Durcissement du conflit opposant l'ART et France Telecom

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Le conflit autour des forfaits de téléphonie fixe "tout compris" de France Télécom se durcit, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) menaçant désormais de poursuivre l'opérateur s'il ne revoit pas son offre, jugée en partie anti-concurrentielle. Le président de l'ART, Jean-Michel Hubert, n'a pas exclu jeudi de saisir lui-même le Conseil de la concurrence, si France Télécom lançait début novembre des forfaits de ce type, non homologués par les pouvoirs publics. Trois mois après avoir soumis une demande d'avis à l'ART, restée jusque-là sans réponse, France Télécom avait dévoilé lundi une nouvelle gamme de forfaits de téléphonie fixe "tout compris", incluant le coût de l'abonnement et un montant donné de communications locales et/ou nationales. Piquée au vif, l'ART a répliqué mercredi, en recalant une partie des nouveaux forfaits, ceux incluant à la fois appels locaux, encore sous monopole jusqu'au 1er janvier, et appels nationaux, pour lesquels la concurrence est déjà de mise depuis deux ans. Le dossier se trouve maintenant sur la table du gouvernement, à qui il revient d'homologuer les tarifs de France Télécom et qui devra trancher entre une entreprise publique - l'Etat reste actionnaire à 54% de France Télécom - et le régulateur. La décision du secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christian Pierret, est d'autant plus attendue que certains concurrents de France Telecom -Cegetel et 9 Telecom- ont affiché l'intention de porter eux aussi l'affaire devant le Conseil de la concurrence. Bercy a indiqué que les forfaits "lignes locales", entérinés par l'ART, seraient certainement homologués rapidement. Le flou règne néanmoins pour les autres forfaits. Selon un expert indépendant interrogé par l'AFP, il serait difficile pour le gouvernement d'aller contre un avis négatif du régulateur.

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