L'action du site américain de musique MP3.com perdait plus de 20% jeudi à la mi-séance sur le Nasdaq alors que l'entreprise a subi une lourde défaite juridique mercredi face à l'industrie du disque et risque d'avoir à payer plusieurs centaines de millions de dommages et intérêts pour violation des droits d'auteur. Le titre chutait de 20,24%, à 6,28 dollars, à 18h45, heure de New York. "L'accusé a délibérément enfreint les droits d'auteur des plaignants", à savoir Universal Music, filiale du groupe canadien Seagram, avait conclu mercredi le juge Jed Rakoff à New York dans la deuxième phase d'un procès intenté en janvier à MP3.com par Universal Music. "L'ampleur de cette violation est très grande", a-t-il souligné. La notion d'action "délibérée" va jouer un rôle fondamental dans le montant des dommages et intérêts que la start-up californienne devra payer et qui sera déterminé dans la phase finale du procès, prévue pour novembre 2000. Le juge Rakoff, invoquant des "circonstances atténuantes" pour MP3.com, a fixé les dommages à 25.000 dollars par compact-disc (CD) reproduit par le site sur l'internet. La fourchette possible de dommages et intérêts allait de 500 à 150.000 dollars par CD, a-t-il précisé. MP3.com pourrait avoir ainsi à acquitter 125 millions à 250 millions de dollars pour les quelque 5 000 à 10 000 CD d'Universal "copiés" dans sa banque de musique sur l'internet. Le nombre exact de CD concernés sera déterminé lors de phase finale du procès et la société MP3.com l'a estimé à quelque 4 700 CD. De son côté, Universal Music réclame 450 millions de dollars de dommages.Universal, un des géants de l'édition musicale, n'a pas prouvé toutefois pendant le procès combien d'argent il avait perdu à cause de MP3.com, a souligné le juge Rakoff, parmi les circonstances atténuantes. Universal Music reproche à MP3.com d'avoir créé une base de données sur l'internet, réunissant des dizaines de milliers d'enregistrements, en violation des droits d'auteur. La start-up estimait de son côté avoir agi en toute légalité. Grâce à cette base de données et en s'inscrivant au service MyMP3.com, les internautes peuvent écouter leur discothèque de CD partout dans le monde, via l'internet, sur des ordinateurs ou des lecteurs de musique numérique. Pour mettre un nouveau morceau de musique dans sa base de données, l'internaute doit auparavant prouver en glissant un CD de cette oeuvre musicale dans le lecteur de son ordinateur qu'il a payé les droits. "Il ne fait pas de doutes que le potentiel de profits considérables dans l'internet a incité une compagnie comme MP3.com (...) à violer la loi", a noté le juge en relevant qu'avec des dommages et intérêts trop faibles d'autres sociétés seraient tentées de faire de même. Cinq grandes maisons d'édition musicale, dont Universal, avaient porté plainte contre le site en janvier. Le juge Jed Rakoff a déjà conclu en avril que MP3.com avait agi en violation des droits d'auteur et il devait se prononcer mercredi sur le caractère délibéré ou non de ces violations. MP3.com a négocié depuis juin un accord à l'amiable avec les quatre autres maisons d'édition musicale qui le poursuivaient en justice, Sony Music, Time Warner Music, Bertelsmann BMG et EMI. Les montants que la société a accepté de verser dans le cadre de ces accords n'ont pas été révélés, mais ils pourraient approcher, au total, 100 millions de dollars. Les démêlés judiciaires de MP3.com ont évidemment pesé sur le cours de l'action, cotée au Nasdaq depuis juillet 1999 et qui valait plus de 60 dollars à la fin de l'an dernier. La décision rendue par le juge Rakoff pourrait influer sur l'issue de l'autre grande bataille juridique opposant actuellement un site internet indépendant à l'industrie du disque : celui de Napster, éditeur d'un logiciel permettant aux internautes d'échanger facilement des fichiers multimédias sur le réseau. Condamné à une fermeture provisoire en attendant une décision sur le fond, le site a obtenu en juillet la levée de cette mesure conservatoire.

latribune.fr

20 Oct 2008, 11:15

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