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Epinglée par Thierry Breton, la Sacem se défend sur ses coûts de gestion

La Tribune

Publié le 07 décembre 2006 à 00:21 - Mis à jour le 22 octobre 2008 à 17:40

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La Sacem réfute avec véhémence les conclusions d'un rapport remis lundi au ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, selon lesquelles les coûts de gestion de cette institution sont trop élevés.

"Nous avons été très choqués de voir des chiffres erronés et des comparaisons fallacieuses. On est soit dans le domaine de l'amalgame, de l'amateurisme ou de la manipulation", a déclaré le président du directoire de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Bernard Miyet, lors d'une conférence de presse.

Le rapport a été remis lundi à M. Breton par Maurice Lévy, président de Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef de l'Inspection générale des finances. Le ministre a dit avoir été "frappé" d'y découvrir les coûts de gestion de la Sacem, représentant selon ce rapport "le double de ses homologues étrangers".

"Je suis vert de rage de voir un ministre des Finances balancer un chiffre complètement faux et comparer des éléments différents", s'est emporté le compositeur Laurent Petitgirard, membre du conseil d'administration de la Sacem, qui "attend au moins des regrets, voire des excuses". Le rapport affirme notamment que "les charges de gestion de la Sacem se sont élevées à 177 millions d'euros en 2005", soit "23,4% du montant des droits perçus".

Ces chiffres sont "faux", a répliqué la Sacem, selon laquelle le coût net de gestion représentait en 2005 113,4 millions d'euros sur un total de 757,4 millions d'euros collectés, soit 14,97% (contre 16,15% en 2000).

Selon la Sacem, ce coût est comparable à celui d'autres sociétés étrangères de perception et de répartition de droits. En outre, "la Sacem est la société la plus précise et performante au monde" dans la perception et la répartition des droits, "ce qui a un coût", a souligné l'auteur de variétés Claude Lemesle, président du conseil d'administration.

Ainsi la Sacem dit répartir 82% des droits perçus en se basant sur les relevés précis d'oeuvres diffusées et/ou reproduites. Seuls 12% de la collecte est basé sur des sondages, méthode qu'utilisent les sociétés d'auteurs anglo-saxonne notamment, moins coûteuse mais moins précise et pénalisante pour les "petits" auteurs et compositeurs.

La Sacem, qui gère 70% des rentrées de droits dans son secteur en France, a pour mission essentielle de collecter les droits d'auteur issus des reproductions (CD, vidéo, DVD), des diffusions radio-télévisées et des spectacles, puis de les redistribuer aux créateurs et éditeurs.

Selon elle, sur la période 2000-2005, les perceptions sont passées de 596,4 à 757,4 millions d'euros et les sommes réparties aux ayants-droit ont progressé de 28%.

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