EDF va intenter un recours contre Bruxelles

 |  | 355 mots
Lecture 2 min.
EDF n'entend pas en rester là. Alors que la Commission européenne lui a ordonné de rembourser à l'Etat français une somme de plus de 1,2 milliard d'euros correspondant à des avantages fiscaux, l'électricien a décidé de réagir. "EDF a l'intention d'intenter un recours devant les juridictions européennes contre la décision de la Commission européenne courant 2004", explique-t-il dans un communiqué.Bruxelles considère que certaines provisions comptabilisées de manière irrégulières entre 1987 et 1996 ont permis au groupe de réduire son imposition et sont par conséquent constitutives d'une aide d'Etat. La Commission a officiellement notifié le 17 février une demande de remboursement portant sur 888,9 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 328,2 millions d'intérêts.Cette somme, qui a été réglée courant février, a d'ailleurs eu un impact notable sur les comptes 2003 qui ont été publiés ce jeudi et qui confirment les chiffres annoncés par La Tribune dès mercredi (voir ci-contre). La provision se référant à ce remboursement est en effet venue gonfler des éléments exceptionnels dont la valeur absolue s'est élevée à 4 milliards d'euros. On y trouve des plus-values de cessions pour 406 millions d'euros, mais aussi des coûts de 335 millions liés aux achats d'urgence effectués l'été dernier et une charge de 2,47 milliards d'euros correspondant aux "mises à niveau" de la valeur des actifs et des engagements internationaux.Reste qu'en dépit de la lourdeur des exceptionnels, il est difficile de s'y retrouver et d'établir des comparaisons. Car dans le même temps, l'entreprise a procédé à un changement de normes comptables: les centrales nucléaires sont notamment amorties désormais sur 40 ans et non plus sur 30 ans.Le groupe donne tout de même quelques pistes pour mieux appréhender ses chiffres. "L'impact des changements comptables sur les comptes consolidés a entraîné une augmentation des capitaux propres de 5 milliards d'euros au 1er janvier 2003 et une augmentation du bénéfice net annuel de 695 millions d'euros", explique-t-il. En prenant enfin des données proforma pour 2002, le bénéfice net a été multiplié par 3,7 à 857 millions d'euros.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :