La Commission européenne a annoncé la tenue, le 22 février prochain, d'uneaudition publique sur « L'accès dégroupé à la boucle locale radio ». L'objectif est de préparer une éventuelle recommandation de la Commission pour les Etats membres.Pour Erkki Liikanen, membre de la Commission européenne chargé des entreprises et de lasociété de l'information, le dégroupage « renforcera l'innovation technique et la concurrence sur les réseaux d'accès local, où la concurrence reste faible.» Mais pour l'instant, seuls cinq états membres (Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne et Pays-Bas) ont pris des mesures législatives afin de rendre obligatoire le dégroupage de la boucle locale. Dans son cinquièmerapport sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications, la Commission européenne indique que l'ouverture à la concurrence de ce marché aurait dû être mise en oeuvre dès le 1er janvier 1998.La France est notamment épinglée pour sa lenteur dans l'application des directives émises par Bruxelles. Le rapport de la DG XIII (l'organe compétent en matière de télécommunications) estime que « la boucle locale est nécessaire pour introduire la concurrence au niveau local », mais que contrairement à d'autres pays qui ont décidé d'imposer le dégroupage, la France en est encore au stade de la consultation. La première réunion du groupe de travail sur le « Dégroupage, accès à la paire de cuivre » s'est en effet tenue le 10 février sous la présidence d'Alain Bravo (Alcatel). Elle réunissait une trentained'opérateurs et d'industriels qui ont fixé l'organisation et le calendrier de travail. Quatre sous-groupes techniques ont été constitués :Expérimentation,Procédures opérationnelles, Spécifications techniques Méthodes de fixation des tarifs. Concernant la boucle locale radio, le rapport européen constate aussi le retard français, tout en reconnaissant que des licences expérimentales avaient été données et que des licences (2 nationales et 2 par région) seront accordées par l'ART en juillet prochain.
Dégroupage de la boucle locale : Audition publique à la Commission européenne, le 22 février
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