Les Français sont très attachés à leurs bas de laine et aux petits avantages qui y sont attachés. Pour les détenteurs des livrets d'épargne, la non imposition des intérêts, par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux, était un de ces derniers avantages. Pour les Plans d'épargne logement (PEL) les plus anciens, c'est désormais révolu. Ainsi en ont décidé le gouvernement et les parlementaires de la majorité, en l'occurrence rejoints par les sénateurs socialistes. Certes, nous ne parlons ici que de quelques centaines de milliers de PEL et de 200 millions d'euros de revenus supplémentaires pour les finances publiques. Une goutte d'eau dans l'océan de nos déficits. Mais symboliquement, la mesure est forte. Sur le principe, rien ne s'oppose à ce que les revenus du capital soient soumis à l'impôt. Les plus-values boursières le sont mais dans ce domaine, comme dans celui des stocks-options, la tendance est plutôt à l'allégement. Voire au plafonnement pour l'impôt sur la fortune. Or, même si l'on perd parfois, on peut gagner beaucoup plus à la Bourse qu'en cumulant au fil des ans 61.200 euros sur son PEL. Et pour les PEL il n'est pas question de bouclier fiscal comme pour l'ISF. Pourtant, il s'agit souvent d'une épargne modeste dont la finalité reste l'acquisition d'un bien immobilier. Le gouvernement avait déjà décidé de supprimer la prime d'Etat aux détenteurs de PEL qui ne consacraient pas leurs fonds à cette fin. C'était déjà pénalisant, mais d'une certaine façon logique et surtout non rétroactif. C'est ici que la mesure gouvernementale arrêtée dans le cadre du budget 2006 peut le plus choquer. Que l'on prévienne celles et ceux qui ouvrent aujourd'hui un PEL que leurs intérêts, dans six, dix ou douze ans seront soumis à l'impôt est une chose. Que l'on décide que la mesure doive s'appliquer à celles et ceux qui l'on fait en 1993 (!) en est une autre. C'est un coup de canif dans le contrat initial. Et ce n'est pas le meilleure façon de donner aux Français confiance dans les produits d'épargne réglementée.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:17

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