Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur l'eau, un texte bien loin des objectifs initiaux de l'ancienne ministre de l'Environnement, l'écologiste Dominique Voynet. A quelques semaines d'échéances électorales capitales, lobbies agricoles et distributeurs d'eau sont parvenus à obtenir des concessions importantes.Les députés ont achevé très tard l'examen en première lecture de ce texte et de ses quelque 720 amendements. Le PS a voté pour, la droite contre tandis que le PCF, jugeant le texte "pas assez ambitieux", s'est abstenu. Ce vote est purement symbolique puisque le texte n'a aucune chance d'être définitivement adopté avant la fin de la session parlementaire, le 22 février, le gouvernement n'ayant d'ailleurs pas l'intention de le déposer au Sénat d'ici là. Très réticents à aborder un sujet aussi explosif avec le monde agricole avant les élections, les socialistes devaient toutefois prendre en compte les attentes de leurs partenaires écologistes.Le successeur de Dominique Voynet au ministère de l'Environnement, l'écologiste Yves Cochet, a assuré que ce texte constituait un "compromis équilibré" mais la mouture finale ne satisfait pas les Verts. Leurs chef de file pour les élections présidentielles, Noël Mamère, a dénoncé un texte "abâtardi par les rabotages interministériels et les pressions des lobbies de tous bords". Les députés écologistes ont d'ailleurs assez peu participé aux débats, ne souhaitant visiblement pas mettre en difficulté Yves Cochet.A droite, Jacques Pélissard (RPR) a lui dénoncé un texte "funeste et inapplicable", qui "cadenasse la liberté tarifaire" des communes et "taxe à outrance l'agriculture, suspecte de tous les maux". Pendant les débats, les députés "ruraux", de gauche comme de droite, ont voulu diluer un peu plus le texte.Certes, l'Assemblée a approuvé l'instauration d'une taxe sur les excédents d'azote, soumettant les agriculteurs au principe "pollueur payeur". Mais l'entrée en vigueur de cette taxe a été reportée d'un an jusqu'en 2004 par les députés, qui ont renforcé les abattements déjà prévus. Cette législation vise à inciter les agriculteurs à diminuer leurs rejets polluants. Il est en effet devenu impossible de boire l'eau du robinet dans de nombreuses communes bretonnes, en raison des teneurs en nitrates dues aux engrais et épandages de lisiers provenant des élevages. Le taux de cette taxe est finalement fixé entre 0,2 et 0,26 euro par kg d'excédent d'azote, soit une réduction de moitié par rapport au projet initial.Plus globalement, les redevances sont réformées dans le sens d'une plus grande équité, mais pas autant que Dominique Voynet le souhaitait: la part des ménages baisse de 85% à 79%, celle des agriculteurs passe de 1% à 5% et celle des industriels de 14 à 16%.Le projet de loi garantit également l'accès de tous au service public de l'eau. Il supprime cautions et autres dépôts de garantie qui conduisaient à faire payer l'eau avant même le premier verre bu. Il interdit les coupures d'eau pour les plus démunis.Alors que les associations de consommateurs réclamaient sa suppression, le texte se contente d'encadrer plus strictement la "part fixe" de la facture d'eau, sorte de forfait annuel sans rapport avec la consommation.L'Assemblée a également approuvé la création d'un Haut Conseil des services publics de l'eau pour conseiller les collectivités locales et favoriser la concurrence en matière de prix et de qualité de l'eau, en renforçant ses pouvoirs. Enfin, les députés ont renforcé les mesures de prévention des inondations, en intégrant un certain nombre de propositions de la commission d'enquête de l'Assemblée.avec AFP

latribune.fr

20 Oct 2008, 5:55

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