Bercy tient ses objectifs budgétaires 2004

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L'objectif devrait être atteint. Au regard de la situation budgétaire de la France en novembre, le ministère de l'Economie et des Finances confirme que le plafond de dépenses voté par le Parlement dans la Loi de finances 2004 serait "respecté". Le mouvement de ralentissement des dépenses de l'Etat, indispensable au respect par la France du Pacte de stabilité et de croissance, semble donc porter ces fruits. Le plafond des dépenses de l'Etat s'élevait à 283,7 milliards d'euros. A la fin novembre, la situation budgétaire de l'Etat fait état d'un déficit budgétaire de 58,4 milliards d'euros, contre 65 milliards un an plus tôt. Sur les onze premiers mois de l'année, les dépenses du budget général atteignent 265 milliards d'euros, en hausse de 4% (+11 milliards) par rapport aux onze premiers mois de l'année 2003. Bercy précise qu'une partie de cet écart s'explique par la prise en charge en 2004 par le budget de l'Etat des dépenses d'allègements de charges sociales qui figuraient en 2003 dans le Forec, un compte inscrit hors budget. A périmètre constant, sur un an, les dépenses sont en hausse de 2,6% (+6,5 milliards d'euros).Outre le ralentissement des dépenses, le respect de l'objectif budgétaire est également dû à la progression des recettes nettes du budget général, en hausse de 8,9% (+16,8 milliards d'euros) à 206,3 milliards, stimulées notamment par la hausse des recettes fiscales(+10,2%) sur les onze premiers mois de 2004. En hausse de 10,7%, les seules recettes de TVA s'établissent à 110,5 milliards d'euros. Cet écart provient en partie de l'intégration au 1er janvier 2004 au budget général de la part de la TVA perçue précédemment au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (Bapsa). Mais la progression des recettes de TVA ne tient pas seulement à des retraitements comptables. Elle est due, souligne Bercy à "la bonne tenue de la consommation puisque la TVA progresse de 6,8% sur un an à périmètre comparable". Par ailleurs, toujours dans la partie recettes, l'Etat enregistre une progression de 12,2% (+3,3 milliards d'euros) des recouvrements de l'impôt sur les sociétés entre novembre 2003 et novembre 2004. De plus, en raison du rattachement au budget de l'Etat des recettes du Forec, en contrepartie de la prise en charge par le budget de l'Etat des dépenses de ce fonds, les autres recettes fiscales nettes augmentent de 12,2 milliards d'euros sur un an. Au total, compte tenu du ralentissement des dépenses et de la progression des recettes, "les encaissements à fin novembre sont cohérents avec la prévision de recettes de la Loi de finances initiale", se réjouit Bercy.

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