Le CSA précise les conditions d'accès des sites à la pub TV

Les marques mais pas les produits, les créateurs mais pas les oeuvres : c'est, en résumé, le principe de base adopté par le CSA pour réglementer l'accès des sites Internet à la publicité télévisuelle, une réglementation très attendue après la polémique née en février de l'annonce par le président du conseil, Hervé Bourges, de sa volonté d'offrir à tous les sites la possibilité de vanter leurs qualités sur le petit écran. Certains supports, notamment les radios et les exploitants de salles de cinémas, avaient manifesté leurs craintes de voir cette décision ouvrir l'accès à la télévision aux secteurs jusqu'à présent interdits : l'édition, la presse, le cinéma et la distribution. Le CSA a donc autorisé "la publicité en faveur des sites dont le nom renvoie à une entreprise, à une association, à une enseigne ou à un titre de presse. En revanche, il estime que "ne peut être acceptée la publicité pour des sites Internet dont le nom renvoie à une oeuvre ou une personnalité provenant de ces secteurs, ni à une localisation géographique". Ainsi, un site web consacré au dernier film de Luc Besson ou à un livre de Paulo Coelho seront proscrits. Quant au contenu, "sont admis les messages visant à faire connaître les sites, leurs caractéristiques et leur contenu général". Mais les messages ne devront pas "comporter de signes distinctifs traditionellement associés aux entreprises ou marques des secteurs interdits de publicité télévisée (slogan, logo, code couleur, graphisme, facteur d'image...)". En outre, "ne sont pas acceptées les références à des opérations promotionnelles ou événementielles, à des localisations géographiques ou à des produits et services déterminés". En clair, Carrefour, par exemple, pourra vanter les mérites de son supermarché en ligne Ooshop, mais sans faire référence à sa propre marque. Ces nouveaux messages n'auront accès aux écrans qu'à partir du 1er septembre 2000, plusieurs secteurs concernés ayant demandé du temps pour s'y préparer, selon le CSA. Le 22 février, le Conseil avait donné un avis favorable à l'ouverture à la publicité télévisée des sites Internet des secteurs qui n'y avaient pas accès, estimant qu'ils "formaient un secteur économique nouveau et spécifique". Cette décision avait suscité un tollé chez de nombreuses organisations professionnelles et sept d'entre elles -les radios et six syndicats du cinéma- avaient déposé des recours devant le Conseil d'Etat. Le président du CSA, Hervé Bourges, avait alors annoncé l'ouverture d'une large concertation, tout en jugeant "exclu que le CSA revienne sur sa décision". Pas moins de 28 organisations professionnelles, allant des publicitaires aux syndicats de presse, en passant par les radios et les télés, ont ainsi été consultées au cours du mois de mars.

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