C'est officiel, la directive sur la brevetabilité des logiciels a été rejetée par le Parlement européen, qui procédait ce mercredi au vote en seconde lecture d'un texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne. Les eurodéputés se sont prononcés massivement contre le texte avec une écrasante majorité de 648 voix contre 14, mettant fin à trois ans de bataille acharnée entre partisans et adversaires du projet. Pour la première fois, le Parlement européen a donc enterré un texte dès sa seconde lecture, avant même une tentative de "conciliation" avec les gouvernements. Le projet de directive prévoyait que "les inventions mises en oeuvre par ordinateur" - de la machine à laver au téléphone portable - puissent être protégées par des brevets, à l'exception des logiciels "purs", les programmes informatiques. En fait, le texte visait surtout à harmoniser les règles concernant les brevets informatiques en vigueur dans l'Europe des 25. En effet, depuis 1973, l'Office européen des brevets (OEB) commence par délivrer les précieux sésames. Mais c'est ensuite le droit national qui s'applique. Il faut donc le défendre dans 25 pays, aux règles bien différentes, pour faire respecter son brevet partout en Europe. D'où la recherche d'un texte d'harmonisation dans l'Union.D'ailleurs, les différentes parties s'entendaient sur ce point et espéraient voir émerger un texte visant à sortir de cette situation inextricable. Mais la proposition de directive rédigée par la Commission a divisé les différents acteurs en deux camps. Parmi les partisans, on trouvait les parlementaires de droite, les grands éditeurs mondiaux (Microsoft, Siemens, Nokia, Dassault Systèmes, Thomson) et certaines PME. Et parmi les détracteurs, plusieurs sociétés technologiques, comme l'éditeur Ilog, ou les supporters du logiciel libre et les parlementaires de gauche n'ont cessé de s'insurger contre le projet. Ces derniers soulignaient qu'une telle directive renchérirait leurs coûts d'innovation et écarteraient les plus petits d'entre eux.La Commission européenne a déploré ce vote, indiquant qu'elle n'entendait pas faire de nouvelle proposition, sauf si le Parlement lui en demandait une.

latribune.fr

19 Oct 2008, 20:21

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