Bruxelles porte plainte contre la France dans l'affaire Bull

Voila qui ne va pas favoriser la détente entre Bruxelles et Paris. Comme prévu, le Commissaire européen Mario Monti a confirmé qu'il porterait devant la Cour de Justice européenne l'affaire de l'avance accordée à Bull par le gouvernement français et non remboursée par la société informatique. "Le collège a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de Justice après avoir constaté que la France avait failli à son devoir de récupérer l'avance de 450 millions d'euros", a expliqué Mario Monti lors d'une conférence de presse.Cette avance devait être remboursée par Bull en juin dernier. Mais le président du groupe, Pierre Bonelli, avait indiqué que ce remboursement aurait provoqué un dépôt de bilan. La Commission avait alors menacé durant l'été de porter l'affaire à Luxembourg. Il faut dire que les nerfs du commissaire italien ont été mis à rude épreuve sur ce sujet. Outre le plan de recapitalisation de 1,7 milliard d'euros accordé par l'Etat français en 1994, Paris avait également consenti un délai de six mois supplémentaires pour présenter un plan de recapitalisation. La France et l'Union européenne vont donc à nouveau s'entredéchirer sur la question de cet ex-fleuron industriel hexagonal. De son côté, l'avenir de Bull reste des plus compromis. Avec des fonds propres négatifs de près de 800 millions d'euros, le groupe n'est pas assuré de passer l'hiver. D'autant que Pierre Bonelli semble peiner à trouver des repreneurs et des partenaires (lire ci-contre), surtout après l'entrée dans la danse de certains fonds anglo-saxons et de l'Adam de Colette Neuville, dont l'accord est indispensable pour valider un tel plan de recapitalisation.A Paris, l'action Bull reculait en clôture de 5,70% à 66 centimes d'euros.Polémique sur l'aide de l'Etat à AlstomEn marge des annonces sur Bull, une polémique s'est développée entre la Commission et les autorités françaises sur Alstom. Selon un porte-parole de la Commission, le gouvernement français a annoncé son intention de fournir 900 millions d'euros supplémentaires d'aides au groupe Alstom. Mais le ministère français des Finances a aussitôt démenti et assuré qu'il n'y avait "rien de nouveau par rapport" aux données déjà transmises à Bruxelles. De son côté un porte-parole du groupe industriel a indiqué à l'AFP qu'Alstom ne recevra pas d'aide supplémentaire de l'Etat français et que les 900 millions d'euros qui sont prévus sous forme de billets de trésorerie font partie du paquet d'aides soumis à la Commission européenne le 22 septembre. Finalement, en fin d'après-midi, la Commission a reconnue que ces mesures n'étaient pas nouvelles par rapport au plan de sauvetage remanié soumis par Paris la semaine dernière. En tout cas, Mario Monti a lui-même annoncé devant la presse que la Commission allait "bientôt décider d'étendre" l'enquête ouverte par ses services sur le plan de refinancement d'Alstom. Enfin, pour faire bonne mesure, Mario Monti a estimé qu'il était trop tôt pour spéculer sur le futur verdict de la Commission sur le rapprochement KLM/Air France. "La Commission a une approche globalement positive des alliances aériennes et de la consolidation dans le secteur aérien, a-t-il précisé, mais cependant chaque cas doit être évalué suivant ses propres mérites".
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