Vers une moralisation des marchés publics

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De l'aveu même du ministre de l'Economie, la réforme du code des marchés publics faisait figure de "serpent de mer". Ce chantier, démarré il y a cinq ans, vient enfin d'aboutir. Laurent Fabius en a présenté les grandes lignes aujourd'hui. Le nouveau code entrera en vigueur à la mi-septembre et a pour but de moraliser un secteur qui représente 700 milliards de francs de chiffre d'affaires par an.Les marchés publics, qui sont au nombre de 250.000, dont 190.000 pour les collectivités territoriales, représentent 8% du PIB français. Ils concernent un grand nombre de secteurs d'activité qui vont de la fourniture des cantines scolaires à la maintenance des centrales nucléaires en passant par la construction d'établissements scolaires. Les passations de marchés publics ont parfois donné lieu à des dérives: corruption, ententes illégales, commissions occultes pour financer des partis politiques comme par exemple pour la construction de lycées en Ile-de-France. Ces procédures sont désormais encadrées, voire supprimées. Ainsi, le marché d'entreprise de travaux publics (METP), qui permettait jusqu'ici à une entreprise de réaliser et de conserver pendant des années la gestion d'un ouvrage, passe à la trappe.La réforme des marchés publics telle qu'elle vient d'être présentée affirme la "règle du mieux disant". Le nouveau code prévoit aussi explicitement de prendre en compte "les conditions sociales et environnementales de l'exécution d'un marché public", a insisté Laurent Fabius. Cette réforme vise aussi à simplifier les procédures d'adjudication de ces marchés, à rapprocher les dispositions nationales des directives européennes et à ouvrir plus largement cette activité aux PME et aux artisans. Pour le ministre de l'Economie, ce nouveau code permet à la France de se mettre aux "normes de l'Europe" et constitue "un maillon décisif de la réforme de l'Etat". Ce dernier, tout comme les collectivités locales, va devoir changer de comportement et notamment payer ses factures dans les délais. Conformément aux règles communautaires, les collectivités publiques devront désormais s'engager sur des délais de paiement auprès de leurs fournisseurs sous peine de se voir infliger des amendes. Enfin, le gouvernement n'a pas oublié les nouvelles technologies. Dans certains cas, le nouveau code prévoit la possibilité de transactions par voie électronique et autorise les enchères par Internet. Depuis octobre dernier, le ministère de l'Equipement évalue l'intérêt de la publication des appels d'offres en ligne sur deux départements pilotes, les Alpes-Maritimes et l'Eure.

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