Il aura fallu y passer une bonne partie de la nuit, mais les bases d'un accord ont finalement été trouvées: les partenaires sociaux ont arrêté les grandes lignes d'un dispositif destiné à favoriser l'emploi des seniors. Il reste aux syndicats à approuver formellement le projet, qui prévoit notamment la création de CDD spécifique pour les chômeurs de plus de 57 ans.C'est vers 3 heures du matin que patronat et syndicats sont arrivés au terme de leurs discussions entamées sept mois plus tôt. Laborieuse, la séance de cette nuit a permis de dessiner les grandes lignes d'un accord sur lequel les syndicats doivent encore se prononcer de façon formelle. Tous ont réservé leur avis et donneront leur réponse définitive d'ici au 10 novembre, après avoir consulté leurs directions. Mais selon les représentants patronaux, il ne fait guère de doute que le projet devrait recueillir une large adhésion.Les délégués syndicaux se sont en effet félicités des reculs importants effectués par le patronat depuis le début des négociations, avec notamment l'abandon d'idées comme la création d'un contrat de mission pour les seniors ou la suppression des primes d'ancienneté. Le texte prévoit en premier lieu de faire progresser sensiblement l'emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans. Actuellement, 36,8% seulement de cette tranche d'âge est au travail: l'objectif est de porter ce taux à 50% en 2010.La mesure phare du projet tient sans doute à la création d'un CDD aménagé sur mesure pour les seniors. Réservé aux chômeurs âgés de plus de 57 ans, ce CDD aura une durée maximum de 18 mois et sera renouvelable une fois. Il permettra, autrement dit, à un chômeur d'au moins 57 ans d'engranger les droits qui lui manquent pour obtenir une retraite à taux plein."Entretien de deuxième partie de carrière"Dans une optique plus préventive, le projet prévoit un aménagement des conditions d'emploi des salariés seniors. A partir de 45 ans, ces derniers auront droit à un "entretien de deuxième partie de carrière", où il sera question de l'évolution de leur travail, de leurs besoins de formation, etc. Pourront également être abordées des questions comme un éventuel aménagement de leur temps de travail, la prise en charge de fonctions de tutorat... Ces entretiens pourront être renouvelés tous les cinq ans. Toujours dans la perspective de faciliter les deuxièmes parties de carrière, les entreprises n'auront plus le droit de refuser à leurs salariés âgés de plus de 50 ans l'accès au droit individuel à la formation.Enfin, en ce qui concerne les différentes réglementations qui s'appliquent aux travailleurs seniors, les partenaires sociaux vont demander aux pouvoirs publics de se pencher sur la résorption des inégalités entre salariés qui résultent des règles actuelles du cumul emploi-retraite. De même, ils souhaitent que des aménagements soient apportés au régime de la contribution Delalande qui frappe les entreprises qui licencient des salariés de plus de 50 ans.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:19

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