L'assurance maladie (Cnam) et trois syndicats médicaux ont signé un protocole d'accord pour garantir l'accès aux soins des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), grâce notamment à une réduction des délais de remboursement des praticiens, a annoncé vendredi la Cnam. Ce protocole, signé par la CSMF, Alliance et le SML prévoit que la Cnam "informe les bénéficiaires de la CMU de leurs droits à être soignés sans avancer de frais". L'assurance maladie s'engage en outre au "respect des délais de délivrance des cartes Vitale à ces bénéficiaires".

Les assurés en situation de précarité pourront également bénéficier d'un accompagnement spécifique lors des demandes d'ouverture ou de renouvellement de leurs droits à la CMU. Elles seront ainsi incitées à choisir un médecin traitant, afin de leur garantir les meilleurs taux de remboursement. Les médecins qui assurent la dispense d'avance de frais au profit des bénéficiaires de la CMU devraient pour leur part être "remboursés rapidement" par l'assurance maladie. Celle-ci va en contrepartie leur rappeler les règles du dispositif de la CMU "ainsi que les obligations qui leur incombent", selon la Cnam.

"Les caisses d'assurance maladie informeront les commissions paritaires locales des saisines du Conseil de l'Ordre des médecins qu'elles pourront être amenées à réaliser en cas de refus de soins", conclut la Cnam. Ces mesures avaient été proposées mercredi par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui a renoncé à imposer des sanctions financières aux quelque 15% de médecins qui refusent des patients en CMU, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).