (UMP), le journaliste Jacques Julliard.

Le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset (PS), a d'ores et déjà reproché à cette commission de ne comporter ni maire, ni président de conseil régional, qui pourtant pourraient apporter leurs expériences.

Selon Nicolas Sarkozy, "le chantier" de la réforme est "d'une grande difficulté, mais personne ne peut en contester la nécessité impérieuse, ni l'urgence manifeste". "Le sujet n'est pas de décider de nouveaux transferts de compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales. De nombreux transferts ont été décidés ces dernières années, il importe désormais de les mettre en oeuvre et de les évaluer".

Le président a demandé aux membres du comité de réfléchir à "la clarification des compétences, entre collectivités bien sûr, mais également entre l'Etat et les collectivités", à la simplification des structures, aux ressources financières ou encore à "la taille des collectivités" et à "la question des grandes métropoles".
Le président a souhaité "la diversification des solutions selon les territoires", en visant notamment "l'Ile-de-France".

Alors que sénateurs et députés mettent en place leur propre commission sur une telle réforme, les suggestions se sont multipliées ces derniers temps. La ministre Valérie Pécresse, qui brigue la région Ile-de-France pour l'UMP, a proposé que les départements soient le "bras armé" des régions et que des conseillers généraux siègent aux conseils régionaux.

Edouard Balladur a estimé de son côté que plutôt que la suppression d'un échelon, comme le recommandait la commission Attali, il préfère parler "de coopération plus étroite entre deux échelons". Il a ajouté qu'il espérait rendre son rapport aux environs de Pâques.

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Commentaires 20
à écrit le 09/10/2009 à 15:03
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Il en faudra du courage politique à cette commission si elle veut aller au bout de ses réflexions sur l'empilement des structures, amis aussi sur l'empilement des mandats indemnisés visibles et moins visibles de certains élus qui sont un frein à l'ép...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tout mon soutien pour cette réforme absolument nécessaire. Il y a trop de déperdition des moyens humains,financiers,budgétaires... Savons-nous(saurons-nous jamais) ce que nous coûtent ces différentes strates qui se chevauchent, se contre-battent, n...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Cette réforme devrait aller de paire avec une réforme fiscale visant une diminution des taxes foncieres et d'habitationj

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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cette reflexion me parait stratégique car on ne peut réformer à vitesse grand "V" tout et ne pas toucher à cet empilement de collectivités territoriales. je pense qu'a terme deux echelons sont suffisants: communautés de communes et Région .il peut y...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est évident:ilfaut supprimer 1,2 echelons admlinistratifs dont en priorité les départements. un gain de 10 Mds en résulterait à mettre au profit de notre compétitivité économique. Question? est ce que nos responsables politiques de droite et sur...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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salut

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Une réforme en profondeur doit être menée, beaucoup trop d'élus de gauche comme de droite dans ces collectivités territoriales,trop de doublons,les charges sont devenues écrasantes et insupportables, les impôts locaux vont bientôt dépassés,les impots...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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100%de l'avis de claude mais en plus l'obligation d'un mandat un élu.ce qui ne va plaire aux politiens cumulars de droite comme de gauche mais obligera les élus a ètre présents à leur poste.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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encore 1 fois bravo m le président qui peu à peu pose les problèmes de FOND, MOAH je suis tombé malade quand TONTON est arrivé à SES fins -En conclusion je continue a me faire beaucoup de soucis pour la jeunesse qui attends du travail intéressant e...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Franchement,je ne pense pas une seconde que "le renforcement" des liaisons entre deux collectivités territoriales"superposées" règlera le problème car il ne permettra pas de réduire des effectifs de personnels de tous statuts( combien de contractuels...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et quand les chevauchements de compétences ne se produisent pas dans un même organisme par manque de rigueur ou de précision dans les définitions ! Et qui permettent à des organismes de multiplier les demandes de subventions ... Oui bien sûr, il faut...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je ne comprends pas qu' on tergiverse, sur les réformes essentielles , sachant que la majorité de la population accepte volontiers les réformes quand il s agit de l intêrét général et du développement économique du pays , les fonds qui seront dégagés...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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l'interdiction du cumul des mandats ayant été rejeté, par les politiques de droite et de gauche, de la nouvelle constitution et l'acharnement à vouloir faire aparaitre un numéro de département sur la plaque de la voiture ( je me demande pourquoi je d...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il paraît évident qu'une réforme profonde doit s'effectuer. Supprimer au minimum 34 000 communes (et peut-être même plus) permettrait une économie/ou une redistribution d'argent et de compétence. Pas loin de 600 millions d'euros de traitement de sala...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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-pauvre reflexion de la part de mes concitoyens qui vu de Paris et encore des quartiers de l'ouest n'on aucune culture du territoire. A les entendre ilfaudra poser des barriéres sur les routes aprés avoir vider les régions faiblement peuplées et marq...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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la decentralisation 2 a accentuée l entropie des identitées locales renforcée par l intercommunalité,l autonomie decisionnelle a conduit a une décentralisation a la carte avec des transferts de financement pas toujours équivalents.la décebtralisation...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les impôts locaux ont augmenté de facon considérable ces dernières années , deux fois plus que l'inflation. J'en appelle aux maires et présidents de toutes les collectivités de rester raisonnables lors des prochains budgets car cela ne peut plus cont...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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la france ne sait faire que des millefeuilles et jamais l'amaigrissement administratif. Rappelez vous quand Chevenement a voulu réformer, il a proposer de mettre à la place des départements des agglomérations ou des pays pour le monde rural. Alors co...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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QUEL EST LE NIVEAU PERTINENT DE LA DECENTRALISATION ? CHEVAUCHEMENT DES COMPETENCES ET DILUTION DES RESPONSABILITES ? QUI FAIT QUOI AVEC QUEL ARGENT? QUELLES COMPETENCES SERONT MIEUX ASSUREES PAR UN ECHELON TERRITORIAL ET PAS PAR UN AUTRE?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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081106J-jean est déjà pris eh puis depuis ce matin Barackobama est déclaré descendant de notre ROI 2france JEAN LE BON 14ième siècle ,parait-il ,moblige à sortir ma banière d'écoeuré par la non admission que le mal provient toujours de causes instal...

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