Après six ans de procédure, deux mois d'audience et plus de trois semaines de délibération, un verdict a en fin été rendu dans l'affaire Executive Life. Et contrairement à ce qu'espérait certainement François Pinault, son holding Artémis n'en sort pas indemne.Certes, tout n'est pas négatif dans les décisions du jury. D'abord, l'homme d'affaires breton est personnellement blanchi. Ensuite, sur les accusations de dissimulation d'informations et de déclarations frauduleuses dont Artémis faisait l'objet, les neufs jurés n'ont pas considéré qu'elles avaient causé du tort aux plaignants, même si des erreurs ont été commises. Reste que le holding a été reconnu coupable de "conspiration", causant là un vrai tort.Pour mémoire, François Pinault et son holding étaient accusés par le Département aux assurances de Californie d'avoir participé à un montage autour du rachat d'Executive Life, destiné à masquer la participation illégale du Crédit Lyonnais à cette affaire. Mais contrairement à l'Etat français qui a accepté une négociation pour mettre fin aux poursuites (le Crédit Lyonnais était à l'époque des faits une banque publique), François Pinault a toujours refusé de transiger, estimant être arrivé sur le dossier bien après que les fraudes supposées ont été commises.Ce verdict ne constitue cependant qu'un règlement partiel de l'affaire. Les jurés n'ont en effet pas réussi à dire si Nolhga, autre candidat au rachat d'Executive Life en 1991, aurait pu être choisi à la place du consortium français si le Département aux assurances de Californie avait été mis au courant du caractère irrégulier de l'offre française.Du coup, Nolhga étant le principal demandeur de réparations, la question financière reste en suspens. Pour le juge Howard Matz, la négociation à l'amiable serait préférable sur ce point. "Les deux parties ont besoin de résoudre leur différend. Il faut arrêter l'épreuve de force", a-t-il indiqué. Toutefois, si les différents protagonistes ne parviennent pas à s'entendre sur le montant des réparations, le procès pourra continuer, avec pour objet l'évaluation des dommages. D'après le juge Matz, ce procès ne pourra pas débuter avant la quatrième semaine de mai.

latribune.fr

19 Oct 2008, 20:37

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