Du jamais vu. Pour la première fois, des organisations professionnelles agricoles se voient infliger des amendes par la Comission européenne. Et c'est le secteur agricole français qui fait les frais de cette nouveauté. Bruxelles condamne six fédérations agricoles à régler des amendes dont le montant total s'élève à 16,7 millions d'euros. La FNSEA écope de la facture la plus lourde, soit 12 millions d'euros.Les organisations concernées - la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Fédération nationale bovine (FNB), la Fédération nationale des producteurs de lait, la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) et la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV) - sont accusées d'avoir passé en 2001 une entente illégale sur les prix de la viande bovine et d'avoir imposé une limitation des importations.Tout en reconnaissant le contexte de crise qui était celui de l'époque en raison de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), Bruxelles reproche aux organisations sanctionnées d'avoir fixé le 24 octobre 2001 un prix minimal pour les vaches de réforme, c'est à dire destinées à l'abattage. De plus, en menant des opérations parfois violentes, les agriculteurs avaient fait pression sur la filière pour faire cesser de fait les importations de viande bovine. Dès le mois de novembre 2001, la Commission européenne s'était indignée de cette situation mais celle-ci avait perduré jusqu'au 11 janvier 2002.Dans une première réaction, la FNSEA, qui va faire appel, a estimé que les amendes qui lui sont infligées, ainsi qu'à l'ensemble des associations professionnelles de l'élevage, par Bruxelles sont "extravagantes, remettant en cause l'existence même de ces organisations". La Commission européenne souligne pour sa part que les ententes sur les prix sont considérées comme des "entorses très graves" à la concurrence et que l'amende de base s'élève généralement à 20 millions d'euros.Dans le cas présent, Bruxelles a donc fait preuve d'une certaine "mansuétude", prenant en compte quelques circonstances atténuantes. D'une part, la détresse des éleveurs confrontés à une demande très faible à la suite de la deuxième crise de la vache folle et d'autre part l'attitude des pouvoirs publics français. Le ministre de l'Agriculture de l'époque, le socialiste Jean Glavany, avait "fait pression pour obtenir des abatteurs qu'ils acceptent de signer l'accord du 24 octobre". Les abatteurs ne sont d'ailleurs que peu sanctionnés: la FNICGV devra payer 720.000 euros et la FNCVB 480.000 euros. Pour Bruxelles, ces deux organisations n'ont accepté cet accord que sous "la contrainte des actions violentes des agriculteurs".

latribune.fr

20 Oct 2008, 0:17

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