La Cour de justice de la République Française (CJR) a émis un avis favorable à l'ouverture d'une instruction visant l'ex-ministre de l'Economie et des Finances, actuel ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, dans l'affaire du Crédit Lyonnais. Dans un communiqué, la CJR indique que "la commission des requêtes de la CJR a considéré que les dividendes distribués aux actionnaires du Crédit Lyonnais au titre de l'exercice 1992, dont le montant a été fixé par le cabinet du ministre, pourraient présenter un caractère fictif". Pour cette raison, la CJR "a émis un avis favorable à la saisine de la Commission d'instruction (...) aux fins d'instruire contre Michel Sapin, ministre des Finances du 2 avril 1992 au 29 mars 1993, du chef de complicité de répartition de dividendes fictifs".A la fin de cette instruction, la Commission d'instruction aura deux possibilités : soit prononcer un non-lieu, soit décider d'un renvoi devant la Cour de Justice en formation de jugement. Dans ce dernier cas, quinze juges dont douze parlementaires élus et trois magistrats de la Cour de cassation seront chargés de juger cette affaire. En revanche, Edmond Alphandéry, qui a succédé à Michel Sapin à la tête du ministère des Finances en mars 1993, n'est pas concerné par cette instruction, la Cour de Justice de la République n'ayant noté "aucun indice de culpabilité" à son encontre. Fin septembre, les juges Jean-Pierre Zanoto et Philippe Courroye, qui ont instruit ce dossier, avaient demandé la saisine de la CJR, afin de déterminer l'"éventuelle implication" des deux ministres dans ce naufrage financier qui aura coûté 100 milliards de francs aux contribuables. En 1992, le Crédit Lyonnais avait annoncé un déficit de 1,8 milliard de francs. L'exercice suivant se soldait par des pertes colossales de 6,7 milliards de francs. La question posée est donc de savoir si les comptes de 1992 reflétaient véritablement la santé de l'entreprise. En mai dernier, Michel Sapin s'était défendu devant l'Assemblée nationale, protestant de son innocence et déclarant qu' "aucun fait contraire à l'honneur ou à la probité" n'a été commis par les responsables politiques et administratifs dans l'établissement des comptes du Crédit Lyonnais en 1992 et 1993.A la faveur de cette affaire, sont éclairées d'un jour nouveau les relations qu'entretenaient autorités de tutelle et banque publique. Au cours de ses investigations, le juge Zanotto a mis en examen les anciens dirigeants du Crédit Lyonnais, dont Jean-Yves Haberer, ancien président et François Gille, ex-directeur général. Le magistrat s'est aussi intéressé aux autorités de tutelle. Jacques de Larosière et Jean-Claude Trichet, respectivement à l'époque des faits gouverneur de la Banque de France et directeur du Trésor, ont été mis en examen pour "diffusion de fausses informations au marché, présentation et publication de comptes sociaux inexacts".

latribune.fr

20 Oct 2008, 7:36

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